Chapitre Ier : Les actions possessoires. (Articles 1264 à 1267)

Titre II : Les biens.
Chapitre Ier : Les actions possessoires. (Articles 1264 à 1267)
Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits. (Articles 1268 à 1269)
Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice. (Article 1270)
Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle. (Articles 1271 à 1281)
Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d’exécution. (Articles 1281-1 à 1281-12)
Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur. (Articles 1281-13 à 1281-19)
Titre III : Les régimes matrimoniaux – Les successions et les libéralités.
Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.
Section I : Les autorisations et les habilitations. (Article 1286)
Sous-section I : La procédure devant le juge aux affaires familiales. (Articles 1287 à 1288)
Sous-section II : La procédure devant le juge des tutelles. (Articles 1289 à 1289-2)
Section II : Les mesures urgentes. (Article 1290)
Section III : Les transferts judiciaires d’administration et la liquidation anticipée de la créance de participation. (Article 1291)
Section IV : La séparation judiciaire de biens. (Articles 1292 à 1299)
Section V : Le changement de régime matrimonial.
Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles 1300 à 1300-3)
Paragraphe 2 : L’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial (Articles 1300-4 à 1303)
Section VI : La publicité en matière internationale
Paragraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage (Articles 1303-1 à 1303-2)
Paragraphe 2 : Le changement de régime matrimonial par application d’une loi étrangère (Articles 1303-3 à 1303-5)
Paragraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l’étranger en application de la loi française (Article 1303-6)
Chapitre II : Les successions et les libéralités
Section I : Les mesures conservatoires prises après l’ouverture d’une succession
Sous-section I : Les scellés
Paragraphe 1 : L’apposition des scellés. (Articles 1304 à 1315)
Paragraphe 2 : La levée des scellés. (Articles 1316 à 1322)
Sous-section II : Autres mesures conservatoires. (Articles 1323 à 1325)
Sous-section III : Dispositions communes. (Articles 1326 à 1327)
Section II : L’inventaire. (Articles 1328 à 1333)
Section III : L’option successorale.
Sous-section I : L’acceptation à concurrence de l’actif net. (Articles 1334 à 1338)
Sous-section II : La renonciation. (Articles 1339 à 1340)
Sous-section III : L’option du conjoint survivant. (Article 1341)
Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.
Sous-section I : Les successions vacantes.
Paragraphe 1 : L’ouverture de la curatelle. (Article 1342)
Paragraphe 2 : La mission du curateur. (Articles 1343 à 1349)
Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle. (Articles 1350 à 1353)
Sous-section II : Les successions en déshérence. (Article 1354)
Section V : Le mandataire successoral désigné en justice. (Articles 1355 à 1357)
Section VI : Le partage.
Sous-section I : Le partage amiable. (Article 1358)
Sous-section II : Le partage judiciaire.
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1359 à 1363)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières. (Articles 1364 à 1376)
Paragraphe 3 : La licitation. (Articles 1377 à 1378)
Section VII : Dispositions communes. (Articles 1379 à 1381)
Titre IV : Les obligations et les contrats.
Chapitre Ier : La procédure européenne de règlement des petits litiges. (Articles 1382 à 1391)
Chapitre II : Les procédures d’injonction.
Section I : L’injonction de payer. (Articles 1405 à 1424)
Section II : L’injonction de payer européenne. (Articles 1424-1 à 1424-15)
Section III : Les frais des procédures d’injonction de payer et d’injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce. (Article 1425)
Section IV : L’injonction de faire. (Articles 1425-1 à 1425-9)
Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation. (Articles 1426 à 1429)
Chapitre IV : La reconstitution d’actes détruits. (Articles 1430 à 1434)
Chapitre V : La délivrance de copies d’actes et de registres. (Articles 1435 à 1441)
Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique (Articles 1441-1 à 1441-3)
Chapitre VII : La transaction. (Article 1441-4)

Titre II : Les biens.Chapitre Ier : Les actions possessoires. (Articles 1264 à 1267)Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits. (Articles 1268 à 1269)Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice. (Article 1270)Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle. (Articles 1271 à 1281)Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d’exécution. (Articles 1281-1 à 1281-12)Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur. (Articles 1281-13 à 1281-19)Titre III : Les régimes matrimoniaux – Les successions et les libéralités.Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.Section I : Les autorisations et les habilitations. (Article 1286)Sous-section I : La procédure devant le juge aux affaires familiales. (Articles 1287 à 1288)Sous-section II : La procédure devant le juge des tutelles. (Articles 1289 à 1289-2)Section II : Les mesures urgentes. (Article 1290)Section III : Les transferts judiciaires d’administration et la liquidation anticipée de la créance de participation. (Article 1291)Section IV : La séparation judiciaire de biens. (Articles 1292 à 1299)Section V : Le changement de régime matrimonial.Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles 1300 à 1300-3)Paragraphe 2 : L’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial (Articles 1300-4 à 1303)Section VI : La publicité en matière internationaleParagraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage (Articles 1303-1 à 1303-2)Paragraphe 2 : Le changement de régime matrimonial par application d’une loi étrangère (Articles 1303-3 à 1303-5)Paragraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l’étranger en application de la loi française (Article 1303-6)Chapitre II : Les successions et les libéralitésSection I : Les mesures conservatoires prises après l’ouverture d’une successionSous-section I : Les scellésParagraphe 1 : L’apposition des scellés. (Articles 1304 à 1315)Paragraphe 2 : La levée des scellés. (Articles 1316 à 1322)Sous-section II : Autres mesures conservatoires. (Articles 1323 à 1325)Sous-section III : Dispositions communes. (Articles 1326 à 1327)Section II : L’inventaire. (Articles 1328 à 1333)Section III : L’option successorale.Sous-section I : L’acceptation à concurrence de l’actif net. (Articles 1334 à 1338)Sous-section II : La renonciation. (Articles 1339 à 1340)Sous-section III : L’option du conjoint survivant. (Article 1341)Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.Sous-section I : Les successions vacantes.Paragraphe 1 : L’ouverture de la curatelle. (Article 1342)Paragraphe 2 : La mission du curateur. (Articles 1343 à 1349)Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle. (Articles 1350 à 1353)Sous-section II : Les successions en déshérence. (Article 1354)Section V : Le mandataire successoral désigné en justice. (Articles 1355 à 1357)Section VI : Le partage.Sous-section I : Le partage amiable. (Article 1358)Sous-section II : Le partage judiciaire.Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles 1359 à 1363)Paragraphe 2 : Dispositions particulières. (Articles 1364 à 1376)Paragraphe 3 : La licitation. (Articles 1377 à 1378)Section VII : Dispositions communes. (Articles 1379 à 1381)Titre IV : Les obligations et les contrats.Chapitre Ier : La procédure européenne de règlement des petits litiges. (Articles 1382 à 1391)Chapitre II : Les procédures d’injonction.Section I : L’injonction de payer. (Articles 1405 à 1424)Section II : L’injonction de payer européenne. (Articles 1424-1 à 1424-15)Section III : Les frais des procédures d’injonction de payer et d’injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce. (Article 1425)Section IV : L’injonction de faire. (Articles 1425-1 à 1425-9)Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation. (Articles 1426 à 1429)Chapitre IV : La reconstitution d’actes détruits. (Articles 1430 à 1434)Chapitre V : La délivrance de copies d’actes et de registres. (Articles 1435 à 1441)Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique (Articles 1441-1 à 1441-3)Chapitre VII : La transaction. (Article 1441-4)

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