Franchise commerciale

Un distributeur ou un fournisseur qui a un savoir-faire dans la commercialisation de produits peut proposer à des distributeurs de réitérer ce savoir-faire en commercialisant les mêmes produits dans les …

Concession exclusive

Un fournisseur-concédant peut confier à un distributeur-concessionnaire un territoire où aucun autre distributeur ne sera fourni. En retour le concessionnaire s’engage non seulement à respecter les exigences qualitatives de commercialisation …

Distribution sélective

Un fournisseur peut maîtriser les conditions de revente des produits (service après-vente, garantie, conseil, etc.) grâce à la distribution sélective, afin que soient préservées leur qualité et leur notoriété. Le …

Approvisionnement exclusif

Une relation suivie entre un fournisseur et un distributeur peut être organisée par la formule du contrat d’approvisionnement exclusif (ou : du contrat d’achat exclusif) : le revendeur prend l’engagement …

Commission à la vente

Un représentant peut être appelé à intervenir comme commissionnaire. Il agit alors en son nom mais pour le compte du fournisseur-commettant. Les relations entre le commettant et le commissionnaire sont …

Agence Commerciale

Un représentant peut être appelé à intervenir comme mandataire au nom et pour le compte du fournisseur. Le contrat prend alors généralement la forme de l’Agence Commerciale. Le fournisseur maîtrise …

Documents accessoires

Attestation – Existence juridique d’une société étrangère Mandats Informations précontractuelles Commentaires Plan de présentation du document d’information Accusé de réception et déclaration de confidentialité Reproduction de l’article 1er du décret …

Vue d’ensemble

OMMAIRE DETAILLE Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d’un contrat d’agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir …

CONTRATS DE DISTRIBUTION

Quel contrat choisir ?  Agence commerciale  Commission à la vente  Approvisionnement exclusif  Distribution sélective  Concession exclusive  Franchise Plan de l’ouvrage traitant des 6 contrats Vue d’ensemble Agence commerciale Commission à …