DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)
Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale
(Articles L4145-1 à L4145-3)
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre Ier : Attribution du titre d’ingénieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique (Articles L4211-1 à L4211-8)
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique (Articles L4221-1 à L4221-10)
TITRE III : DISPONIBILITÉ
Chapitre unique (Articles L4231-1 à L4231-5)
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
Chapitre unique (Articles L4241-1 à L4241-2)
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Chapitre unique (Articles L4251-1 à L4251-7)
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique (Article L4261-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre unique (Articles L4271-1 à L4271-5)
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique (Article L4331-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Article L4341-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique (Article L4351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique (Article L4361-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique (Article L4371-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d’explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
Chapitre III : Centres d’émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires (Articles L5121-1 à L5121-2)
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Fonds d’avances (Article L5211-1)
Chapitre II : Traite de la marine nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)
TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires (Article L5221-1)
TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique (Article L5331-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Articles L5341-1 à L5341-4)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique (Articles L5351-1 à L5351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique (Articles L5361-1 à L5361-3)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique (Articles L5371-1 à L5371-3)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L5381-1)
Chapitre II : Saint-Martin (Article L5382-1)
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRESChapitre Ier : Officiers généraux (Articles L4141-1 à L4141-7)Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (Articles L4142-1 à L4142-5)Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (Article L4143-1)Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (Article L4144-1)Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale   (Articles L4145-1 à L4145-3)TITRE V : FORMATION DES MILITAIRESLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre Ier : Attribution du titre d’ingénieurCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Enseignement militaire supérieurCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre unique (Articles L4211-1 à L4211-8)TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLEChapitre unique (Articles L4221-1 à L4221-10)TITRE III : DISPONIBILITÉChapitre unique (Articles L4231-1 à L4231-5)TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNEChapitre unique (Articles L4241-1 à L4241-2)TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRESChapitre unique (Articles L4251-1 à L4251-7)TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIREChapitre unique (Article L4261-1)TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALESChapitre unique (Articles L4271-1 à L4271-5)LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MERTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEChapitre unique (Article L4331-1)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Article L4341-1)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEChapitre unique (Article L4351-1)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre unique (Article L4361-1)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre unique (Article L4371-1)TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTINChapitre Ier : Saint-BarthélemyCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Saint-MartinCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSChapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESLIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALESTITRE Ier : SERVITUDESChapitre Ier : Dépôts de munitions et d’explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)Chapitre III : Centres d’émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIEChapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires (Articles L5121-1 à L5121-2)TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATIONLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législativesLIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESTITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSEChapitre Ier : Fonds d’avances (Article L5211-1)Chapitre II : Traite de la marine nationaleLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONSLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires (Article L5221-1)TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDELe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSELe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MERTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEChapitre unique (Article L5331-1)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Articles L5341-1 à L5341-4)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEChapitre unique (Articles L5351-1 à L5351-3)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre unique (Articles L5361-1 à L5361-3)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre unique (Articles L5371-1 à L5371-3)TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTINChapitre Ier : Saint-Barthélemy (Article L5381-1)Chapitre II : Saint-Martin (Article L5382-1)TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSChapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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