Diffamation internet, web reputation, gestion de la réputation,

Vous ne voulez plus trouver de propos malveillants vous concernant sur Internet ?
Vous pouvez agir avant qu’il ne soit trop tard.
Vous voulez surveiller ce qu’on peut dire sur votre enfant ou votre entreprise ?


Sous-section 1 : Compétences, composition et organisation (Articles L331-12 à L331-22)Enquêtes sur vols, escroqueries, menaces et pressions
Sous-section 2 : Mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques (Article L331-23)
Sous-section 3 : Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin

Section 1 : Demande d’enregistrement (Articles L512-1 à L512-3)La vérification d’emploi du temps, et la recherche d’informations,
Section 2 : Nullité d’un enregistrement (Articles L512-4 à L512-6)Enquêtes et investigations en tout genre :Enquêtes sur contrôle d’adultère,
Chapitre III : Droits conférés par l’enregistrement (Articles L513-1 à L513-8)Contrôle et vérification d’ emploi du temps,
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L514-1 à L514-2)Adultère dans le cadre d’une procédure de divorce,
Chapitre V : Dessins ou modèles communautaires (Article L515-1)Recherche de faits et preuves a fin juridique ou judiciaire,

mineurs, de personnel, de parents, Constitution de dossiers avec photos et film.
de malveillances de la part de personnes diverses

(Articles L331-24 à L331-30)Contrôle emploi du temps d’enfants
Chapitre III : Saisie-arrêt (Articles L333-1 à L333-4)Recherche de personnes, de biens, de patrimoine
Chapitre IV : Droit de suite (Article L334-1)
Sous-section 4 : Mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L331-31 à L331-37)
Chapitre II : Saisie-contrefaçon (Articles L332-1 à L332-4) ( mineurs ou majeurs)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L335-1 à L335-10)Enquête pré-maritale
Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin (Articles L336-1 à L336-4)
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Chapitre Ier : Champ d’application (Articles L341-1 à L341-2)Recherche avec enquête sur personne en vue de règlement pension alimentaire
Deuxième partie : La propriété industrielle
Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
Chapitre II : Etendue de la protection (Articles L342-1 à L342-5)Enquête sur les fréquentations (drogue, sectes, etc…)
Chapitre III : Procédures et sanctions (Articles L343-1 à L343-7)Recherche d’adresse, d’état civil

Titre Ier : Institutions
Enquête de moralité
Chapitre Ier : L’Institut national de la propriété industrielle (Articles L411-1 à L411-5) d’espionnage industriel et de fraude ou
Chapitre II : Le comité de protection des obtentions végétales (Article L412-1)toute autre nuisance interne
Notre cabinet d’Investigations assure l’exécution de la mission, et le suivi des résultats.L’infiltration du milieu professionnel dans le cadre de détournement de clientèle,

Titre II : Qualification en propriété industrielle
Livre V : Les dessins et modèles moyen pour déterminer, preuves à l’appui la fraude.

Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
Chapitre Ier : Champ d’application
Titre II : Contentieux
Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux (Articles L521-1 à L521-19)du tort à un concurrent, sans affecter directement le consommateur par exemple, le dénigrement.
Chapitre II : Contentieux des dessins ou modèles communautaires (Articles L522-1 à L522-2)
Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
Section 1 : Objet de la protection (Articles L511-1 à L511-8)
Section 2 : Bénéfice de la protection (Articles L511-9 à L511-11)comment supprimer un site diffamant.
Chapitre II : Enregistrement d’un dessin ou modèle
Titre Ier : Brevets d’invention
Chapitre Ier : Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle (Articles L421-1 à L421-2)
Chapitre II : Conditions d’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle (Articles L422-1 à L422-13)
marques, qu’elle n’entraîne pas le discrédit ou le dénigrement d’une marque et qu’elle ne tire pas indûment profit d’une marque
elle n’entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, produits, services, activités
Chapitre Ier : Champ d’application Section 2 : Instruction des demandes (Articles L612-8 à L612-20)
Section 1 : Généralités (Articles L611-1 à L611-5)communication de crise, Veille E-Réputation
Section 2 : Droit au titre (Articles L611-6 à L611-9)Les actions trompeuses dans les pratiques commerciales
Section 3 : Inventions brevetables (Articles L611-10 à L611-19)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L423-1 à L423-2)
Chapitre II : Dépôt et instruction des demandes
Section 3 : Diffusion légale des inventions (Articles L612-21 à L612-23) Section 1 : Droit exclusif d’exploitation (Articles L613-1 à L613-7)
Chapitre III : Droits attachés aux brevets

Section 1 : Dépôt des demandes (Articles L612-1 à L612-7)
Section 2 : Transmission et perte des droits (Articles L613-8 à L613-28)
Section 3 : Copropriété des brevets (Articles L613-29 à L613-32)
Chapitre IV : Application de conventions internationales