Alain STEVENS - Cyberdétective ® - Intrusium - Mot-clé - Concurrence déloyale Cybercrime, fraude, diffamation, usurpation d'identité : Depuis 1999 au service de la défense de vos intérêts et la protection de votre patrimoine. Notre nouveau site est désormais intrusium.com &nbsp; 2017-08-24T08:51:56+01:00 Alain STEVENS urn:md5:2dc9d1511c1d45543bf57b5fd2117999 Dotclear Escroqueries et défense de vos intérêts - cyberdétective ® urn:md5:e477d7173f0f5b0ea25e2e53a5402994 2016-10-26T18:21:00+01:00 2016-10-26T18:21:48+01:00 Alain STEVENS Investigation Concurrence déloyalecyber-risquesCyberdétectiveLutte contre la concurrence déloyaleviolation d un secret d entreprise <p>Cyberdétective ® - Le détective privé et les cyber-risques. Concurrence déloyale. Réglementation nationale imposant une obligation de déclaration préalable aux prestataires de services indépendants établis dans d’autres États membres.<br />Cybercriminalité dans les entreprises . Les conditions de la sanction de la concurrence déloyale. détournement de marchandises, utilisation du matériel professionnel<br />Concurrence déloyale, Enquête financière, Pratiques frauduleuses, Litiges sociaux, violation d'un secret d'entreprise. L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.<br />L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Révélations et recherche de traces effacées sur disque dur .<br />La concurrence déloyale : definition et sanctions. Lutte contre la concurrence déloyale. ... sa plainte des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, faux témoignage, faux en écritures et usage .. L'action en concurrence déloyale. Sanctions pénales — Entrave à la libre prestation des services. désorganisation d'entreprises.<br />Entrave à la libre prestation de services — Caractère discriminatoire de la restriction — Absence de justification et de proportionnalité.<br />en ce que l'arrêt confirmatif attaqué relaxé la société par actions simplifiées garage X… des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie et débouté la ...<br />Si la position de contrepartiste n'est pas, en soi, illicite, c'est à la condition qu'elle ne soit pas occulte : dès lors, se rend coupable d'escroquerie le mandataire .<br />Adultère, Pension alimentaire, violence, Harcèlement, Recherche de débiteur, Enquête de moralité, Recherche de personne disparue, Recherche d’héritiers bénéficiaires d’assurance vie<br />Quel que soit les motifs de l’enquête, nos enquêteurs spécialisés vous apporteront toutes les réponses à vos questions.<br />détournement de clientèle, personnes parties sans laisser d'adresse dans le cadre&nbsp; d’escroqueries et de fraudes. Définition et sanction pénales de l'escroquerie : code pénal, art. 313-1 et s. publicité mensongère, détournement de clientèle, travail clandestin, vol en entreprise.</p> <p><br /> Litiges, cyber criminels , Signalez des faits relatifs à la cybercriminalité, Alain STEVENS, cyberdétective ® <br /><br />Faire appel à un détective privé. Profession: détective privé <br /> Vous cherchez un détective privé, un professionnel capable d'analyser vos besoins. <br /> Le détective est un enquêteur de droit privé qui conduit, à titre professionnel, des investigations. Alain STEVENS, <a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a>, vous assiste dans vos litiges en matière de cybercriminalité <br /><br /><a href="http://intrusium.com/">L'agent privé de recherche</a> a dans certains cas l'obligation de recourir au partage d'informations confidentielles avec d'autres personnes, eux-mêmes devant respecter le secret professionnel. <br /><br /><strong>Patrick Spadafora</strong> , de <a href="http://themis-detectives.fr/">Thémis Détectives</a>, intervient dans les zones suivantes : Aubervilliers / Aulnay-sous-Bois / Bagnolet / Bobigny / Bondy / Clichy-sous-Bois / Coubron / Drancy / Dugny / Épinay-sur-Seine / Gagny / Gournay-sur-Marne / L'Ile-Saint-Denis / La Courneuve / Le Blanc-Mesnil / Le Bourget / Le Pré-Saint-Gervais / Le Raincy / Les Lilas / Les Pavillons-sous-Bois / Livry-Gargan / Montfermeil / Montreuil-sous-Bois / Neuilly-Plaisance / Neuilly-sur-Marne / Noisy-le-Grand / Noisy-le-Sec / Pantin / Pierrefitte-sur-Seine / Romainville / Rosny-sous-Bois / Saint-Denis / Saint-Ouen / Sevran / Stains / Tremblay-en-France / Vaujours / Villemomble / Villepinte / Villetaneuse <br /><br /> Cette fonction d'enquêteur de droit privé (qui n'est pas une appellation mais un statut social) est