Contrat de garantie

Contrat (commentaires – clauses et variables)

Introduction
Préambule – Identification des parties
Préambule – Exposé des motifs
Constitution de la société, participations et filiales ; déclarations
Titres sociaux ; déclarations
Comptes sociaux ; déclarations
Gestion jusqu’à la Date de Réalisation ; déclarations
Résultats ; déclarations
Actifs en général ; déclarations
Immeubles et baux ; déclarations
Propriété intellectuelle et industrielle ; déclarations
Matériel, installations et équipements ; déclarations
Stocks et encours ; déclarations
Créances ; déclarations
Contrats et engagements en général ; déclarations
Carnet de commandes et offres en cours ; déclarations
Personnel ; déclarations
Responsabilité du fait des produits ; déclarations
Responsabilité pénale ; déclarations
Respect des réglementations en vigueur ; déclarations
Respect des réglementations fiscales et douanières ; déclarations
Respect de la réglementation de l’environnement ; déclarations
Assurances ; déclarations
Litiges ; déclarations
Clause de garantie
Mise en oeuvre de la garantie
Bénéfice de la garantie
Seuil de déclenchement et franchise de la garantie
Limite à la garantie (plafond)
Etendue de l’obligation des garants
Durée de la garantie
Sûreté de la garantie
Notifications
Modifications du contrat
Clause d’intégration
Nullité d’une clause
Engagements des héritiers
Droit applicable
Litiges
Signatures et liste des annexes