Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande Traçabilité des circuits financiers

Vous sous poser des questions sur la moralité de certains associés  ? Vous avez un litige en rapport avec une clause de non-concurrence ? Les détectives partenaires de Vigifraude ® sont des agences d’investigations et de recherches privées qui mettent à votre service leur savoir-faire. Contactez-nous au 06 12 55 19 80
Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts.

Les enquêtes Vigifraude ® en Droit des noms de domaine pour les avocats en cybercriminalité from Alain STEVENS on Vimeo.

Jurisprudence : Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  – Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.  – moralité des associés  – clause de non-concurrence  –
Tout internaute peut être victime d'infractions pénales commises via Internet.
La criminalité informatique recouvre une typologie d’infractions très variées
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  – Surveillance de biens   –  Enquêtes relatives à la famille:  – révision de prestation compensatoire  –
Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –  espionnage commercial ou industriel   –  autorité parentale  – Localisation de débiteur – Recherche de débiteur  –  fraudes, escroqueries    –  Enquêtes avant association – Fraude à l’assurance maladie  – Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    – Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  – Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande  Traçabilité des circuits financiers  – vigifraude  absentéisme  –  services contentieux  – détournement de fichiers  –  Propriété industrielle et intellectuelle  – détournement de fichiers clients  – détournement de salariés  – Recherches de débiteurs  – recherche de personne morale ou de personne  physique –  agence de détective privé  –  mesures visant à entraver les naissances   – recherches et vérifications  –  Recherches de preuves   –  recherche d’éléments et de preuves  – fuites d’informations  – dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  –

Vigifraude   Contre-enquêtes pénales

Nous sommes en mesure d’intervenir dans les litiges en espionnage industriel  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.  Vols en entreprises  – Contrôle de déplacements  – Contrôle pendant la garde de vos enfants  –   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  –   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel  – Faux salariés  – Lutte contre l’espionnage industriel  –   vol de documents –   infiltration de réseaux parallèles  – Administration de preuves en matière civile  – Vandalisme, nuisances  –  Contrôle d’emploi du temps – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix –
Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. –  Enquêtes suite à un vol , une escroquerie   – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux – parasitisme travail clandestin – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – sinistres pour les assurances  – solvabilités financières des clients, des fournisseurs  –   Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales   –  filatures  –   Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs    –  Contrôle emploi du temps. –  démarque inconnue – enquêtes sur des salariés indélicats  –  Contrefaçon – Intelligence économique  –  enquête préliminaire  –   escroqueries  –  A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  – contrefaçons  –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  –  Détournements  –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
plainte avec constitution de partie civile  –  désaccords –  divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage –   Recherche de clients et de fournisseurs –  divorce pour altération définitive du lien conjugal  – Enquêtes de solvabilité  – Enquêtes de moralité –  Contrôle du personnel –  Renseignements sur les entreprises   – enquêtes sur les escroqueries  –  Fraudes diverses  – Enquêtes pré locatives   – vigifraude Recherches  dans le cadre des exécutions et  des saisies arrêt sur  salaires   – recherche de marchandises volées  – Investigation pour les droits de visite des enfants  –  Vérifications de l’emploi du temps des enfants   – Observations

SALF est une agence d’investigations et de recherches privées  –  Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  – Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.  – moralité des associés  – clause de non-concurrence  –  Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  – Surveillance de biens   –  Enquêtes relatives à la famille:  – révision de prestation compensatoire  –   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –  espionnage commercial ou industriel   –  autorité parentale  – Localisation de débiteur – Recherche de débiteur  –  fraudes, escroqueries    –  Enquêtes avant association – Fraude à l’assurance maladie  – Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    – Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  – Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande  Traçabilité des circuits financiers  – vigifraude  absentéisme  –  services contentieux  – détournement de fichiers  –  Propriété industrielle et intellectuelle  – détournement de fichiers clients  – détournement de salariés  – Recherches de débiteurs  – recherche de personne morale ou de personne  physique –  agence de détective privé  –  mesures visant à entraver les naissances   – recherches et vérifications  –  Recherches de preuves   –  recherche d’éléments et de preuves  – fuites d’informations  – dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  – vigifraude   Contre-enquêtes pénales  – espionnage industriel  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.   – Vols en entreprises  – Contrôle de déplacements  – Contrôle pendant la garde de vos enfants  –   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  –   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel  – Faux salariés  – Lutte contre l’espionnage industriel  –   vol de documents –   infiltration de réseaux parallèles  – Administration de preuves en matière civile  – Vandalisme, nuisances  –  Contrôle d’emploi du temps – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix – Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. –  Enquêtes suite à un vol , une escroquerie   – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux – parasitisme travail clandestin – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – sinistres pour les assurances  – solvabilités financières des clients, des fournisseurs  –   Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales   –  filatures  –   Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs    –  Contrôle emploi du temps. –  démarque inconnue – enquêtes sur des salariés indélicats  –  Contrefaçon – Intelligence économique  –  enquête préliminaire  –   escroqueries  –  A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée  – contrefaçons  –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  –  Détournements  –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite.

Nous faisons des enquêtes en France et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  – Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.   –    plainte avec constitution de partie civile  –  désaccords –  divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage –   Recherche de clients et de fournisseurs –  divorce pour altération définitive du lien conjugal  – Enquêtes de solvabilité  – Enquêtes de moralité –  Contrôle du personnel –  Renseignements sur les entreprises   – enquêtes sur les escroqueries

Les détectives privés et la blockchain
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Fraudes diverses  – Enquêtes pré locatives   – vigifraude Recherches  dans le cadre des exécutions et  des saisies arrêt sur  salaires   – recherche de marchandises volées  – Investigation pour les droits de visite des enfants  –  Vérifications de l’emploi du temps des enfants   – Observations