d'ailleurs partagée avec diverses autres professions , notamment dans le cadre de procédures pénales. <br /> Nous travaillons avec des <a href="http://intrusium.com/">détectives</a> qui ont une longue expérience. <a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a> <br />A tout moment, pendant les investigations, il peut aussi avoir recours à d'autres professionnels avec lesquelles il partagera des découvertes importantes. En effet, Le détective se trouve bien souvent dépourvu dans sa mission de moyens licites de constitution de preuves. Il aura ainsi recours à des huissiers pour faire établir des constats ou à des professionnels de l'expertise comptable, lorsqu'il doit examiner des données comptables complexes, membres de professions règlementées qui sont eux aussi tenus au secret professionnel et qui entrent dans le cadre du secret partagé. <br /><br /> Services aux entreprises : Les <a href="http://intrusium.com/">détournements de fonds</a> font partie des plus importants problèmes auxquels beaucoup de dirigeants sont confrontés de nos jours. <br /> On a quelquefois besoin de recourir aux services d'un détective privé. Comment le choisir ? <br /> Sa réussite est basée sur des compétences judiciaires validées par des années de pratique. <a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a>. <br /><br />En France la profession est généralement désignée sous le vocable « détective » ou « enquêteur privé » , et dans la littérature sous celle de « détective privé ». Il n'y existe aucun titre protégé , mais on retrouve, dans divers textes législatifs, plusieurs termes génériques comme agent de recherches privées . <br /> Besoin de savoir pour vous rassurer ? </p> <h3>Nous mandatons des détectives pour établir les preuves formelles d'un délit</h3> <p><br /> Les détectives privés qui sont nos partenaires sont en mesure de vous proposer une solide expérience des techniques de collecte de preuves. <br /><br /> Engager undétective privé peut être la seule solution à vos situations complexes dans la vie de tous les jours. <a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a> <br />Ils savent manier les critères de recevabilité des preuves . Dès la suspicion d'incident, nous allons développer une stratégie d'investigation qui nous semblera la plus adaptée aux besoins du client. Cette stratégie peut inclure des solutions visant à éviter une dégradation de la situation, l'identification des autorités à avertir, alors que nos enquêteurs identifient les individus qui sont à l'origine des litiges. <br /> Les détectives privés sont mandataires en recherche de preuve. <br /> Ils disposent de compétences d'investigation dans de multiples domaines. <br /><br /> Vous avez la sensation qu'une concurrence déloyale se développe à votre insu ? <br /> Qu'il s'agisse de contrefaçon ,d'enquête de solvabilité ,de cv le détective privé est compétent pour une intervention réactive, afin de faire cesser vos troubles dans les meilleurs délais. <br /> Ils travaillent en étroite collaboration avec vos avocats pour identifier des preuves en vue d'une action pénale. Informations sur la partie adverse, conduite d'entretien. <br /> Leur expérience dans l'investigation permet également d'intervenir dans le cadre de recherche de preuves et d'éléments de preuves pour une recherche liée à des problématiques de vols externes - <a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a> </p> <h2>Vous désirez lever un doute ? </h2> <p>Le détective analyse l'information ouverte à tout requérant. <br /><br /> Le correspondant Intrusium prend en charge toutes les missions d'investigation relevant du droit commercial au bénéfice des entreprises et des particuliers. Parmi les missions: La surveillance de personnes: contrôle d'emploi du temps, d'itinéraire, de fréquentations, de consommations; <br /><br /> Nous vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé divorce et commerciale , contrôle emploi du temps de vos salariés Enquête moralité Délinquance juvénile . <br /><br /> L'agence est constituée d'une équipe performante habituée aux techniques d'enquêtes variées, et aux investigations telles que les filatures auto, moto, les prises de photos,vidéos, les questionnements. Le correspondant Vigifraude peut compter sur de nombreuses compétences acquises dans des domaines variés, en matière d'investigation, à travers des correspondants chacun spécialisé dans leurs domaines d'activités respectifs, autant