Contre-enquête pénale : détective : salf.investigations@orange.fr

escroquerie
Contre-enquête pénale
Détective : Coulage de marchandise
Détective : Coulage de marchandise
Enquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions
Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.fr
Recherche d’adresse
Debauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  –
2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure
Vol, fraude, escroquerie
particuliers professionnels,agent privé de recherches
Recherche et Détection de micros
Recherche d’adresse
concurrence déloyale
enquête séparation de couple
Article 111-5  –
Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés –
Detournements d’informations –
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° L’emprisonnement ;
2° L’amende ;
3° Le jour-amende ;
4° Le stage de citoyenneté ;
5° Le travail d’intérêt général ;
6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-6 ;
7° Les peines complémentaires prévues à l’article 131-10 ;
8° La sanction-réparation
Enquêtes et filatures, détective privé –
Recherche d’adresse –
Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours
CHAPITRE Ier : Des principes généraux –
spécialiste en investigation  –
Version consolidée au 7 janvier 2011 –
Faux arrêts de maladie –
Article 111-1  – secrets de fabrication –
Detournements d’informations,
Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  –
contrefacon , piratage –

escroquerieContre-enquête pénaleEnquêtes dans le cadre familial – Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions
https://www.alain-stevens.com/salf-detective/Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.frRecherche d’adresseDebauchage de salarie, Toutes enquêtes, investigations, recherches, observations – Préparation de constat d’huissier  -2° Les lois fixant les modalités des poursuites et les formes de la procédure
Vol, fraude, escroquerie particuliers professionnels,agent privé de recherchesRecherche et Détection de micros Recherche d’adresse concurrence deloyale enquête séparation de coupleArticle 111-5  – Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. – Partie législative – détectives privés – enquêteurs privés – Detournements d’informations –  Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :1° L’emprisonnement ;2° L’amende ;3° Le jour-amende ;4° Le stage de citoyenneté ;5° Le travail d’intérêt général ;6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-6 ;7° Les peines complémentaires prévues à l’article 131-10 ;8° La sanction-réparation

Enquêtes et filatures, détective privé – Recherche d’adresse – Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours CHAPITRE Ier : Des principes généraux – spécialiste en investigation  – Version consolidée au 7 janvier 2011 – Faux arrêts de maladie –
Article 111-1  – secrets de fabrication – Detournements d’informations, Coulage de marchandise, Recherche de patrimoine  -contrefacon , piratage –

Publié dans Non classé