Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)

ARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L’ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
Section 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1)
Section 2 : Organisation de l’administration centrale (Article D3111-2)
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d’état-major des armées (Articles R*3121-1 à R*3121-5)
Paragraphe 1 : Emploi des forces (Articles D3121-6 à D3121-7)
Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d’emploi des armées (Article D3121-8)
Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)
Paragraphe 4 : Ressources humaines (Articles D3121-10 à D3121-13)
Paragraphe 5 : Relations internationales militaires (Article D3121-14)
Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)
Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (Articles D3121-16 à D3121-20)
Section 2 : L’état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24)
Section 3 : Les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
Sous-section 1 : Attributions des chefs d’état-major (Articles R*3121-25 à D3121-32)
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-11)
Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-12 à D3122-14)
Chapitre III : Le contrôle général des armées (Articles D3123-1 à D3123-20)
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
Section 1 : Inspecteurs généraux des armées (Articles D3124-1 à D3124-6)
Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées (Articles D3124-7 à D3124-11)
Chapitre V : Organismes d’enquêtes techniques
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3125-1 à R3125-5)
Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (Articles R3125-6 à R3125-12)
Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (Articles R3125-13 à R3125-17)
Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées (Articles R3125-18 à R3125-21)
Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l’Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d’immatriculation (Articles R3125-22 à R3125-28)
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure (Articles D3126-1 à D3126-4)
Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense (Articles D3126-5 à D3126-9)
Section 3 : Direction du renseignement militaire (Articles D3126-10 à D3126-14)
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées (Articles R3127-1 à R3127-7)
LIVRE II : LES FORCES ARMEES
TITRE Ier : COMPOSITION
Le présent titre ne compend pas de dispositions réglementaires
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Organisation de l’armée de terre
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3222-1 à R3222-3)
Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Article R3222-4)
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l’armée de terre (Articles R3222-5 à R3222-7)
Section 4 : Dispositions relatives aux services de l’armée de terre (Article R3222-8)
Section 5 : Relations entre commandements et services (Article R3222-9)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3222-10)
Sous-section 2 : La légion étrangère (Article D3222-11)
Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Article D3222-12)
Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris (Articles R3222-13 à R3222-18)
Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté (Articles D3222-19 à D3222-22)
Sous-section 6 : Le commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (Article D3222-23)
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3223-1 à R3223-5)
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 1 : Composition des forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-8)
Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (Articles D3223-9 à D3223-14)
Sous-section 3 : Le commandant l’élément de force maritime (Articles D3223-15 à D3223-24)
Sous-section 4 : Relations avec l’extérieur (Articles D3223-25 à D3223-39)
Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (Articles D3223-40 à D3223-45)
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)
Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (Article R3223-56)
Section 5 : Relations entre commandements et services (Articles R3223-57 à R3223-58)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3223-59)
Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille (Article R3223-60)
Chapitre IV : Organisation de l’armée de l’air
Section 1 : Dispositions générales (Articles R3224-1 à R3224-5)
Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Articles R3224-6 à R3224-7)
Section 3 : Dispositions relatives aux services de l’armée de l’air (Article R3224-8)
Section 4 : Relations entre commandements et services (Articles R3224-9 à R3224-10)
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1 : Les bases aériennes (Article R3224-11)
Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l’armée de l’air (Article R3224-12)
Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire (Articles D3224-13 à D3224-18)
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
Section unique : Dispositions générales (Articles R3225-1 à R3225-10)

ARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLELIVRE Ier : L’ADMINISTRATION CENTRALETITRE Ier : COMPOSITION DE L’ADMINISTRATION CENTRALEChapitre uniqueSection 1 : Le ministre de la défense (Article R*3111-1)Section 2 : Organisation de l’administration centrale (Article D3111-2)TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRESChapitre Ier : Les états-majorsSection 1 : Responsabilités générales du chef d’état-major des armées (Articles R*3121-1 à R*3121-5)Paragraphe 1 : Emploi des forces (Articles D3121-6 à D3121-7)Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d’emploi des armées (Article D3121-8)Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires (Article D3121-9)Paragraphe 4 : Ressources humaines (Articles D3121-10 à D3121-13)Paragraphe 5 : Relations internationales militaires (Article D3121-14)Paragraphe 6 : Soutien des armées (Article D3121-15)Paragraphe 7 : Responsabilités diverses (Articles D3121-16 à D3121-20)Section 2 : L’état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24)Section 3 : Les chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
Sous-section 1 : Attributions des chefs d’état-major (Articles R*3121-25 à D3121-32)Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationaleSection 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-11)Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-12 à D3122-14)Chapitre III : Le contrôle général des armées (Articles D3123-1 à D3123-20)Chapitre IV : Les inspecteurs générauxSection 1 : Inspecteurs généraux des armées (Articles D3124-1 à D3124-6)Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées (Articles D3124-7 à D3124-11)Chapitre V : Organismes d’enquêtes techniquesSection 1 : Dispositions générales (Articles R3125-1 à R3125-5)Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (Articles R3125-6 à R3125-12)Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense (Articles R3125-13 à R3125-17)Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées (Articles R3125-18 à R3125-21)Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l’Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d’immatriculation (Articles R3125-22 à R3125-28)Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécuritéSection 1 : Direction générale de la sécurité extérieure (Articles D3126-1 à D3126-4)Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense (Articles D3126-5 à D3126-9)Section 3 : Direction du renseignement militaire (Articles D3126-10 à D3126-14)Chapitre VII : Le service de la poste interarmées (Articles R3127-1 à R3127-7)LIVRE II : LES FORCES ARMEESTITRE Ier : COMPOSITIONLe présent titre ne compend pas de dispositions réglementairesTITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALEChapitre Ier : Subordination hiérarchiqueLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Organisation de l’armée de terreSection 1 : Dispositions générales (Articles R3222-1 à R3222-3)Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Article R3222-4)Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l’armée de terre (Articles R3222-5 à R3222-7)Section 4 : Dispositions relatives aux services de l’armée de terre (Article R3222-8)Section 5 : Relations entre commandements et services (Article R3222-9)Section 6 : Dispositions particulières à certaines formationsSous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3222-10)Sous-section 2 : La légion étrangère (Article D3222-11)Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile (Article D3222-12)Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris (Articles R3222-13 à R3222-18)Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté (Articles D3222-19 à D3222-22)Sous-section 6 : Le commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (Article D3222-23)Chapitre III : Organisation de la marine nationaleSection 1 : Dispositions générales (Articles R3223-1 à R3223-5)Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimesSous-section 1 : Composition des forces maritimes (Articles R3223-6 à D3223-8)Sous-section 2 : Le commandant de force maritime (Articles D3223-9 à D3223-14)Sous-section 3 : Le commandant l’élément de force maritime (Articles D3223-15 à D3223-24)Sous-section 4 : Relations avec l’extérieur (Articles D3223-25 à D3223-39)Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre (Articles D3223-40 à D3223-45)Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine (Article R3223-56)Section 5 : Relations entre commandements et services (Articles R3223-57 à R3223-58)Section 6 : Dispositions particulières à certaines formationsSous-section 1 : Les organismes de formation (Article R3223-59)Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille (Article R3223-60)Chapitre IV : Organisation de l’armée de l’airSection 1 : Dispositions générales (Articles R3224-1 à R3224-5)Section 2 : Dispositions relatives aux forces (Articles R3224-6 à R3224-7)Section 3 : Dispositions relatives aux services de l’armée de l’air (Article R3224-8)Section 4 : Relations entre commandements et services (Articles R3224-9 à R3224-10)Section 5 : Dispositions particulières à certaines formationsSous-section 1 : Les bases aériennes (Article R3224-11)Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l’armée de l’air (Article R3224-12)Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire (Articles D3224-13 à D3224-18)Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationaleSection unique : Dispositions générales (Articles R3225-1 à R3225-10)

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