L’activité de Détective Privé est souvent mal connue, voir mal comprise

LA PROFESSION
I
“Le privé était tapi dans l’ombre. Quand la fille sortit de chez elle, il rabattit son chapeau sur les yeux, remontât le col de son imper et lui emboîta le pas sur les pavés luisants de pluie…”
Humfrey Bogart dans Le Faucon Maltais.
ça, c’est du roman !
…La réalité est légèrement différente.
L’activité de Détective Privé est souvent mal connue, voir mal comprise. D’aucuns pensent que les détectives privés éprouvent une certaine ivresse face à l’aventure, la recherche de renseignements, le goût du lucre et parfois même du danger. Ce ne sont que des clichés ; la réalité est tout autre.
Qui n’a pas rêvé un jour de se transformer en détective pour prendre en filature son amie ou son compagnon, son conjoint, un collaborateur ou son patron ?
Les “ficelles” du métier ne s’apprennent pas en quelques semaines, le temps d’un stage de formation chez un professionnel. Une année ne peut suffire à un étudiant sortit de sa faculté de Droit pour devenir un observateur entraîné, un spécialiste de l’enquête, de la recherche de personnes ou de renseignements.
Découvrir les diverses activités de cette profession est une chose, mais connaître les obligations, les responsabilités, les devoirs de réserves qui incombent à un détective est encore bien plus important ; surtout le jour où l’on décide de faire appel aux services d’un enquêteur privé.
Avant tout, le Détective – Agent de Recherches Privées et de Renseignements est un auxiliaire de justice et doit s’abstenir de jouer les “cow-boys”. Il n’est ni un cascadeur, ni tireur d’élite car en France, depuis de longues années, nombre de détectives privés souhaitent que leur profession se clarifie afin de préserver leur intégrité et donc la réputation de leur activité.
Tout Détective Agent de Recherches Privées doit être déclaré officiellement en Préfecture de Police du département où il exerce. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé préfectoral et la liste des agences ainsi déclarées par tout à chacun. Mais contrairement à ce que laissent entendre bien des détectives, cette déclaration à posteriori ne constitue en aucune manière une autorisation d’exercer, et le récépissé cité avant n’a rien à voir avec la “licence” exhibée par MANNIX ou MAGNUM dans les films américains…
Récépissés de déclarations et Décrets Préfectoraux
portant autorisation d’exercer d’une agence de recherches privées
Depuis peu les étudiants ayant le niveau BAC + 2 ou titulaires d’une Maitrise en Droit peuvent suivre durant une année complète, une formation professionnelle basée à Paris (Faculté d’Assas), Melun et Montpellier.
C’est une fois en possession du diplôme universitaire délivré  que les étudiants peuvent se déclarer en Préfecture de Police et obtenir leur récépissé de déclaration d’exercer leur profession, ainsi définie :
L’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur(*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.
(*) Le titre II de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, inséré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, réglemente l’activité de recherches privées. Contrairement à la loi n° 891 du 28 septembre 1942, qui régissait jusque-là l’activité d’agent de recherches privées, la loi définit désormais l’activité de recherches privées, comme la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Le législateur ayant entendu par ce texte moraliser et professionnaliser cette activité, les articles 22 et 23 de ladite loi renforcent le contrôle a priori de la profession en conditionnant l’agrément des dirigeants d’agences de recherches privées et l’embauche de leurs salariés à la vérification de la compatibilité de leur moralité avec leurs fonctions et à la justification d’une qualification ou d’une aptitude professionnelle. Cette condition de qualification ou aptitude a été mise en œuvre par le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005, qui en soumet la justification à la détention d’une certification professionnelle se rapportant à l’activité de recherches privées et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
Cet enregistrement assure aux titres concernés une validité sur l’ensemble du territoire et est conforme aux textes communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications. Par dérogation, le décret précité permet toutefois aux dirigeants et salariés en exercice de justifier de leur qualification ou aptitude par la preuve de l’exercice continu de leur profession pendant respectivement trois ans et deux ans à la date de publication dudit décret. Il apparaît donc que cette activité est désormais à la fois bien définie et suffisamment encadrée. En dernier lieu, la mise en œuvre de la justification de la qualification ou de l’aptitude professionnelle, à compter de l’entrée en vigueur du décret du 6 septembre 2005 précité actuellement fixée au 10 mars 2007 – mais que le projet de loi de prévention de la délinquance voté en première lecture par le Parlement prévoit de repousser au 1er janvier 2008 pour répondre à des difficultés pratiques permettra, conformément à l’objectif des pouvoirs publics, de renforcer la qualité professionnelle des agents de recherches privées

