identifier les auteurs des actes de diffamation.

Diffamation et dénigrement sur Internet : Difficile pour les entreprises de contrôler les contributions des internautes sur les blogs


Le nom du plaignant était accolé, sur le moteur de recherche, aux mots “viols” ou “prison”. En outre, les mesures demandées doivent être provisoires en ce sens qu’elles ne préjugent pas les points de droit ou de fait en litige ni ne neutralisent par avance les conséquences de la décision à rendre ultérieurement au principal.

Vous n’ignorez sans doute pas qu’en cas de diffamation, votre responsabilité d’hébergeur est engagée . Si la loi étrangère régissant le contrat contient des règles déterminant la charge de la preuve, celles-ci seront appliquées (article 14, paragraphe 1, de la convention de Rome). Les délais de prescription relèvent du droit substantiel et sont donc réglementés par le droit applicable.

Comment il faut caractériser une diffamation sur Internet , un message de dénigrement.
Il est à noter que le Royaume-Uni a émis une réserve au sujet de l’article 7, paragraphe 1, de la convention de Rome. Les tribunaux écossais n’appliqueront pas les règles impératives d’un autre pays simplement parce que le contrat est lié à ce pays d’une manière ou d’une autre.

juge nécessaire d’améliorer les contacts et de les entretenir systématiquement ….. et nombre d’entre eux ont fait l’objet de campagnes de diffamation. …