pour les particuliers ou les entreprises. A la pointe de la technologie, notre équipe d'enquêteurs montre en permanence son sens de l'adaptation à travers le sérieux de ses investigations dirigeants de sociétés, vous pouvez prendre contact avec notre équipe si, par exemple, dans votre société, vous rencontrez des difficultés. Nous serons en mesure de chercher, avec votre direction jurique, un ensemble de solutions et de mesures adaptées. Quel que soit votre problème n'hésitez pas à nous appeler. Nous allons élucider, avec votre équipe, les évènements imprévus qui vous préoccupent et que vous avez du mal à combattre sans aide extérieure. Souvent, une solution à vos préoccupations, à vos besoins existe toujours. Le correspondant Intrusium a pour clientèle des entreprises, des particuliers et est à même d'apporter une solution très performant en ce qui concerne vos préoccupations. Nous produisons des rapports d'enquêtes Nos missions et nos enquêtes font l'objet de rapports circonstanciés Tous nos résultats de missions font l'objet de rapports éventuellement avec photos ou vidéos. Ils peuvent, le cas échéant être transformés en témoignage s'il faut faire une présentation à la justice. Le correspondant Intrusium et enquêtes apporte à ses clients les informations vitales pour leur prise de décision. Généralement les rapports produits par des détectives constituent des éléments constitutifs de preuves conformément aux articles 200 à 202 du ncpc. <br /><br /> Analyse concurrentielle , Recherche d'adresse, , marketing de guerre Surveillance informatique AdultèreRecherches de comptes bancaires Problèmes familiaux Divorce par Consentement mutuel Activités sociales Altération définitive du lien conjugal Enquête de solvabilité contrefaçons. coulages Conseil en sécurité enquêtes et investigations pour le constat de vie en communauté. Comment bien choisir un détective privé ' détectives pour la garde d'enfants; la préparation aux fins de constat d'huissier investigations pour la carence éducative, la préparation d'exécution d'un jugement <br /><br /> Contrôle des déplacements, emplois du temps et fréquentations. Enquêtes sur les droits de garde et de visite des enfants. produits et de leurs employeurs. Enquêtes de solvabilité. circuits parallèles Détournements de clientèle. . Enquêtes de pré-embauche. . détection de balise GPS, micro et caméra espion enquêtes et investigations contre l'infidélité des couples, la préparation aux fins de constat d'adultère détectives contre la maltraitance des personnes âgées enquêtes et investigations pour la fugue des enfants, des contre-enquêtes sociales extrait de la matrice cadastrale <br /><br /> Contrôle des déplacements, détectives pour la disparition de personnes, des contre-enquêtes pénales enquêtes et investigations pour la recherche d'héritiers fugues, héritage,. Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives. <br /><br /> enquêtes et investigations pour la recherche et la localisation de débiteurs, de patrimoine et d'actifs saisissables Vérification d'emploi du temps de votre conjoint, de vos proches, recherche de travail dissimulé, La concurrence déloyale, les clauses de non-concurrence, de confidentialité, contrôle de l'activité du salarié en arrêt de travail. . Détournements de technologie, garde du corps, chauffeur. situation hypothécaire d'un bien. <br /><br /> Aucune société industrielle ou commerciale ne peut ignorer les répercussions des vols ou du coulage de marchandises. La démarque inconnue a des conséquences souvent directes sur l'importance des marges bénéficiaires déjà difficiles à garder en ces périodes de crise. Vous pouvez perdre une part non négligeable de chiffre d'affaires à cause d'erreurs volontaires de livraison Avec de faux destinataires indiqués volontairement sur vos colis à expédier, des marchandises sont susceptibles de se dissoudre dans la nature. Des vols sont parfois organisés avec la complicité de tiers. Vous êtes victime de vols directs et indirects Vous ignorez des intrusions non autorisées dans vos locaux, les lieux de stockage. Le vol à l’étalage ponctuel ou organisé est très répandu-courant <br /><br /> La généralisation d'erreurs de caisse non régularisées ou frauduleuses peut être détectée. Identifiez les erreurs d’inventaire, ou les inventaires manipulés. Fausses erreurs lors de métrage ou de pesée Certains matériels destinés à la destruction sont en réalité recyclés dans des circuits