Collaborateurs malhonnêtes . détournement de clientèle . vols de marchandises

révision prestation compensatoire,   Section 2 : De la grâce (Articles 133-7 à 133-8) Section 3 : De l’amnistie (Articles 133-9 à 133-11) Section 4 : De la réhabilitation (Articles 133-12 à 133-17) LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes relations extra-conjugales,    TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité. CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2) CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)Pour les particuliers vérifications de train de vie, négociation litiges, géo-localisation contrôles et vérification de témoignages,
FILATURES – SURVEILLANCES Surveillance à pied, Détournement de clientèle, contrefaçon

dénigrement , diffamation, usurpation d'identité
dénigrement , diffamation, usurpation d'identité

révision prestation compensatoire, relations extra-conjugales,   CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5 SOUS-TITRE II : Des crimes contre l’espèce humaine ; CHAPITRE Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4) CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)Pour les particuliers  vérifications de train de vie, négociation litiges, géo-localisation contrôles et vérification de témoignages, FILATURES – SURVEILLANCES Surveillance à pied,  TITRE II : Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. (Articles 221-1 à 221-5-4) Détournement de clientèle, contrefaçon

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