Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Section 1 : Du greffe judiciaire des établissements pénitentiaires
Paragraphe 1er : Registre et formalités d’écrou (Articles D148 à D151)
Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe (Articles D152 à D154)
Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus. (Article D155)
A : Dossier spécial aux condamnés ayant fait l’objet d’une procédure d’orientation. (Articles D156 à D164)
B : Dossiers des autres détenus. (Articles D165 à D167)
Section 2 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires (Articles D176 à D179)
Section 4 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus (Articles D186 à D187-1)
Chapitre IV : De l’administration des établissements pénitentiaires
Section 1 : De l’organisation générale de l’administration pénitentiaire (Articles D190 à D193)
Section 2 : Du personnel de l’administration pénitentiaire (Articles D196 à D197)
Paragraphe 1er : Attributions particulières (Article D198)
Paragraphe 2 : Dispositions générales (Articles D216 à D228)
Section 3 : Du contrôle et de l’évaluation des établissements pénitentiaires
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D229 à D233)
Paragraphe 2 : Conseil d’évaluation (Articles D234 à D238)
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Section 1 : De la police intérieure (Articles D243 à D248)
Section 2 : Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
Paragraphe 1er : Du régime disciplinaire
A : Les fautes disciplinaires (Article D249)
B : La procédure disciplinaire (Article D250)
Section 3 : Des règles particulières de compétence (Articles D255 à D258)
Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenue (Articles D258-1 à D264)
Section 5 : De la sécurité (Article D265)
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D266 à D276-1)
Paragraphe 2 : Conditions d’accès dans les lieux de détention. (Articles D277 à D279-1)
Paragraphe 3 : Incidents. (Articles D280 à D283)
Paragraphe 5 : Moyens de contrainte. (Articles D283-3 à D283-6)
Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues
Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues (Articles D284 à D289)
Section 2 : Des transfèrements et des extractions (Articles D290 à D291)
Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles D292 à D296)
Paragraphe 2 : Transfèrements
A : Translations judiciaires (Articles D297 à D299)
B : Transfèrements administratifs (Articles D300 à D302)
C : Exécution des transfèrements par l’administration pénitentiaire (Articles D304 à D310)
D : Cas particuliers (Articles D311 à D313-1)
Paragraphe 3 : Extractions (Articles D314 à D317)
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l’entretien des personnes détenues
Section 1 : De la gestion des biens des détenus (Article D318)
Paragraphe 1er : Valeurs pécuniaires. (Articles D319 à D334)
Paragraphe 2 : Valeurs non pécuniaires. (Articles D335 à D341)
Section 2 : De l’entretien des détenus (Articles D342 à D348)

Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiairesSection 1 : Du greffe judiciaire des établissements pénitentiairesParagraphe 1er : Registre et formalités d’écrou (Articles D148 à D151)Paragraphe 2 : Autres registres et écritures du greffe (Articles D152 à D154)Paragraphe 3 : Dossiers individuels des détenus. (Article D155)A : Dossier spécial aux condamnés ayant fait l’objet d’une procédure d’orientation. (Articles D156 à D164)B : Dossiers des autres détenus. (Articles D165 à D167)Section 2 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires (Articles D176 à D179)Section 4 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus (Articles D186 à D187-1)Chapitre IV : De l’administration des établissements pénitentiairesSection 1 : De l’organisation générale de l’administration pénitentiaire (Articles D190 à D193)Section 2 : Du personnel de l’administration pénitentiaire (Articles D196 à D197)Paragraphe 1er : Attributions particulières (Article D198)Paragraphe 2 : Dispositions générales (Articles D216 à D228)Section 3 : Du contrôle et de l’évaluation des établissements pénitentiairesParagraphe 1 : Dispositions générales (Articles D229 à D233)Paragraphe 2 : Conseil d’évaluation (Articles D234 à D238)Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiairesSection 1 : De la police intérieure (Articles D243 à D248)Section 2 : Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion socialeParagraphe 1er : Du régime disciplinaireA : Les fautes disciplinaires (Article D249)B : La procédure disciplinaire (Article D250)Section 3 : Des règles particulières de compétence (Articles D255 à D258)Section 4 : Des requêtes et plaintes formulées par les personnes détenue (Articles D258-1 à D264)Section 5 : De la sécurité (Article D265)Paragraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D266 à D276-1)Paragraphe 2 : Conditions d’accès dans les lieux de détention. (Articles D277 à D279-1)Paragraphe 3 : Incidents. (Articles D280 à D283)Paragraphe 5 : Moyens de contrainte. (Articles D283-3 à D283-6)Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenuesSection 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues (Articles D284 à D289)Section 2 : Des transfèrements et des extractions (Articles D290 à D291)Paragraphe 1er : Dispositions communes (Articles D292 à D296)Paragraphe 2 : TransfèrementsA : Translations judiciaires (Articles D297 à D299)B : Transfèrements administratifs (Articles D300 à D302)C : Exécution des transfèrements par l’administration pénitentiaire (Articles D304 à D310)D : Cas particuliers (Articles D311 à D313-1)Paragraphe 3 : Extractions (Articles D314 à D317)Chapitre VII : De la gestion des biens et de l’entretien des personnes détenuesSection 1 : De la gestion des biens des détenus (Article D318)Paragraphe 1er : Valeurs pécuniaires. (Articles D319 à D334)Paragraphe 2 : Valeurs non pécuniaires. (Articles D335 à D341)Section 2 : De l’entretien des détenus (Articles D342 à D348)

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