opaques Vous observez des cas de casse non signalée, ou de casse partielle volontaire. Certains produits non détruits sont en réalité remis dans le circuit <br /><br /> dans le but de contrer le vol de marchandises, nous employons du matériel de surveillance et des techniques spécifiques adaptées à vos besoins. Nous pouvons mettre en place une surveillance de vos locaux et de vos collaborateurs Avec des opérations d'infiltration dans des postes clés, nous obtenons une autre vision de ce qui se passe en interne. Nous mettons en place une surveillance des actions suspectes, des encaissements de marchandises Nous organisons des filatures lors de transport, ou de déplacements professionnels surveillance lors des approvisionnements , de la livraison de produits et de marchandises opération de type client mystère , visites de magasin, analyse de la qualité de l'accueil. <br /><br /> A l'issue de ces missions de surveillance, nous délivrons un rapport circonstancié qui pourra être produit en justice pour faire valoir vos droits. <br /><br /> Intrusium prend en charge toutes les enquêtes relevant du droit , pénal au bénéfice des entreprises et des particuliers. Parmi les missions: La recherche de preuves matérielles sous toute forme et la collecte de témoignages utilisables en justice. Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé recherche personne, et commerciale concurrence déloyale, (secte, alcoolisme, jeux..) Recherche de personnes.Fugue Enquête Divorce. <br /><br /> détectives pour le constat de vie en communauté. Comment bien choisir un détective privé ? détectives pour la garde d’enfants; la préparation aux fins de constat d’huissier détectives pour la carence éducative, la préparation d’exécution d’un jugement Recherche employeurs.Renseignements familiaux.Pensions alimentaires. Enquêtes sur les droits de garde et de visite des enfants. fournisseurs,. Concurrence déloyale,. Enquêtes de pré-embauche. . Détection de filature et de matériel de surveillance. enquêtes et investigations contre l’infidélité des couples, la préparation aux fins de constat d'adultère détectives contre la maltraitance des personnes aggées détectives pour la fugue des enfants, des contre-enquêtes sociales extrait de la matrice cadastrale Enquête avant mariage. investigations pour la disparition de personnes, des contre-enquêtes pénales enquêtes et investigations pour la recherche d’héritiers Recherches de personnes. Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives. <br /><br /> détectives pour la recherche et la localisation de débiteurs, de patrimoine et d’actifs saisissables Vérification d'emploi du temps de votre conjoint, de vos proches, solvabilité de personnes et de sociétés. . Recherche de débiteurs, de nouvel employeur. Les vols, . espionnage commercial ou industriel. accompagnement, escorte sécurisée. situation patrimoniale d'une personne physique ou morale. <br /><br /> Intrusium prend en charge toutes les enquêtes relevant du droit commercial au bénéfice des entreprises et des particuliers. Parmi les missions: La surveillance de personnes: contrôle d'emploi du temps, d'itinéraire, de fréquentations, de consommations; Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé garde enfants, et commerciale , contrôle emploi du temps de vos salariés (secte, alcoolisme, jeux..) Recherche de personnes.Fugue Délinquance juvénile . <br /><br /> détectives pour le constat de vie en communauté. Comment bien choisir un détective privé ? investigations pour la garde d’enfants; la préparation aux fins de constat d’huissier détectives pour la carence éducative, la préparation d’exécution d’un jugement Expertises et Surveillance informatiques Enquête Adultère.. Recherche en paternité et généalogie. fournisseurs,. Concurrence déloyale,. Brouillage d’écoute. Enquêtes de moralité. investigations contre l’infidélité des couples, la préparation aux fins de constat d'adultère détectives contre la maltraitance des personnes aggées investigations pour la fugue des enfants, des contre-enquêtes sociales Reproduction du plan cadastral emplois du temps et fréquentations enquêtes et investigations pour la disparition de personnes, des contre-enquêtes pénales enquêtes et investigations pour la recherche d’héritiers Recherches dans l'intérêt des familles . Recherche de témoins dans des affaires civiles, pénales ou administratives. <br /><br /> détectives pour la recherche et la localisation de