Enquêtes sur le contrôle des concentrations

La concentration est l’opération juridique résultant d’une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises. Dans certaines conditions, ces ententes sont illicites. Les enquêteurs Vigifraude ® peuvent démontrer que vous êtes victime de comportement malveillant ou interdit. Les règles de concurrence en matière de contrôle des concentrations sont complexes. Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons les dirigeants et actionnaires de société dans la prévention des litiges. Contactez-nous.

concurrence déloyale, contentieux de concurrence
Droit de la distribution et concurrence

Les différentes formes de concentration

Le contrôle des concentrations est un enjeu majeur des projets de fusions et acquisitions pour les entreprises. Ces actions peuvent nécessiter des enquêtes pour apporter des réponses à des questions que peuvent se poser les dirigeants mais aussi leurs avocats.

Les différents types de concentrations

Il y a concentration soit lorsque deux ou plusieurs entreprises fusionnent. Dans quelles conditions se produisent ces opérations ? Les enquêteurs Vigifraude ® interviennent dans des opérations de contrôle des concentrations et contentieux des pratiques anticoncurrentielles. Avec le résultat d’investigations, nous aidons les entreprises à anticiper et planifier les opérations.

  • Comment Identifier les pratiques à risque ?
  • Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ?
  • A quoi servent les questions préjudicielles ?
  • Quelle jurisprudence pour le contentieux des marchés publics ?
  • Une entité économique peut-elle être titulaire de droits ou obligations ?

Ces dernières années, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Ce sont des matières importantes pour votre croissance, qui génère aussi des contentieux.

Grâce à leurs compétences complémentaires en droit de la distribution, vos avocats vous assistent tout au long du développement de vos affaires. Les avocats ont parfois besoin d’informations et font appel à des professionnels de l’enquête sur le terrain, sans oublier la recherche de renseignements.

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® – Vigifraude ® – Cyberdétective ®
Mail : [email protected]
Tél : +33(0)6 12 55 19 80