Agence Commerciale

Un représentant peut être appelé à intervenir comme mandataire au nom et pour le compte du fournisseur. Le contrat prend alors généralement la forme de l’Agence Commerciale. Le fournisseur maîtrise …

Documents accessoires

Attestation – Existence juridique d’une société étrangère Mandats Informations précontractuelles Commentaires Plan de présentation du document d’information Accusé de réception et déclaration de confidentialité Reproduction de l’article 1er du décret …

Vue d’ensemble

OMMAIRE DETAILLE Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d’un contrat d’agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir …

CONTRATS DE DISTRIBUTION

Quel contrat choisir ?  Agence commerciale  Commission à la vente  Approvisionnement exclusif  Distribution sélective  Concession exclusive  Franchise Plan de l’ouvrage traitant des 6 contrats Vue d’ensemble Agence commerciale Commission à …

Autres documents accessoires

Mandats Billet à ordre Cautionnement Garantie à première demande Nantissement d’actions d’une S.A. non cotée Nantissement de parts sociales d’une S.A.R.L. Engagements des vendeurs pendant la période transitoire jusqu’à la …

Contrat de garantie

Contrat (commentaires – clauses et variables) Introduction Préambule – Identification des parties Préambule – Exposé des motifs Constitution de la société, participations et filiales ; déclarations Titres sociaux ; déclarations …