débiteurs, de patrimoine et d’actifs saisissables gardes des enfants, révision de pension alimentaire. abus de confiance, escroquerie.Renseignements administratifs et financiers, Vérification de C.V ou de parcours professionnel. contrôle de l’activité du salarié en arrêt de travail. . Détournements de technologie, de vos partenaires ou concurrents. situation hypothécaire d'un bien. <br /><br /> Entreprise d'investigations pour les particuliers regroupant des détectives. Enquête extra conjugale, Investigation, Recherche de personne, conflits familiaux, contrefaçon, contre enquête enquêtes, filatures, surveillances, infiltrations Enquête - Recherche · Enquête de solvabilité · Contrôle médical <br /><br /> enquêtes d'honorabilité prénuptiale, , situations de sous-location illégale <br /><br /> Les détournements de fonds font partie des plus importants problèmes auxquels les PMI sont confrontées de nos jours. Nos enquêteurs privés établissent les faits pour déterminer les tenants et aboutissants de l'affaire, distinguent les protagonistes , et aident à rétablir la confiance des clients. <br /><br /> Vous voulez contacter un spécialiste dans l'accompagnement des dirigeants? Nous vous offrons des solutions adaptées à vos besoins en termes d'investigation, avec une garantie de proximité. <br /><br /> Nos enquêteurs disposent d'une formation aux techniques de surveillance et maîtrisent les critères d'admissibilité des preuves nécessaires pour les actions pénales. <br /><br /> Ils travaillent pour les professionnels (préparation de constat d’huissier, filature, recherche de bénéficiaires d’assurance vie ) et les particuliers ( Recherche de membre de la famille disparu, Recherche patrimoniale et successorale ) MDYxMjU1MTk4MA== - . <br /><br />Le fait est constitué par le démarchage de clientèle au moyen d'un fichier d'adresses détourné - Détournement de clientèle par ancien salarié - Que dit la loi ? - YWxhaW4gc3RldmVucw==, il existe également des entreprises qui mènent des enquêtes de solvabilité - Recherche d'adresse de débiteurs et de solvabilité - Nos enquêtes font l'objet de rapports et de résultats écrits détaillés Nos enquêtes font l’objet de rapports éventuellement avec photos ou vidéos. Ils sont susceptibles, si c'est nécessaire devenir un témoignage s'il faut faire une présentation à la justice. partenaire Investigations et enquêtes a pour objectif d'apporter à ses partenaires les informations vitales pour leur prise de décision. Comme le confirme la jurisprudence les rapports produits par des détectives constituent des éléments constitutifs de preuves conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile. <br /><br /> Knowledge management Détournement de clientèle confidentiel et gratuit. Surveillance Internet AdultèreEnquêtes pré embauches, Activités commerciales Renseignements sur activités Surveillances Sécurisation des lieux <br /><br /> A l'origine, l'information était le monopole du journal télévisé. Votre agence en réputation accompagne les personnalités dans leurs problématiques e-réputationnelles. Notre métier : Nos experts en e-réputation vous apportent les réponses qui ne peuvent attendre quels que soient l’heure et le jour de la semaine. Une opportunité formidable à maîtriser dès maintenant. Nos consultants aident les particuliers à améliorer leur cyber réputation. Gérer son image - notoriété et e-réputation. Une opportunité formidable à maîtriser dès maintenant pour votre visibilité. Depuis l'émergence d'internet, tout le monde peut donner son avis. <br /><br /> Une approche globale des problématiques d'e-réputation de nos professionnels. Mais tout n'est pas si simple, tout a un revers, même la e-reputation. En effet, il faut prévoir un plan en cas de crise. Il ne faut pas oublier que la réputation en ligne est une épée à double tranchant. Agence e-reputation . <br /><br /> Nos références sont nombreuses, nous travaillons autant pour des bailleurs privés que pour des organismes de crédit. Nos contacts sont spécialistes depuis de longues années dans l'accompagnement des particuliers, et vous proposent un éventail de spécialisations adaptées à vos demandes, par exemple en matière de recherches patrimoniale, garde des enfants, sectes, dépôt de plainte, harcèlement physique ou pour des enquêtes prénuptiales. <br /><br /> L'expérience de nos contacts dans l'investigation leur permet également d'opérer dans le cadre de recherche de preuves, rapports