Droit de l’informatique : enquêtes numériques

Vous avez un procès lié au Droit de l’informatique ? nos enquêteurs privés partenaires Vigifraude ® vous apportent les informations dont vous avez besoin pour défendre les intérêts de vos clients.

On peut regrouper sous cette expression  l’ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Les détectives privés sont souvent sollicités dans ces affaires, mais elles demandent des compétences particulières.

Droit de l'informatique
Droit de l’informatique

Depuis 1999, nous mettons en oeuvre des procédures d’enquêtes adaptées au monde des nouvelles technologies.

Enquêtes nouvelles génération en Droit de l’informatique

Les entreprises artisanales, les groupes de sociétés de grande taille ont toutes un besoin vital de protéger leurs actifs contre les attaques numériques, internes ou externes. C’était déjà le cas pendant l’âge d’or de l’espionnage. Près de 80 % de leurs actifs sont constitués d’actifs immatériels (capital immatériel), représentés en grande partie par leur système d’information : logiciels, auxquels il faut ajouter le matériel, les réseaux, … Des dommages subis autour de ces actifs ont des conséquences très lourdes.

Nous vous aidons depuis 1999 à protéger vos actifs contre les menaces internes et externes.

L’avocat est un professionnel du droit qui a pour objectif de défendre ses clients. Certains sont spécialisés en Droit de l’informatique. Pour les avocats qui sont plutôt habitués à intervenir en matière pénale ou commerciale, les litiges numériques sont parfois liés. Une affaire de menaces peut révéler des indices à partir de messages électroniques. De même, la concurrence déloyale se retrouve également dans des cas de diffamation publique sur des forums de discussion.

Autres recherches : le défendeur a commis le délit de diffamation publique envers particulier,
droits numériques et gestion des droits numériques.Toute activité de l’employé effectuée sur son lieu de travail ou avec les outils mis à disposition par son employeur ne relève pas, en effet, de la sphère professionnelle… de lui ordonner de retirer, des sites accessibles aux adresses http:/xxx … d’ordonner l’exécution provisoire de la décision en application de l’article 515 du Code de procédure civile, de déclarer irrecevable l’exception d’incompétence soulevée par le défendeur 

délais de prescription – infraction de presse – preuve – vidéosurveillance : Contactez-nous pour vos enquêtes en droit de l’informatique.