Chapitre II : Des conditions générales de détention

Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 1 : Des divers établissements affectés à l’exécution des peines (Articles D70 à D72-1)
Section 2 : De la procédure d’orientation et des décisions d’affectation des condamnés
Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article D74)
Paragraphe 2 : La procédure d’orientation (Articles D75 à D79)
Paragraphe 3 : La décision d’affectation (Articles D80 à D81-2)
Paragraphe 4 : Changements d’affectation (Articles D82 à D82-4)
Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements (Articles D83 à D84)
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines (Articles D85 à D87)
Paragraphe 3 : Parcours d’exécution de la peine (Articles D88 à D92)
Section 4 : De l’encellulement individuel
(Articles D93 à D95)
Section 6 : Des réductions de peine
Sous-section 1 : Du crédit de réduction de peine.
Paragraphe 1er : De la mise en oeuvre du crédit de réduction de peine. (Articles D115 à D115-6)
Paragraphe 2 : Du retrait du crédit de réduction de peine.
a) Du retrait ordonné par le juge de l’application des peines. (Articles D115-7 à D115-14-2)
b) Du retrait ordonné par la juridiction de jugement après la libération du condamné. (Articles D115-15 à D115-18)
Sous-section 2 : Des autres réductions de peines.
Paragraphe 1er : Dispositions communes. (Articles D116 à D116-1)
Paragraphe 2 : De la réduction de peine supplémentaire. (Articles D116-2 à D116-4)
Paragraphe 3 : De la réduction de peine conditionnelle. (Articles D117 à D117-2)
Paragraphe 4 : De la réduction de peine exceptionnelle. (Article D117-3)
Sous-section 3 : Retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine. (Article D117-4)
Section 7 : Du placement à l’extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir (Article D118)
Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles D121 à D125-1)
Paragraphe 2 : Placement à l’extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire (Articles D126 à D135)
Paragraphe 3 : Placement à l’extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire (Article D136)
Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté (Articles D137 à D138)
Paragraphe 5 : Permissions de sortir (Articles D142 à D147)
Section 8 : De la suspension de peine prévue par l’article 720-1-1 (Articles D147-1 à D147-5)
Section 9 : Des procédures simplifiées d’aménagement des peines (Articles D147-6 à D147-8)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux condamnés libres (Articles D147-9 à D147-16-1)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux condamnés incarcérés (Articles D147-17 à D147-18)
Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés (Articles D147-19 à D147-23)
Paragraphe 2 : Proposition du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D147-24 à D147-28)
Paragraphe 3 : Ordonnances du juge de l’application des peines (Articles D147-29 à D147-30-7)
Paragraphe 4 : Mise à exécution de la mesure d’aménagement en l’absence de réponse du juge de l’application des peines
(Articles D147-30-8 à D147-30-10)
Paragraphe 5 : Exécution des mesures d’aménagement
(Articles D147-30-11 à D147-30-13)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux mineurs
(Articles D147-30-14 à D147-30-18)
Section 10 : Modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peine
(Articles D147-30-19 à D147-30-25)
Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés
(Articles D147-30-26 à D147-30-29)
Paragraphe 2 : Proposition de mise en œuvre de la surveillance électronique de fin de peine par le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
(Articles D147-30-30 à D147-30-35)
Paragraphe 3 : Décision du procureur de la République sur la proposition de surveillance électronique de fin de peine
(Articles D147-30-36 à D147-30-39)
Paragraphe 4 : Mise en œuvre de la surveillance électronique de fin de peine
(Articles D147-30-40 à D147-30-41)
Paragraphe 5 : Régime de la surveillance électronique de fin de peine
(Articles D147-30-42 à D147-30-46)
Paragraphe 6 : Retrait de la surveillance électronique de fin de peine
(Articles D147-30-47 à D147-30-50)
Paragraphe 7 : Incidence d’une nouvelle peine durant la surveillance électronique de fin de peine
(Articles D147-30-51 à D147-30-54)
Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs
(Articles D147-30-55 à D147-30-61)
Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit (Articles D147-31 à D147-31-1)
Paragraphe 1er : Condamnés susceptibles de faire l’objet d’une surveillance judiciaire (Articles D147-32 à D147-36)
Paragraphe 2 : Contenu et durée de la surveillance judiciaire (Articles D147-37 à D147-40-3)
Paragraphe 3 : Retrait des réductions de peines en cas d’inobservation des obligations (Articles D147-41 à D147-44)

