ARMES SOUMISES À INTERDICTION

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Section 1 : Interdictions (Articles L2341-1 à L2341-2)
Section 2 : Dispositions pénales (Articles L2341-3 à L2341-7)
Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-2)
Section 1 : Elimination des armes chimiques
Sous-section 1 : Interdictions. (Articles L2342-3 à L2342-4)
Sous-section 2 : Déclarations. (Article L2342-5)
Sous-section 3 : Destruction. (Articles L2342-6 à L2342-7)
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
Section 3 : Vérification internationale
Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs (Articles L2342-22 à L2342-30)
Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale (Articles L2342-31 à L2342-39)
Sous-section 3 : Droit d’accès (Articles L2342-40 à L2342-50)
Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
Chapitre III : Mines antipersonnel
Section 1 : Définition (Article L2343-1)
Section 2 : Régime juridique (Articles L2343-2 à L2343-4)
Section 3 : Contrôles (Articles L2343-5 à L2343-7)
Section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2343-8)
Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2343-9 à L2343-12)
Chapitre IV : Armes à sous-munitions
Section 1 : Définitions (Article L2344-1)
Section 2 : Régime juridique
(Articles L2344-3 à L2344-5)
Section 3 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
(Article L2344-6)
Sous-section 2 : Sanctions pénales
(Articles L2344-7 à L2344-11)
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre II : Autorisations et agréments (Articles L2352-1 à L2352-2)
Chapitre III : Dispositions pénales
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2353-1)
Section 2 : Sanctions pénales (Articles L2353-4 à L2353-13)
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre Ier : Zones militaires
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre II : Zones protégées
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTIONChapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxinesSection 1 : Interdictions (Articles L2341-1 à L2341-2)Section 2 : Dispositions pénales (Articles L2341-3 à L2341-7)Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-2)Section 1 : Elimination des armes chimiquesSous-section 1 : Interdictions. (Articles L2342-3 à L2342-4)Sous-section 2 : Déclarations. (Article L2342-5)Sous-section 3 : Destruction. (Articles L2342-6 à L2342-7)Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produitsSous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)Section 3 : Vérification internationaleSous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs (Articles L2342-22 à L2342-30)Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale (Articles L2342-31 à L2342-39)Sous-section 3 : Droit d’accès (Articles L2342-40 à L2342-50)Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administrativesSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)Chapitre III : Mines antipersonnelSection 1 : Définition (Article L2343-1)Section 2 : Régime juridique (Articles L2343-2 à L2343-4)Section 3 : Contrôles (Articles L2343-5 à L2343-7)Section 4 : Dispositions pénalesSous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2343-8)Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2343-9 à L2343-12)Chapitre IV : Armes à sous-munitionsSection 1 : Définitions (Article L2344-1)Section 2 : Régime juridique   (Articles L2344-3 à L2344-5)Section 3 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions   (Article L2344-6)Sous-section 2 : Sanctions pénales     (Articles L2344-7 à L2344-11)TITRE V : EXPLOSIFSChapitre II : Autorisations et agréments (Articles L2352-1 à L2352-2)Chapitre III : Dispositions pénalesSection 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2353-1)Section 2 : Sanctions pénales (Articles L2353-4 à L2353-13)TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre Ier : Zones militairesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre II : Zones protégéesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesChapitre III : Zones de défense hautement sensiblesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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