Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles R111-1 à R111-2)

Partie réglementaire
Livre Ier : Le droit d’auteur
Titre Ier : Objet du droit d’auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles R111-1 à R111-2)
Chapitre II : Oeuvres protégées
Absence de disposition réglementaire.
Chapitre III : Titulaires du droit d’auteur
Absence de disposition réglementaire.
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux.
Absence de disposition réglementaire
Chapitre II : Droits patrimoniaux.
Section 1 : Dispositions générales. (Article R122-1)
Section 2 : Droit de suite. (Articles R122-2 à R122-12)
Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d’un handicap.
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes bénéficiaires de l’exception.
(Articles R122-13 à R122-14)
Sous-section 2 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l’autorité administrative.
(Articles R122-15 à R122-16)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l’exception.
(Articles R122-17 à R122-18)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l’organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées. (Articles R122-19 à D122-22)
Chapitre III : Durée de la protection.
Absence de disposition réglementaire
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre Ier : Dispositions générales
Absence de disposition réglementaire.
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Section 1 : Contrat d’édition
Absence de disposition réglementaire
Section 2 : Contrat de représentation
Absence de disposition réglementaire.
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle
Absence de disposition réglementaire.
Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles R132-1 à R132-7)
Section 5 : Nantissement du droit d’exploitation des logiciels (Articles R132-8 à R132-17)
Section 6 : Droit d’exploitation des œuvres des journalistes
(Articles R132-18 à R132-27)
Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R133-1 à R133-2)
Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R211-1)
Chapitre II : Droits des artistes-interprètes (Articles R212-1 à R212-7)
Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammes
Absence de disposition réglementaire
Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles R214-1 à R214-7)
Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes
Absence de disposition réglementaire.
Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle
Absence de disposition réglementaire.
Livre III : Dispositions générales
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Chapitre unique (Articles R311-1 à D311-8)
Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-10)
Chapitre II : Sociétés agréées pour la gestion du droit de reproduction par reprographie (Articles R322-1 à R322-4)
Chapitre III : Des sociétés agréées pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R323-1 à R323-5)
Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l’octroi de l’autorisation de retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R324-1 à R324-12)
Chapitre V : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (Articles R325-1 à R325-4)
Chapitre VI : Sociétés agréées pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R326-1 à R326-7)

Partie réglementaireLivre Ier : Le droit d’auteurTitre Ier : Objet du droit d’auteurChapitre Ier : Nature du droit d’auteur (Articles R111-1 à R111-2)Chapitre II : Oeuvres protégéesAbsence de disposition réglementaire.Chapitre III : Titulaires du droit d’auteurAbsence de disposition réglementaire.Titre II : Droits des auteursChapitre Ier : Droits moraux.
Absence de disposition réglementaireChapitre II : Droits patrimoniaux.Section 1 : Dispositions générales. (Article R122-1)Section 2 : Droit de suite. (Articles R122-2 à R122-12)Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d’un handicap.Sous-section 1 : Dispositions relatives aux personnes bénéficiaires de l’exception.  (Articles R122-13 à R122-14)Sous-section 2 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l’autorité administrative.   (Articles R122-15 à R122-16)Sous-section 3 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l’exception. (Articles R122-17 à R122-18)Sous-section 4 : Dispositions relatives à l’organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées. (Articles R122-19 à D122-22)Chapitre III : Durée de la protection.
Absence de disposition réglementaireTitre III : Exploitation des droitsChapitre Ier : Dispositions généralesAbsence de disposition réglementaire.Chapitre II : Dispositions particulières à certains contratsSection 1 : Contrat d’édition
Absence de disposition réglementaireSection 2 : Contrat de représentation
Absence de disposition réglementaire.Section 3 : Contrat de production audiovisuelleAbsence de disposition réglementaire.Section 4 : Contrat de commande pour la publicité (Articles R132-1 à R132-7)Section 5 : Nantissement du droit d’exploitation des logiciels (Articles R132-8 à R132-17)Section 6 : Droit d’exploitation des œuvres des journalistes (Articles R132-18 à R132-27)Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R133-1 à R133-2)Livre II : Les droits voisins du droit d’auteurTitre uniqueChapitre Ier : Dispositions générales (Article R211-1)Chapitre II : Droits des artistes-interprètes (Articles R212-1 à R212-7)Chapitre III : Droits de producteurs de phonogrammesAbsence de disposition réglementaireChapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes (Articles R214-1 à R214-7)Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammesAbsence de disposition réglementaire.Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelleAbsence de disposition réglementaire.Livre III : Dispositions généralesTitre Ier : Rémunération pour copie privéeChapitre unique (Articles R311-1 à D311-8)Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droitsChapitre Ier : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-10)Chapitre II : Sociétés agréées pour la gestion du droit de reproduction par reprographie (Articles R322-1 à R322-4)Chapitre III : Des sociétés agréées pour la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R323-1 à R323-5)Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l’octroi de l’autorisation de retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R324-1 à R324-12)Chapitre V : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (Articles R325-1 à R325-4)Chapitre VI : Sociétés agréées pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R326-1 à R326-7)

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