CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice

CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7)
Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1)
Section 3 : Des atteintes à l’autorité de la justice
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26)
Paragraphe 2 : De l’évasion. (Articles 434-27 à 434-37)
Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l’autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43)
Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47)
CHAPITRE V : Des atteintes à l’administration publique et à l’action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
Section 1 : Des atteintes à l’administration publique.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6)
Section 2 : Des atteintes à l’action de la justice.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs (Articles 435-7 à 435-8)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs (Articles 435-9 à 435-10)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Article 435-11)
Sous-section 4 : Des autres entraves à l’exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13)
Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 435-14 à 435-15)
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5)
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9)
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique.
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n’exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)

CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justiceSection 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7)Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1)Section 3 : Des atteintes à l’autorité de la justiceParagraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26)Paragraphe 2 : De l’évasion. (Articles 434-27 à 434-37)Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l’autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43)Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47)CHAPITRE V : Des atteintes à l’administration publique et à l’action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.Section 1 : Des atteintes à l’administration publique.Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2)Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4)Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6)Section 2 : Des atteintes à l’action de la justice.Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs (Articles 435-7 à 435-8)Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs (Articles 435-9 à 435-10)Sous-section 3 : Dispositions communes (Article 435-11)Sous-section 4 : Des autres entraves à l’exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13)Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 435-14 à 435-15)CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5)TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9)CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique.Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n’exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)

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