De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.

De l’escroquerie et des infractions voisines.
Section 1 : De l’escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3)
Section 2 : Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1)


CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne
Section 1 : Des risques causés à autrui. (Articles 223-1 à 223-2)
Section 2 : Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger. (Articles 223-3 à 223-4)
Section 3 : De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours. (Articles 223-5 à 223-7-1)
Section 4 : De l’expérimentation sur la personne humaine. (Articles 223-8 à 223-9)
Section 5 : De l’interruption illégale de la grossesse. (Article 223-10)
Section 6 : De la provocation au suicide. (Articles 223-13 à 223-15-1)
Section 6 bis : De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. (Articles 223-15-2 à 223-15-4)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 223-16 à 223-20)
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Section 1 : De l’enlèvement et de la séquestration. (Articles 224-1 à 224-5-2)
Section 2 : Du détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. (Articles 224-6 à 224-8-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 224-9 à 224-10)
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4)
Section 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9)
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10)
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. (Articles 225-5 à 225-12)
Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (Articles 225-12-1 à 225-12-4)
Section 2 ter : De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7)
Section 2 quater : De l’exploitation de la vente à la sauvette

(Articles 225-12-8 à 225-12-10)
Section 3 : Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)
Section 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3)
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. (Articles 225-17 à 225-18-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25)
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité
Section 1 : De l’atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7)
Section 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12)
Section 4 : De l’atteinte au secret.
Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14)
Paragraphe 2 : De l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15)
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24)
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 226-31 à 226-32)
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1 : Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2)
Section 2 : De l’abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1)
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
(Articles 227-4-2 à 227-4-3)
Section 3 : Des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale (Articles 227-5 à 227-11)
Section 4 : Des atteintes à la filiation (Articles 227-12 à 227-14)
Section 5 : De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-3)
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 227-29 à 227-32)
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (Article 227-33)
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
CHAPITRE Ier : Du vol.
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)
Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16)
CHAPITRE II : De l’extorsion.
Section 1 : De l’extorsion. (Articles 312-1 à 312-9)
Section 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12)
Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15)
CHAPITRE III : De l’escroquerie et des infractions voisines.
Section 1 : De l’escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3)
Section 2 : Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9)