De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4)

Des atteintes à l’inviolabilité du domicile. (Article 432-8)
Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)


CHAPITRE IV : Des détournements.
Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4)
Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6)
Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13)
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5)
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales. (Articles 321-9 à 321-12)
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. (Articles 322-1 à 322-4-1)
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes. (Articles 322-5 à 322-11-1)
Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes. (Articles 322-12 à 322-14)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 322-15 à 322-18)
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)
CHAPITRE IV : Du blanchiment.
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé. (Articles 324-1 à 324-6)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 324-7 à 324-9)
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Article 410-1)
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage (Article 411-1)
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère (Articles 411-2 à 411-3)
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère (Articles 411-4 à 411-5)
Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère (Articles 411-6 à 411-8)
Section 4 : Du sabotage (Article 411-9)
Section 5 : De la fourniture de fausses informations (Article 411-10)
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (Article 411-11)
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national
Section 1 : De l’attentat et du complot (Articles 412-1 à 412-2)
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel (Articles 412-3 à 412-6)
Section 3 : De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s’armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8)
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8)
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12)
Section 3 : Des atteintes aux services spécialisés de renseignement (Article 413-13)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9)
TITRE II : Du terrorisme
CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)
CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7)
TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
Section 1 : Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation. (Articles 431-1 à 431-2)
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles 431-3 à 431-8)
Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21)
Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27)
Section 6 : De l’introduction d’armes dans un établissement scolaire (Article 431-28)
Section 7 : De la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique

(Articles 431-29 à 431-30)
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 1 : Des abus d’autorité dirigés contre l’administration. (Articles 432-1 à 432-3)
Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle. (Articles 432-4 à 432-6)
Paragraphe 2 : Des discriminations. (Article 432-7)
Paragraphe 3 : Des atteintes à l’inviolabilité du domicile. (Article 432-8)
Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)
Section 3 : Des manquements au devoir de probité.
Paragraphe 1 : De la concussion. (Article 432-10)
Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. (Article 432-11)
Paragraphe 3 : De la prise illégale d’intérêts. (Articles 432-12 à 432-13)
Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. (Article 432-14)
Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens. (Articles 432-15 à 432-16)
Section 4 : Peines complémentaires. (Article 432-17)