détournement de clientèle ou de compétences, enquêtes divorces et droit de garde enfants

rapport de constatations avec dossier photos et vidéo, client mystère, Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie. (Articles 221-6 à 221-7) Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 221-8 à 221-11) CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

détournement de fonds, escroqueries
détournement de fonds, escroqueries
détournement de clientèle ou de compétences, enquêtes divorces et droit de garde enfants, Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-3) Paragraphe 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-3) Paragraphe 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3) recherches de clients disparus contrefaçon, vol de brevets industriels,  Section 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21)
Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1) Paragraphe 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26) Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-31) répression vol carburant, recherche d’empreintes digitales évaluation patrimoine, usurpation d’identité, surveillance de vos enfants, Paragraphe 3 : De l’inceste commis sur les mineurs. (Article 222-31-2) Paragraphe 4 : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33) Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1) rapport de constatations avec dossier photos et vidéo, client mystère,  détournement de clientèle ou de compétences, enquêtes divorces et droit de garde enfants,  Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1) Section 3 ter : De l’enregistrement et de la diffusion d’images de violence. (Article 222-33-3) Section 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1) recherches de clients disparus contrefaçon, vol de brevets industriels, répression vol carburant, recherche d’empreintes digitales évaluation patrimoine, usurpation d’identité, surveillance de vos enfants,
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