Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)
CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)
TITRE III : Des peines.


Code pénal
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : De la loi pénale.
CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5)
CHAPITRE II : De l’application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4)
CHAPITRE III : De l’application de la loi pénale dans l’espace. (Article 113-1)
Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5)
Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12)
TITRE II : De la responsabilité pénale.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7)
CHAPITRE II : Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8)
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2)
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18)
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36)
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8)
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13)
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1)
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1)
Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49)
CHAPITRE II : Du régime des peines (Article 132-1)
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d’infractions (Articles 132-2 à 132-7)
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11)
Paragraphe 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15)
Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5)
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions (Article 132-16-7)
Sous-section 4 : Du prononcé des peines (Articles 132-17 à 132-22)
Sous-section 5 : De la période de sûreté (Article 132-23)
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines (Article 132-24)
Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique
Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur (Articles 132-25 à 132-26)
Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique (Articles 132-26-1 à 132-26-3)
Sous-section 2 : Du fractionnement des peines (Articles 132-27 à 132-28)
Sous-section 3 : Du sursis simple (Article 132-29)
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis simple (Articles 132-30 à 132-34)
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple (Articles 132-35 à 132-39)
Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve
Paragraphe 1 : Des conditions d’octroi du sursis avec mise à l’épreuve (Articles 132-40 à 132-42)
Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l’épreuve (Articles 132-43 à 132-46)
Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l’épreuve en cas de nouvelle infraction (Articles 132-47 à 132-51)
Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l’épreuve (Articles 132-52 à 132-53)
Sous-section 5 : Du sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général (Articles 132-54 à 132-57)
Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l’ajournement (Article 132-58)
Paragraphe 1 : De la dispense de la peine (Article 132-59)
Paragraphe 2 : De l’ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62)
Paragraphe 3 : De l’ajournement avec mise à l’épreuve (Articles 132-63 à 132-65)
Paragraphe 4 : De l’ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70)
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l’aggravation, la diminution ou l’exemption des peines (Articles 132-71 à 132-80)
CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations (Article 133-1)
Section 1 : De la prescription (Articles 133-2 à 133-6)
Section 2 : De la grâce (Articles 133-7 à 133-8)
Section 3 : De l’amnistie (Articles 133-9 à 133-11)
Section 4 : De la réhabilitation (Articles 133-12 à 133-17)
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes
TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine
SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité.
CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2)
CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)
CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)
SOUS-TITRE II : Des crimes contre l’espèce humaine.
CHAPITRE Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)
CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. (Articles 221-1 à 221-5-4)
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie. (Articles 221-6 à 221-7)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 221-8 à 221-11)
CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-3)
Paragraphe 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-3)
Paragraphe 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3)
Section 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21)
Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1)
Paragraphe 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26)
Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-31)
Paragraphe 3 : De l’inceste commis sur les mineurs. (Article 222-31-2)
Paragraphe 4 : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33)
Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1)
Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1)
Section 3 ter : De l’enregistrement et de la diffusion d’images de violence. (Article 222-33-3)
Section 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51)