Investigation dans les affaires de Concession exclusive

Vous avez besoin d’une enquête en Droit de la Distribution ? Nos détectives privés enquêtent dans tous kes domaines du Droit. Ce sont des professionnels avec une longue expérience, consultez nos nombreuses références presse.

La concurrence déloyale de la part d’anciens collaborateurs ou de concurrents jaloux peut porter un grave préjudice à une entreprise. Nous pouvons mettre en place des solutions de protection de vos actifs et apporter des preuves dans vos procès.

Enquête en concurrence déloyale

Nos détectives peuvent trouver les éléments qui vous manquent dans vos contentieux. Distribution parallèle, revente de vos marchandises, détermination des itinéraires des produits illicites et frauduleux, contactez-nous pour exposer votre demande. Nos détectives privés peuvent vous apporter des solutions efficaces et pour lutter contre les vols dans vos magasins et vos entrepôts.

Enquêtes Corporate fusions-acquisitions, droit pénal des affaires : Vigifraude ® from Alain STEVENS on Vimeo.

Lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle

Nos partenaires sont des professionnels de l’enquête. Ils ont déjà résolu de nombreuses affaires, en particulier en matière de distribution parallèle.

Enquêtes en concurrence déloyale
Enquêtes en concurrence déloyale

 

Autres jurisprudences : Il convient de rappeler qu’en vertu de l’article L. 1231-1 du Code du travail, les dispositions applicables aux licenciements n’étant pas applicables pendant la période d’essai, l’employeur peut librement y mettre fin avant son terme, à condition de ne pas faire dégénérer son droit en abus, dont il incombe au salarié de rapporter la preuve. Il résulte de ce qui précède que la préfecture a exercé toute diligence pour procéder à l’éloignement de Mr X… et il ne saurait, en l’état de ces constatations, lui être reproché quelque carence . Enquêtes sur vol de marchandises. Usurpation d’identité et fraudes en ligne. Les conditions d’application des dispositions de l’article L 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont réunies, l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans une première période de vingt-huit jours résulte de l’obstruction volontaire faite par l’étranger à son éloignement .

Flux des articles du site actualites.io : Image issue d’un article pour la recherche presse people française. Caroline Garcia. N°1 du tennis français et des Lyonnaises influentes. La sélection et le positionnement des articles de cette page ont été réalisés automatiquement par un programme informatique. Au cours des dernières années, cet homme menu et d’apparence effacée a fait la une de la presse people allemande. Meghan Markle, Kate Midd­le­ton, Sofia de Suède…elles sont toutes fans de yoga. Grosse tension entre l’équipe de C à vous et Chris­tophe Casta­ner, le porte-parole du gouver­ne­ment.

 

Introduction (Concession exclusive)

Caractères généraux
L’économie du contrat
Les dispositions légales françaises
Les effets du contrat
Les obligations du concessionnaire
Les droits du concédant
La fin du contrat
Les causes de la fin du contrat
Les effets de la fin du contrat
Le droit des pratiques anticoncurrentielles
La concession au regard du droit interne de la concurrence
La concession au regard du droit communautaire de la concurrence
Aspects fiscaux

Liste de contrôle

Contrat de concession exclusive
(commentaires – clauses et variables)

Identification des parties
Exposé des motifs
Opération juridique
Modification de l’assortiment
Relations juridiques entre les parties
Obligation d’achat du concessionnaire
Commandes du concessionnaire
Obligation de fourniture du concédant
Livraison par le concédant