Agence Commerciale

Un représentant peut être appelé à intervenir comme mandataire au nom et pour le compte du fournisseur. Le contrat prend alors généralement la forme de l’Agence Commerciale. Le fournisseur maîtrise totalement la vente et noue, par l’intermédiaire de l’agent, une relation directe avec le revendeur ou le client final qui devient son client. L’agent bénéficie de dispositions protectrices durant l’exécution du contrat et à son extinction.

Introduction (Agence commerciale)

Caractères généraux
L’économie du contrat
Les dispositions légales françaises
Les effets du contrat
Les obligations de l’agent commercial
Les obligations du mandant
La fin du contrat
Les causes de la fin du contrat
Les effets de la fin du contrat
Le droit des pratiques anticoncurrentielles
Droit d’origine communautaire
Droit d’origine interne
Aspects fiscaux

Liste de contrôle

Contrat d’agence commerciale
(commentaires – clauses et variables)

Identification des parties
Exposé des motifs
Opération juridique
Modification de l’assortiment
Mission de l’agent
Quota de ventes
Prévisions de ventes
Informations
Commercialisation
Assistance technique