Cybercriminalité : quelles sanctions pour l’intrusion ?

Cybercriminalité : les lois françaises peuvent-elles dissuader un attaquant situé à des milliers de kilomètres ?

La législation évoque toute infraction susceptible d’être commise à l’aide d’un système ou d’un réseau informatique, dans un système ou un réseau informatique ou contre un système ou un réseau informatique.

Investigations en Cybercriminalité depuis 1999 – Vigifraude ®

Mais la plupart des attaques sont aveugles. Si vous avez un site Web, des logiciels automatisés sont à la recherche de failles. Ces agressions sont lancées par des personnes qui peuvent être situées dans n’importe quel pays. En cas d’attaque plus ciblée, il est possible d’envisager des poursuites judiciaires, encore faut-il avoir des éléments de preuve pour aller plus loin.

Depuis 1999, nous menons l’enquête sur le Web et les réseaux sociaux pour trouver ces éléments qui favoriseront la suite judiciaire de vos litiges.

Nos investigations concernent les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, comme les escroqueries en ligne, la diffamation, le blanchiment d’argent, la contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle.

Améliorer la procédure de lutte contre la cybercriminalité
Améliorer la procédure de lutte contre la cybercriminalité

Les sanctions pour ces infractions sont prévues par exemple aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les détectives privés partenaires Vigifraude ® sont spécialisés dans les enquêtes liées à la cybercriminalité depuis 1999.

On reproche souvent le manque de réaction des sociétés qui tient souvent au fait qu’ils ne s’aperçoivent pas toujours des attaques numériques dont ils sont victimes. Sans la mise en place de solutions de détection, il est difficile de savoir que vos messages électroniques sont interceptés par des personnes non autorisées.

Investigations numériques NTIC

S’agissant du fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système, la peine théorique encourue est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (C. pén., art. 323-2). Mais elle n’est pas dissuasive pour une personne qui va lancer des requêtes destinées à attaquer votre site Internet si elle est située à l’étranger.

Les actions illicites de piratage font l’objet de tractations sur des plateformes d’échange destinées à mettre en relation l’offre et la demande. La différence de niveau de vie dans les différentes zones de la planète entraîne une baisse des tarifs pour recruter un pirate malveillant à des tarifs défiant toute concurrence.

Nous vous aidons à protéger votre système d’information et à limiter la portée des attaques. Contactez-nous.