LA PROFESSION
I”Le privé était tapi dans l’ombre. Quand la fille sortit de chez elle, il rabattit son chapeau sur les yeux, remontât le col de son imper et lui emboîta le pas sur les pavés luisants de pluie…”
Humfrey Bogart dans Le Faucon Maltais.ça, c’est du roman !
…La réalité est légèrement différente.
L’activité de Détective Privé est souvent mal connue, voir mal comprise. D’aucuns pensent que les détectives privés éprouvent une certaine ivresse face à l’aventure, la recherche de renseignements, le goût du lucre et parfois même du danger. Ce ne sont que des clichés ; la réalité est tout autre.
Qui n’a pas rêvé un jour de se transformer en détective pour prendre en filature son amie ou son compagnon, son conjoint, un collaborateur ou son patron ?
Les “ficelles” du métier ne s’apprennent pas en quelques semaines, le temps d’un stage de formation chez un professionnel. Une année ne peut suffire à un étudiant sortit de sa faculté de Droit pour devenir un observateur entraîné, un spécialiste de l’enquête, de la recherche de personnes ou de renseignements.Découvrir les diverses activités de cette profession est une chose, mais connaître les obligations, les responsabilités, les devoirs de réserves qui incombent à un détective est encore bien plus important ; surtout le jour où l’on décide de faire appel aux services d’un enquêteur privé.
Avant tout, le Détective – Agent de Recherches Privées et de Renseignements est un auxiliaire de justice et doit s’abstenir de jouer les “cow-boys”. Il n’est ni un cascadeur, ni tireur d’élite car en France, depuis de longues années, nombre de détectives privés souhaitent que leur profession se clarifie afin de préserver leur intégrité et donc la réputation de leur activité.
Tout Détective Agent de Recherches Privées doit être déclaré officiellement en Préfecture de Police du département où il exerce. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé préfectoral et la liste des agences ainsi déclarées par tout à chacun. Mais contrairement à ce que laissent entendre bien des détectives, cette déclaration à posteriori ne constitue en aucune manière une autorisation d’exercer, et le récépissé cité avant n’a rien à voir avec la “licence” exhibée par MANNIX ou MAGNUM dans les films américains…Récépissés de déclarations et Décrets Préfectorauxportant autorisation d’exercer d’une agence de recherches privées
Depuis peu les étudiants ayant le niveau BAC + 2 ou titulaires d’une Maitrise en Droit peuvent suivre durant une année complète, une formation professionnelle basée à Paris (Faculté d’Assas), Melun et Montpellier.C’est une fois en possession du diplôme universitaire délivré  que les étudiants peuvent se déclarer en Préfecture de Police et obtenir leur récépissé de déclaration d’exercer leur profession, ainsi définie :
L’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur(*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.
(*) Le titre II de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, inséré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, réglemente l’activité de recherches privées. Contrairement à la loi n° 891 du 28 septembre 1942, qui régissait jusque-là l’activité d’agent de recherches privées, la loi définit désormais l’activité de recherches privées, comme la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Le législateur ayant entendu par ce texte moraliser et professionnaliser cette activité, les articles 22 et 23 de ladite loi renforcent le contrôle a priori de la profession en conditionnant l’agrément des dirigeants d’agences de recherches privées et l’embauche de leurs salariés à la vérification de la compatibilité de leur moralité avec leurs fonctions et à la justification d’une qualification ou d’une aptitude professionnelle. Cette condition de qualification ou aptitude a été mise en œuvre par le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005, qui en soumet la justification à la détention d’une certification professionnelle se rapportant à l’activité de recherches privées et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
Cet enregistrement assure aux titres concernés une validité sur l’ensemble du territoire et est conforme aux textes communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications. Par dérogation, le décret précité permet toutefois aux dirigeants et salariés en exercice de justifier de leur qualification ou aptitude par la preuve de l’exercice continu de leur profession pendant respectivement trois ans et deux ans à la date de publication dudit décret. Il apparaît donc que cette activité est désormais à la fois bien définie et suffisamment encadrée. En dernier lieu, la mise en œuvre de la justification de la qualification ou de l’aptitude professionnelle, à compter de l’entrée en vigueur du décret du 6 septembre 2005 précité actuellement fixée au 10 mars 2007 – mais que le projet de loi de prévention de la délinquance voté en première lecture par le Parlement prévoit de repousser au 1er janvier 2008 pour répondre à des difficultés pratiques permettra, conformément à l’objectif des pouvoirs publics, de renforcer la qualité professionnelle des agents de recherches privées

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