itre XX : De la prescription extinctive

Titre XX : De la prescription extinctive
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2219 à 2223)
Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.
Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ. (Article 2224)
Section 2 : De quelques délais et points de départ particuliers. (Articles 2225 à 2227)
Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2228 à 2232)
Section 2 : Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription. (Articles 2233 à 2239)
Section 3 : Des causes d’interruption de la prescription. (Articles 2240 à 2246)
Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.
Section 1 : De l’invocation de la prescription. (Articles 2247 à 2249)
Section 2 : De la renonciation à la prescription. (Articles 2250 à 2253)
Section 3 : De l’aménagement conventionnel de la prescription. (Article 2254)
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2255 à 2257)
Chapitre II : De la prescription acquisitive. (Articles 2258 à 2259)
Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive. (Articles 2260 à 2271)
Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière. (Articles 2272 à 2275)
Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière. (Articles 2276 à 2277)
Chapitre III : De la protection possessoire. (Articles 2278 à 2279)
Livre IV : Des sûretés (Articles 2284 à 2287)
Titre Ier : Des sûretés personnelles (Article 2287-1)
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 1 : De la nature et de l’étendue du cautionnement (Articles 2288 à 2297)
Section 2 : De l’effet du cautionnement
Sous-section 1 : De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution (Articles 2298 à 2304)
Sous-section 2 : De l’effet du cautionnement entre le débiteur et la caution (Articles 2305 à 2309)
Sous-section 3 : De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Article 2310)
Section 3 : De l’extinction du cautionnement (Articles 2311 à 2316)
Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire (Articles 2317 à 2320)
Chapitre II : De la garantie autonome (Article 2321)
Chapitre III : De la lettre d’intention (Article 2322)
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre Ier : Dispositions générales (Articles 2323 à 2328-1)
Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles (Article 2329)
Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers (Article 2330)
Section 1 : Des privilèges généraux (Article 2331)
Section 2 : Des privilèges spéciaux (Article 2332)
Section 3 : Du classement des privilèges (Articles 2332-1 à 2332-3)
Chapitre II : Du gage de meubles corporels
Section 1 : Du droit commun du gage (Articles 2333 à 2350)
Section 2 : Du gage portant sur un véhicule automobile. (Articles 2351 à 2353)
Section 3 : Dispositions communes. (Article 2354)
Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels. (Articles 2355 à 2366)
Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
Section 1 : De la propriété retenue à titre de garantie. (Articles 2367 à 2372)
Section 2 : De la propriété cédée à titre de garantie. (Articles 2372-1 à 2372-5)
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles (Article 2373)
Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
Section 1 : Des privilèges spéciaux. (Article 2374)
Section 2 : Des privilèges généraux. (Articles 2375 à 2376)
Section 3 : Des cas où les privilèges doivent être inscrits (Articles 2377 à 2386)
Chapitre II : Du gage immobilier. (Articles 2387 à 2392)
Chapitre III : Des hypothèques
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2393 à 2399)
Section 2 : Des hypothèques légales
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles 2400 à 2401)
Sous-section 2 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des époux. (Articles 2402 à 2408)
Sous-section 3 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des personnes en tutelle. (Articles 2409 à 2411)
Section 3 : Des hypothèques judiciaires (Article 2412)
Section 4 : Des hypothèques conventionnelles (Articles 2413 à 2424)
Section 5 : Du classement des hypothèques (Article 2425)
Chapitre IV : De l’inscription des privilèges et des hypothèques
Section 1 : Du mode d’inscription des privilèges et des hypothèques (Articles 2426 à 2439)
Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles 2440 à 2445)
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)
Section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)
Chapitre V : De l’effet des privilèges et des hypothèques (Articles 2458 à 2474)
Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques (Articles 2475 à 2487)
Chapitre VII : De l’extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)
Chapitre VIII : De la propriété cédée à titre de garantie.
(Articles 2488-1 à 2488-5)

