Diffamation sur internet : le délai de prescription menacé d’allongement

Juridique – Deux propositions de loi, émanant d’une député et de plusieurs sénateurs, veulent étendre le délai de prescription pour les délits de diffamation sur internet. Il passerait de trois mois actuellement à un an à partir de la publication d’un contenu incriminé.

Le débat sur le délai de prescription concernant le délit de diffamation sur internet pourrait connaître un nouveau développement cet automne. La député UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann a déposé à la fin juillet une proposition de loi à ce sujet :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382804,00.htm

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