Chapitre II : Des conditions générales de détentionSection 1 : Des divers établissements affectés à l’exécution des peines (Articles D70 à D72-1)Section 2 : De la procédure d’orientation et des décisions d’affectation des condamnésParagraphe 1er : Dispositions générales (Article D74)Paragraphe 2 : La procédure d’orientation (Articles D75 à D79)Paragraphe 3 : La décision d’affectation (Articles D80 à D81-2)Paragraphe 4 : Changements d’affectation (Articles D82 à D82-4)Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnéesParagraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements (Articles D83 à D84)Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines (Articles D85 à D87)Paragraphe 3 : Parcours d’exécution de la peine (Articles D88 à D92)Section 4 : De l’encellulement individuel    (Articles D93 à D95)Section 6 : Des réductions de peineSous-section 1 : Du crédit de réduction de peine.Paragraphe 1er : De la mise en oeuvre du crédit de réduction de peine. (Articles D115 à D115-6)Paragraphe 2 : Du retrait du crédit de réduction de peine.a) Du retrait ordonné par le juge de l’application des peines. (Articles D115-7 à D115-14-2)b) Du retrait ordonné par la juridiction de jugement après la libération du condamné. (Articles D115-15 à D115-18)Sous-section 2 : Des autres réductions de peines.Paragraphe 1er : Dispositions communes. (Articles D116 à D116-1)Paragraphe 2 : De la réduction de peine supplémentaire. (Articles D116-2 à D116-4)Paragraphe 3 : De la réduction de peine conditionnelle. (Articles D117 à D117-2)Paragraphe 4 : De la réduction de peine exceptionnelle. (Article D117-3)Sous-section 3 : Retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine. (Article D117-4)Section 7 : Du placement à l’extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir (Article D118)Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles D121 à D125-1)Paragraphe 2 : Placement à l’extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire (Articles D126 à D135)Paragraphe 3 : Placement à l’extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire (Article D136)Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté (Articles D137 à D138)Paragraphe 5 : Permissions de sortir (Articles D142 à D147)Section 8 : De la suspension de peine prévue par l’article 720-1-1 (Articles D147-1 à D147-5)Section 9 : Des procédures simplifiées d’aménagement des peines (Articles D147-6 à D147-8)Sous-section 1 : Dispositions applicables aux condamnés libres (Articles D147-9 à D147-16-1)Sous-section 2 : Dispositions applicables aux condamnés incarcérés (Articles D147-17 à D147-18)Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés (Articles D147-19 à D147-23)Paragraphe 2 : Proposition du directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Articles D147-24 à D147-28)Paragraphe 3 : Ordonnances du juge de l’application des peines (Articles D147-29 à D147-30-7)Paragraphe 4 : Mise à exécution de la mesure d’aménagement en l’absence de réponse du juge de l’application des peines   (Articles D147-30-8 à D147-30-10)Paragraphe 5 : Exécution des mesures d’aménagement    (Articles D147-30-11 à D147-30-13)Sous-section 3 : Dispositions applicables aux mineurs    (Articles D147-30-14 à D147-30-18)Section 10 : Modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peine (Articles D147-30-19 à D147-30-25)Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés   (Articles D147-30-26 à D147-30-29)Paragraphe 2 : Proposition de mise en œuvre de la surveillance électronique de fin de peine par le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation   (Articles D147-30-30 à D147-30-35)Paragraphe 3 : Décision du procureur de la République sur la proposition de surveillance électronique de fin de peine  (Articles D147-30-36 à D147-30-39)Paragraphe 4 : Mise en œuvre de la surveillance électronique de fin de peine (Articles D147-30-40 à D147-30-41)Paragraphe 5 : Régime de la surveillance électronique de fin de peine  (Articles D147-30-42 à D147-30-46)Paragraphe 6 : Retrait de la surveillance électronique de fin de peine   (Articles D147-30-47 à D147-30-50)Paragraphe 7 : Incidence d’une nouvelle peine durant la surveillance électronique de fin de peine (Articles D147-30-51 à D147-30-54)Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs   (Articles D147-30-55 à D147-30-61)Section 11 : Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit (Articles D147-31 à D147-31-1)Paragraphe 1er : Condamnés susceptibles de faire l’objet d’une surveillance judiciaire (Articles D147-32 à D147-36)Paragraphe 2 : Contenu et durée de la surveillance judiciaire (Articles D147-37 à D147-40-3)Paragraphe 3 : Retrait des réductions de peines en cas d’inobservation des obligations (Articles D147-41 à D147-44)

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