Enquête de moralité : enquête pré-maritale, vérification de scolarités d’enfants et tous problèmes liés aux enfants

Recherche de personnes disparues . Enquêtes commerciales.  Section 5 : De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-3)
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 227-29 à 227-32)
Enquête de moralité : enquête pré-maritale, vérification de scolarités d’enfants et tous problèmes liés aux enfants
Droit et protection des enfants, Divorce pour faute ,adultère. Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (Article 227-33) LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens. TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
Mission de contre-enquête pénale,  CHAPITRE Ier : Du vol.Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)
Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13) Acceptation du principe de la rupture du mariage.
Enquêtes sociales.  Enquêtes techniques et contre-espionnage industriel , économique, commercial
conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile.  Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16) CHAPITRE II : De l’extorsion.
Section 1 : De l’extorsion. (Articles 312-1 à 312-9). Section 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12)
Consentement mutuel.  Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1). Altération définitive du lien conjugal.
enquêtes de moralité.
enquêtes de moralité.

Recherche de personnes disparues Enquêtes commerciales. Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15) CHAPITRE III : De l’escroquerie et des infractions voisines. Enquête de moralité : enquête pré-maritale, vérification de scolarités d’enfants et tous problèmes liés aux enfants. Droit et protection des enfants, Divorce pour faute , adultère. Mission de contre-enquête pénale,  Section 1 : De l’escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3). Section 2 : Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1) Acceptation du principe de la rupture du mariage. Enquêtes sociales . Enquêtes techniques et contre-espionnage industriel , économique, commercial conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civil.   Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9) CHAPITRE IV : Des détournements. Consentement mutuel. Altération définitive du lien conjugal.

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