Enquêtes financières et Commission à la vente

Le détective privé consacre désormais la plus grande partie de son temps à repérer les fraudes de toutes sorte. Pour certains, les activités liées à l’adultère sont moins importantes qu’auparavant. En ce qui concerne les enquêtes en cybercriminalité, cela reste le coeur de métiers des détectives partenaires de Vigifraude ®.

Fraude à l’assurance et escroqueries, recherche de patrimoine,localisation de comptes bancaires ou double vie, le quotidien des enquêteurs privés est très varié.

Depuis 1999, nous sommes spécialisés dans les investigations en cybercriminalité : usurpation d’identité, escroqueries sur des sites malveillants, diffamation ou dénigrement, contactez-nous sans engagement.

L’escroquerie à l’assurance constitue en droit français une infraction pénale, au même titre que d’autres délits sur lesquels nous sommes en mesure d’intervenir avec efficacité. Que ce soit dans le cadre d’une revalorisation de pension alimentaire ou ben de problème de voisinage, nos enquêteurs sont prêts à intervenir sur le terrain.

Notre expérience de la vie des affaires nous permet d’intervenir dans toutes sortes de situations et d’être opérationnels rapidement.

Confiez vos enquêtes financières aux enquêteurs Vigifraude ® from Alain STEVENS on Vimeo.

Introduction (Commission à la vente)

Caractères généraux
L’économie du contrat
Les dispositions légales françaises
Les effets du contrat
Les obligations du commissionnaire
Les droits du commissionnaire
Les garanties du commettant (la consignation)
Les conditions particulières d’intervention du commissionnaire
La fin du contrat
Les causes de la fin du contrat
Les effets de la fin du contrat
Le droit des pratiques anticoncurrentielles
Droit d’origine communautaire
Droit d’origine interne
Aspects fiscaux

 

Les enquêtes Vigifraude ®
Les enquêtes Vigifraude ®

Liste de contrôle

Contrat de commission à la vente
(commentaires – clauses et variables)

Identification des parties
Exposé des motifs
Opération juridique
Modification de l’assortiment
Conditions de vente
Intervention en contrepartie
Quota de ventes
Prévisions de ventes
Informations

Autres adresses utiles :

Brigade territoriale autonome de Palavas-les-Flots 1 Rue de la Tramontane 34250 PALAVAS LES FLOTS +33 4 67 07 01 20 34 34192 1 Rue de la Tramontane 34250 Palavas-les-Flots 2154 775397 6270658 3.93239 43.53099
Brigade territoriale autonome de Pézenas 450 Avenue JB Salvaing et J Schneider 34120 PEZENAS +33 4 67 98 13 65 34 34199 450 Avenue JB Salvaing et J Schneider 34120 Pézenas 2154 732782 6262424 3.40489 43.46016
Brigade territoriale autonome de Saint-Georges-d’Orques 5 Avenue de l’Occitanie 34680 ST GEORGES D ORQUES +33 4 67 75 18 99 34 34259 5 Avenue de l’Occitanie 34680 Saint-Georges-d’Orques 2154 763519 6279043 3.78655 43.6076
Brigade territoriale autonome de Saint-Gély-du-Fesc 15 Rue des Verriês 34980 ST GELY DU FESC +33 4 67 91 73 00 34 34255 15 Rue des Verriês 34980 Saint-Gély-du-Fesc 2154 765306 6287122 3.80969 43.68012
Brigade territoriale autonome de Saint-Jean-de-Védas 330 Avenue de Librilla 34430 ST JEAN DE VEDAS +33 4 67 99 45 70 34 34270 330 Avenue de Librilla 34430 Saint-Jean-de-Védas 2154 767268 6275286 3.83247 43.57344
Brigade territoriale autonome de Saint-Mathieu-de-Tréviers Avenue de Montpellier 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS +33 4 67 55 20 02 34 34276 Avenue de Montpellier 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers 2154 769583 6296231 3.86395 43.76167
Brigade territoriale autonome de Valras-Plage Chemin des Cosses-sous-la-Tour 34350 VALRAS PLAGE +33 4 67 32 02 53 34 34324 Chemin des Cosses-sous-la-Tour 34350 Valras-Plage 2154 723117 6239605 3.28451 43.25526
Brigade territoriale autonome de Villeneuve-lês-Maguelone 364 Avenue de la Gare 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE +33 4 67 69 52 69 34 34337 364 Avenue de la Gare 34750 Villeneuve-lês-Maguelone 2154 769453 6271127 3.85895 43.53582
Brigade territoriale autonome de la Grande-Motte 38 Avenue Melgueil 34280 LA GRANDE MOTTE +33 4 67 56 50 29 34 34344 38 Avenue Melgueil 34280 La Grande-Motte 2154 787749 6274368 4.08575 43.56295
Brigade de proximité d’Antrain 7 Rue de Fougêres 35560 ANTRAIN +33 2 99 98 31 11 35 35004 7 Rue de Fougêres 35560 Antrain 2154 368880 6826864 -1.48089 48.45747