circonstanciés. <br /><br /> En pratique <br /><br /> Pour chaque enquête, une lettre de mission est préparée. Elle contient les objectifs de l'enquête à mener ainsi que son prix. En fin de mission, un rapport officiel vous est remis. <br /><br /> Fraudes et enquêtes internes <br /><br /> Ils peuvent aussi intervenir pour des missions en rapport avec la recherche des perspectives d'héritage. <br /><br /> Outre la collecte de données de revenus, de charges et de patrimoine, l'analyse de solvabilité des particuliers repose souvent sur des outils de score prédictif. <br /><br /> Notre partenaire prend en charge toutes les enquêtes relevant du droit , pénal au bénéfice des entreprises et des particuliers. Parmi les missions: La surveillance de personnes: contrôle d'emploi du temps, d'itinéraire, de fréquentations, de consommations; Nous vous assistons et vous conseillons pour toutes vos enquêtes à caractère privé garde enfants, et commerciale concurrence déloyale, (secte, alcoolisme, jeux..) Recherche de personnes.Fugue (drogue, racket..). <br /><br /> investigations pour le constat de vie en communauté. Comment bien choisir un détective privé ? détectives pour la garde d’enfants; la préparation aux fins de constat d’huissier détectives pour la carence éducative, la préparation d’exécution d’un jugement Recherche employeurs.Renseignements familiaux.Pensions alimentaires. <br /></p> <h1>La notion de due diligence en matière d'investissement.</h1> <p>Notre équipe spécialisée également dans les due diligences, composée de spécialistes dans les domaines concernés accompagnent les industriels. La due diligence ou diligence raisonnable est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une société. <br /><br /> De manière plus générale , la diligence raisonnable est le degré de jugement auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable, dans un contexte particulier. Le due diligence est un terme qui signifie que l'investisseur doit bien faire attention à se prémunir lui-même contre tout élément à risque d'une opération qui peut être évité. Il s'agit alors d'un devoir élémentaire de précaution. Il existe plusieurs types de due diligences : <br /><br />- due diligence stratégique<br /> - due diligence environnementale<br /> - due diligence informatique<br />- due diligence légale, fiscale<br /> - due diligence sociale <br /> - due diligence comptable <br />- due diligence financière<br /><br /><br /> Notre Agence dispose d’une équipe d'agents de recherche privés corporate spécialisés dans le domaine des Transactions capital investissement, dans tous les secteurs d’activité, s’appuyant sur une palette d’expertises sectorielles. Cette équipe a pour objectif d'éviter des litiges dans tous les domaines concernés du droit des affaires, par exemple : propriété intellectuelle. Elle intervient à la fois dans la cadre de missions d'investigation spécifiques, pour une Vendor due diligence <br /><br /> En droit des affaires , elle se manifeste de deux façons : <br />1) L'audit préalable (J.O. du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment financiers dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur. <br />2) L'obligation de vigilance (J.O. du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur. <br />Le panel d'expériences individuelles contribue à une connaissance approfondie des nombreux secteurs d'activités. <br /><br /> Nous accompagnons ainsi régulièrement nos clients dans le cadre de leurs investissements, sur le territoire national, en nous appuyant, en tant que de besoin, sur des avocats. L'audit préalable d'acquisition L'audit préalable d'acquisition ou "due diligence d’acquisition" est réalisé pour valider et les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s’agit d’un audit , par exemple comptable qui assure la transparence de l’opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l'ensemble des mesures d'obtention des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation. Dans un contexte nécessitant de plus en plus de méfiance de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts dans les domaines précités. L'audit préalable est une étape qui ne doit pas être pibliée pour éviter toute asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs. Par exemple : fusions . <br /><br /> Investir dans une entreprise , c'est prendre des risques. C'est pourquoi il est important, avant tout projet financier, d'établir une investigation. <br /><br /> Contact : Alain STEVENS - [email protected] - Tél +33(0)6 12 55 19 80 <br /><br /><br /> Contacter un détective privé Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Buc, Flins-Neuve-Église, Gambaiseuil, Le Tremblay-sur-Mauldre, Mantes-la-Ville, Prunay-en-Yvelines, Rosny-sur-Seine, Saint-Cyr-l'École, Saint-Martin-la-Garenne, Senlisse, Vert, Villette <br /><br /> Vous voulez confier une mission à un détective privé sur Versailles, dans les Yvelines , ou dans les zones proches ? Nous intervenons aussi sur Aigremont , 78007 , 78240 Saint-Germain-en-Laye-Sud, Bailly , 78043 , 78870 Saint-Nom-la-Bretèche, Boinville-le-Gaillard , 78071 , 78660 Saint-Arnoult-en-Yvelines, Breuil-Bois-Robert , 78104 , 78930 Guerville, Carrières-sur-Seine , 78124 , 78420 Houilles, Chatou , 78146 , 78400 Chatou, Civry-la-Forêt , 78163 , 78910 Houdan, Davron , 78196 , 78810 Poissy-Sud, Flins-Neuve-Église , 78237 , 78790 Houdan, Fourqueux , 78251 , 78112 Le Pecq, Gazeran , 78269 , 78125 Rambouillet, Grandchamp , 78283 , 78113 Houdan, Hargeville , 78300 , 78790 Guerville, Issou , 78314 , 78440 Limay, Jouy-en-Josas , 78322 , 78350 Versailles-Sud, Juziers , 78327 , 78820 Limay, La Villeneuve-en-Chevrie , 78668 , 78270 Bonnières-sur-Seine, Le Port-Marly , 78502 , 78560 Marly-le-Roi, Les Bréviaires , 78108 , 78610 Rambouillet, Les Mesnuls , 78398 , 78490 Montfort-l'Amaury, Limay , 78335 , 78520 Limay, Mantes-la-Jolie , 78361 , 78200 Mantes-la-Jolie, Mareil-Marly , 78367 , 78750 Le Pecq, Milon-la-Chapelle , 78406 , 78470 Chevreuse, Mittainville , 78407 , 78125 Rambouillet, Montesson , 78418 , 78360 Le Vésinet, Mulcent , 78439 , 78790 Houdan, Neauphle-le-Château , 78442 , 78640 Montfort-l'Amaury, Orphin , 78470 , 78125 Rambouillet Orsonville , 78472 , 78660 Saint-Arnoult-en-Yvelines, Ponthévrard , 78499 , 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, Prunay-le-Temple , 78505 , 78910 Houdan, Rosay , 78530 , 78790 Guerville, Saint-Cyr-l'École , 78545 , 78210 Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye , 78551 , 78100 Saint-Germain-en-Laye-Nord&nbsp;et&nbsp;Sud, Saint-Martin-des-Champs , 78565 , 78790 Houdan, Saint-Rémy-l'Honoré , 78576 , 78690 Montfort-l'Amaury, Saulx-Marchais , 78588 , 78650 Montfort-l'Amaury, Trappes , 78621 , 78190 Trappes, Verneuil-sur-Seine , 78642 , 78480 Triel-sur-Seine, Villepreux , 78674 , 78450 Saint-Nom-la-Bretèche, Villiers-le-Mahieu , 78681 , 78770 Montfort-l'Amaury, Émancé , 78209 , 78125 Rambouillet. <br /><br /><br /><br /> Notre travail consiste à localiser les débuts de preuves importantes pour la protection de vos intérêts privés, que ce soit pour des, ou encore des séparations par consentement mutuel enquêtes prénuptiales filatures d'adolescent enquêtes familiales </p> <h3>Divorce</h3> <p>Nos prestations sont variées : abandon du domicile familial, violence conjugale , audit de sécurité , contre-enquête pénale , contrôle clause de non concurrence , cybercriminalité , dérive sectaire , divorce pour faute , enquête de moralité simplifiée , enquête et préparation au constat d'adultère , enquête prénuptiale , enquête sur la fraude aux marques,brevet , enquêtes de solvabilité et détection d'organisation frauduleuse d'insolvabilité , fraude à l'assurance , harcèlement , intelligence économique , investigations sur terrain , non présentation d'enfants mineurs , parasitisme , prestations diverses , recherche de bénéficiaires d'assurance vie , recherche de solvabilité , enquêtes judicialis , recherche sur le patrimoine immobilier d'une personne , recherches suite à fugue , renseignements financiers , surveillance en cas de soupçons d'addiction aux drogues, d'alcoolisme , veille successorale , vérification d'authenticité de documents et d'alibis , vol de documents </p> <h2>Détective privé controle arret maladie</h2> <p>Nos partenaires peuvent traiter des affaires dans les départements 02 - Aisne - Laon , 15 - Cantal - Aurillac , 2B - Haute Corse - Bastia <br /><br /> Dans toute région comme par exemple Centre , Ile-de-France , Languedoc-Roussillon Limousin , H54 , Guyane dans toute ville comme Toulouse, Lille, Saint-Denis, Orléans, Nancy, zone Salf, Asnières-sur-Seine, Cherbourg-en-Cotentin, La Rochelle, Ajaccio, La Seyne-sur-Mer, Valence, Chambéry, Cayenne, Fréjus, Grasse, Montrouge, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Bastia, Douai, Alès, Colomiers, Villefranche-sur-Saône, Stains, Nevers, Saint-Raphaël, Épinal, Schiltigheim, Villenave-d'Ornon. <br /><br /> Votre affaire peut être en rapport avec certains textes de loi comme Chapitre Ier : De la nature des peines, Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2), Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions (Articles 132-2 à 132-7), Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2), Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-40 à 132-42), Paragraphe 2 : De l'ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62), Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent (Article 132-70-3), Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité, Chapitre III : Dispositions communes (Articles 213-1 à 213-5), Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne., Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-2), Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-2), Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine. (Articles 223-8 à 223-9), Section 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4). <br /><br /> Vous avez besoin d'informations pertinentes dans vos dossiers juridiques : reprise et rachat d'entreprise, audit (due diligence) de sociétés, assemblées d'associés, approbation de comptes, nomination de commissaires aux comptes, acquisition de fonds de commerce, agents commerciaux, contrats de recherche et développement, contrats de licence de logiciel, concurrence déloyale, mesures d'urgence, conseil stratégique, droit à l'image et vie privée, contrefaçon sur internet, licences de logiciels, contrats saas, publicité mensongère, contentieux de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français et instances internationales, contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel, contrat d'agent commercial, droits des salariés sur des logiciels développés, collecte de données personnelles, opt-in / opt-out, termes et conditions générales d'utilisation de site web, publicité sur internet, droit à la vie privée, rémunération des salariés, droits de propriété intellectuelle développés par des salariés, audit de contrats de travail et cotisations sociales, options de rachat d'intéressement de salariés clauses de vesting, fiscalité des particuliers, procédure d'exécution de jugements étrangers ou sentences arbitrales étrangères, investissements français à l'étranger, ouvertures de filiales, d'établissements stables ou de succursales à l'étranger, défense des droits d'actionnaires, contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale. <br /><br /> Nous pouvons aussi apporter un éclairage sur les dossiers traités par votre avocat : contentieux, contrats &amp; contrats internationaux, contentieux bancaire et financier, contentieux de la responsabilité contractuelle, emission de valeurs immobilières donnant accès au capital social et de valeurs mobilières complexes, contentieux boursiers, droit boursier, transmission d'entreprises, les contrats commerciaux et le droit de la distribution, crédits immobiliers et crédits hypothécaires, conseil en matière d'acquisition, gestion contractuelle de projets de construction ou de rénovation, conseil juridique et fiscal en matière de cessions immobilières, corporate - fusions &amp; acquisitions, droit social, droit propriété intellectuelle, risques industriels, cessions d'entreprises et de branches d'activités par voie de cession de titres, lancement de « start-up » et accompagnement d'entreprises en phase de forte croissance, pactes d'associés, structuration de groupes de sociétés, statuts spéciaux : travail à domicile, télétravail, journalistes, vrp …, droit social collectif , protection sociale complémentaire, marques et autres signes distinctifs, droit de la publicité , parrainage et mécénat, prospection commerciale et démarchage, sécurisation juridique des opérations de communication, gestion des droits d'auteur, droit de la presse et de l'audiovisuel , droit à l'image et à la vie privée, commerce électronique. <br /><br /><strong>Contact : Alain STEVENS - [email protected] - +33(0)6 12 55 19 80</strong> <br /><br /><a href="https://www.linkedin.com/in/cyberdetective">Linkedin</a><br /><a href="http://www.viadeo.com/profile/0021tx9qwx7l9qd7">Viadéo</a><br /><a href="https://twitter.com/alainstevens">Twitter</a><br /><a href="https://www.facebook.com/vigifraude">Facebook</a><br /><a href="https://plus.google.com/u/0/+AlainStevens">Google Plus</a><br /><br /><br /><a href="http://cyberdetective.fr/">Cyberdétective ®</a> </p>