Titre XX : De la prescription extinctiveChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2219 à 2223)Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive.Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ. (Article 2224)Section 2 : De quelques délais et points de départ particuliers. (Articles 2225 à 2227)Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive.Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2228 à 2232)Section 2 : Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription. (Articles 2233 à 2239)Section 3 : Des causes d’interruption de la prescription. (Articles 2240 à 2246)Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive.Section 1 : De l’invocation de la prescription. (Articles 2247 à 2249)Section 2 : De la renonciation à la prescription. (Articles 2250 à 2253)Section 3 : De l’aménagement conventionnel de la prescription. (Article 2254)Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitiveChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2255 à 2257)Chapitre II : De la prescription acquisitive. (Articles 2258 à 2259)Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive. (Articles 2260 à 2271)Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière. (Articles 2272 à 2275)Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière. (Articles 2276 à 2277)Chapitre III : De la protection possessoire. (Articles 2278 à 2279)Livre IV : Des sûretés (Articles 2284 à 2287)Titre Ier : Des sûretés personnelles (Article 2287-1)Chapitre Ier : Du cautionnementSection 1 : De la nature et de l’étendue du cautionnement (Articles 2288 à 2297)Section 2 : De l’effet du cautionnementSous-section 1 : De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution (Articles 2298 à 2304)Sous-section 2 : De l’effet du cautionnement entre le débiteur et la caution (Articles 2305 à 2309)Sous-section 3 : De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs (Article 2310)Section 3 : De l’extinction du cautionnement (Articles 2311 à 2316)Section 4 : De la caution légale et de la caution judiciaire (Articles 2317 à 2320)Chapitre II : De la garantie autonome (Article 2321)Chapitre III : De la lettre d’intention (Article 2322)Titre II : Des sûretés réellesSous-titre Ier : Dispositions générales (Articles 2323 à 2328-1)Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles (Article 2329)Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers (Article 2330)Section 1 : Des privilèges généraux (Article 2331)Section 2 : Des privilèges spéciaux (Article 2332)Section 3 : Du classement des privilèges (Articles 2332-1 à 2332-3)Chapitre II : Du gage de meubles corporelsSection 1 : Du droit commun du gage (Articles 2333 à 2350)Section 2 : Du gage portant sur un véhicule automobile. (Articles 2351 à 2353)Section 3 : Dispositions communes. (Article 2354)Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels. (Articles 2355 à 2366)Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.Section 1 : De la propriété retenue à titre de garantie. (Articles 2367 à 2372)Section 2 : De la propriété cédée à titre de garantie. (Articles 2372-1 à 2372-5)Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles (Article 2373)Chapitre Ier : Des privilèges immobiliersSection 1 : Des privilèges spéciaux. (Article 2374)Section 2 : Des privilèges généraux. (Articles 2375 à 2376)Section 3 : Des cas où les privilèges doivent être inscrits (Articles 2377 à 2386)Chapitre II : Du gage immobilier. (Articles 2387 à 2392)Chapitre III : Des hypothèquesSection 1 : Dispositions générales. (Articles 2393 à 2399)Section 2 : Des hypothèques légalesSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles 2400 à 2401)Sous-section 2 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des époux. (Articles 2402 à 2408)Sous-section 3 : Des règles particulières à l’hypothèque légale des personnes en tutelle. (Articles 2409 à 2411)Section 3 : Des hypothèques judiciaires (Article 2412)Section 4 : Des hypothèques conventionnelles (Articles 2413 à 2424)Section 5 : Du classement des hypothèques (Article 2425)Chapitre IV : De l’inscription des privilèges et des hypothèquesSection 1 : Du mode d’inscription des privilèges et des hypothèques (Articles 2426 à 2439)Section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptionsSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles 2440 à 2445)Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle (Articles 2446 à 2448)Section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2449 à 2457)Chapitre V : De l’effet des privilèges et des hypothèques (Articles 2458 à 2474)Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques (Articles 2475 à 2487)Chapitre VII : De l’extinction des privilèges et des hypothèques (Article 2488)Chapitre VIII : De la propriété cédée à titre de garantie.      (Articles 2488-1 à 2488-5)

Publié dans Non classé