Diffamation et injures sur l’internet : quel juge est compétent ?

Le Tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance du 22 janvier 2003, vient de donner un élément supplémentaire visant à déterminer la juridiction compétente en matière de diffamation et d’injures commises sur un site internet. Selon cette ordonnance, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions.

Par une ordonnance du 22 janvier 2003, le Tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter des éléments supplémentaires dans le débat concernant la détermination du juge compétent en matière d’action civile pour diffamation et injures commises sur un site internet. Il rejette la position donnant compétence au tribunal d’instance en ce domaine.

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