De la corruption et du trafic d’influence actifs.

De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2)


CHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers.
Section 1 : De la corruption active et du trafic d’influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2)
Section 2 : Des menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3)
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4)
Section 4 : De l’outrage. (Articles 433-5 à 433-5-1)
Section 5 : De la rébellion. (Articles 433-6 à 433-10)
Section 6 : De l’opposition à l’exécution de travaux publics. (Article 433-11)
Section 7 : De l’usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13)
Section 8 : De l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. (Articles 433-14 à 433-16)
Section 9 : De l’usurpation de titres. (Article 433-17)
Section 10 : De l’usage irrégulier de qualité. (Article 433-18)
Section 11 : Des atteintes à l’état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1)
Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 433-22 à 433-25)
CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7)
Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1)
Section 3 : Des atteintes à l’autorité de la justice
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26)
Paragraphe 2 : De l’évasion. (Articles 434-27 à 434-37)
Paragraphe 3 : Des autres atteintes à l’autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43)
Section 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47)
CHAPITRE V : Des atteintes à l’administration publique et à l’action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques.
Section 1 : Des atteintes à l’administration publique.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4)
Sous-section 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6)
Section 2 : Des atteintes à l’action de la justice.
Sous-section 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs (Articles 435-7 à 435-8)
Sous-section 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs (Articles 435-9 à 435-10)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Article 435-11)
Sous-section 4 : Des autres entraves à l’exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13)
Section 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 435-14 à 435-15)
CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5)
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9)
CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique.
Section 1 : De la corruption passive et active des personnes n’exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4)
CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics

(Articles 446-1 à 446-4)
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)
LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre
CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

(Article 461-1)
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d’un conflit armé international ou non international

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique

(Articles 461-2 à 461-5)
Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6)
Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs
dans les conflits armés

(Article 461-7)
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés

(Articles 461-8 à 461-14)
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

(Articles 461-15 à 461-17)
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre

(Article 461-18)