Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais

Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais
Section 1 : Du paiement des frais
Paragraphe 1er : Présentation des états et des mémoires (Articles R222 à R223)
Paragraphe 2 : Procédure de certification (Articles R224-1 à R225)
Paragraphe 3 : Procédure de taxation (Articles R226 à R227)
Paragraphe 4 : Voies de recours (Articles R228 à R231)
Paragraphe 5 : Paiement (Articles R233 à R234)
Section 2 : De la liquidation et du recouvrement des frais
Paragraphe 1er : Liquidation des frais. (Articles R241 à R244)
Paragraphe 2 : Régularisation des dépenses – Recouvrement. (Article R249)
Paragraphe 3 : Des extraits délivrés par les greffes. (Article R249-1)
Chapitre V : De l’indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement (Articles R249-2 à R249-8)
Livre V bis : Dispositions générales (Articles R249-9 à R249-12)
Livre VI : Dispositions applicables à l’outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R250 à R250-1)
Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R251 à R254)
Chapitre II : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction (Articles R256 à R265)
Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles R266 à R279)
Chapitre IV : De quelques procédures particulières (Articles R284 à R287)
Chapitre V : Des procédures d’exécution (Articles R288 à R289)
Chapitre VI : Du casier judiciaire (Articles R290 à R309)
Chapitre VII : Des frais de justice (Articles R310 à R359)
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R360)
Chapitre II : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction (Articles R362 à R371)
Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles R372 à R373)
Chapitre IV : De quelques procédures particulières (Articles R375 à R375-1)
Chapitre V : Du casier judiciaire (Articles R376 à R394)
Chapitre VI : Des frais de justice (Articles R395 à R429)
Partie réglementaire – Décrets simples
Titre préliminaire (Articles D1 à D1-1)
Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Dispositions générales (Articles D2 à D8-2)
Section 2 : Des officiers de police judiciaire (Articles D9 à D12)
Section 3 : Des agents de police judiciaire (Articles D13 à D15)
Section 4 : Des procédures d’infiltration, des sonorisations et fixations d’images de certains lieux ou véhicules (Articles D15-1-1 à D15-1-5)
Section 5
Néant
Chapitre II : Du ministère public (Articles D15-2 à D15-4-3)
Chapitre III : Du juge d’instruction et des pôles de l’instruction (Articles D15-4-4 à D15-4-8)

Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des fraisSection 1 : Du paiement des fraisParagraphe 1er : Présentation des états et des mémoires (Articles R222 à R223)Paragraphe 2 : Procédure de certification (Articles R224-1 à R225)Paragraphe 3 : Procédure de taxation (Articles R226 à R227)Paragraphe 4 : Voies de recours (Articles R228 à R231)Paragraphe 5 : Paiement (Articles R233 à R234)Section 2 : De la liquidation et du recouvrement des fraisParagraphe 1er : Liquidation des frais. (Articles R241 à R244)Paragraphe 2 : Régularisation des dépenses – Recouvrement. (Article R249)Paragraphe 3 : Des extraits délivrés par les greffes. (Article R249-1)Chapitre V : De l’indemnité pouvant être accordée en cas non-lieu, relaxe ou acquittement (Articles R249-2 à R249-8)Livre V bis : Dispositions générales (Articles R249-9 à R249-12)Livre VI : Dispositions applicables à l’outre-merTitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R250 à R250-1)Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Dispositions générales (Articles R251 à R254)Chapitre II : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction (Articles R256 à R265)Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles R266 à R279)Chapitre IV : De quelques procédures particulières (Articles R284 à R287)Chapitre V : Des procédures d’exécution (Articles R288 à R289)Chapitre VI : Du casier judiciaire (Articles R290 à R309)Chapitre VII : Des frais de justice (Articles R310 à R359)Titre III : Dispositions applicables à MayotteChapitre Ier : Dispositions générales (Article R360)Chapitre II : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction (Articles R362 à R371)Chapitre III : Des juridictions de jugement (Articles R372 à R373)Chapitre IV : De quelques procédures particulières (Articles R375 à R375-1)Chapitre V : Du casier judiciaire (Articles R376 à R394)Chapitre VI : Des frais de justice (Articles R395 à R429)Partie réglementaire – Décrets simplesTitre préliminaire (Articles D1 à D1-1)Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instructionTitre Ier : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instructionChapitre Ier : De la police judiciaireSection 1 : Dispositions générales (Articles D2 à D8-2)Section 2 : Des officiers de police judiciaire (Articles D9 à D12)Section 3 : Des agents de police judiciaire (Articles D13 à D15)Section 4 : Des procédures d’infiltration, des sonorisations et fixations d’images de certains lieux ou véhicules (Articles D15-1-1 à D15-1-5)Section 5NéantChapitre II : Du ministère public (Articles D15-2 à D15-4-3)Chapitre III : Du juge d’instruction et des pôles de l’instruction (Articles D15-4-4 à D15-4-8)

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