LE CONSEIL GENERAL DE L’ARMEMENT

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L’ARMEMENT
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre unique
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre IV : Etablissement public d’insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VI : L’établissement public administratif “Service hydrographique et océanographique de la marine”
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VII : L’établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3418-1 à L3418-3)
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L’économat des armées
Section 1 : Dispositions générales (Articles L3421-1 à L3421-2)
Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3421-3 à L3421-7)
Chapitre II : L’institution de gestion sociale des armées
Section 1 : Dispositions générales (Articles L3422-1 à L3422-2)
Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3422-3 à L3422-7)
Chapitre III : L’Office national d’études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique (Article L3521-1)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique (Article L3531-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Article L3541-1)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique (Article L3551-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique (Article L3561-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique (Article L3571-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
Chapitre II : Saint-Martin
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-2)
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)
Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-2)
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 1 : Rémunération (Article L4123-1)
Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9)
Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)
Section 4 : Dispositions au bénéfice d’enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)
Chapitre V : Recours administratif préalable.
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L4132-5 à L4132-7)
Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles L4132-8 à L4132-12)
Section 4 : Dispositions relatives à l’accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)
Chapitre III : Changement d’armée ou de corps (Article L4133-1)
Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)
Chapitre V : Notation (Article L4135-1)
Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)
Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)
Chapitre VIII : Positions statutaires (Article L4138-1)
Section 1 : Activité (Articles L4138-2 à L4138-7)
Section 2 : Détachement (Articles L4138-8 à L4138-9)
Section 3 : Hors cadres (Article L4138-10)
Section 4 : Non-activité (Articles L4138-11 à L4138-16)
Chapitre IX : Fin de l’état militaire
Section 1 : Dispositifs d’accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)
Section 2 : Dispositifs d’aide au départ
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L4139-5 à L4139-6-1)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Articles L4139-7 à L4139-9)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat. (Articles L4139-10 à L4139-11)
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)
Section 4 : Limites d’âge et de durée des services (Article L4139-16)

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L’ARMEMENTCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre uniqueTITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICSTITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFChapitre Ier : Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)Chapitre II : Cercles et foyersLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre IV : Etablissement public d’insertion de la défense (Articles L3414-1 à L3414-8)Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VI : L’établissement public administratif “Service hydrographique et océanographique de la marine”Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VII : L’établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautiqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif (Articles L3418-1 à L3418-3)TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALChapitre Ier : L’économat des arméesSection 1 : Dispositions générales (Articles L3421-1 à L3421-2)Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3421-3 à L3421-7)Chapitre II : L’institution de gestion sociale des arméesSection 1 : Dispositions générales (Articles L3422-1 à L3422-2)Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3422-3 à L3422-7)Chapitre III : L’Office national d’études et de recherches aérospatialesLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MERTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre unique (Article L3521-1)TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEChapitre unique (Article L3531-1)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Article L3541-1)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISEChapitre unique (Article L3551-1)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre unique (Article L3561-1)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre unique (Article L3571-1)TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTINChapitre Ier : Saint-BarthélemyCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.Chapitre II : Saint-MartinCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSChapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRELIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre unique (Articles L4111-1 à L4111-2)TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONSChapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques (Articles L4121-1 à L4121-8)Chapitre II : Obligations et responsabilités (Articles L4122-1 à L4122-2)Chapitre III : Rémunération, garanties et protectionsSection 1 : Rémunération (Article L4123-1)Section 2 : Garanties et couverture des risques (Articles L4123-2 à L4123-9)Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale (Articles L4123-10 à L4123-12)Section 4 : Dispositions au bénéfice d’enfants mineurs (Articles L4123-13 à L4123-18)Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation (Article L4124-1)Chapitre V : Recours administratif préalable.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRESChapitre Ier : Hiérarchie militaire (Article L4131-1)Chapitre II : RecrutementSection 1 : Dispositions communes (Article L4132-1)Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (Articles L4132-2 à L4132-4)Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contratSous-section 1 : Dispositions communes (Articles L4132-5 à L4132-7)Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles L4132-8 à L4132-12)Section 4 : Dispositions relatives à l’accès des fonctionnaires civils aux corps militaires (Article L4132-13)Chapitre III : Changement d’armée ou de corps (Article L4133-1)Chapitre IV : Nomination (Articles L4134-1 à L4134-2)Chapitre V : Notation (Article L4135-1)Chapitre VI : Avancement (Articles L4136-1 à L4136-4)Chapitre VII : Discipline (Articles L4137-1 à L4137-5)Chapitre VIII : Positions statutaires (Article L4138-1)Section 1 : Activité (Articles L4138-2 à L4138-7)Section 2 : Détachement (Articles L4138-8 à L4138-9)Section 3 : Hors cadres (Article L4138-10)Section 4 : Non-activité (Articles L4138-11 à L4138-16)Chapitre IX : Fin de l’état militaireSection 1 : Dispositifs d’accès à la fonction publique civile (Articles L4139-1 à L4139-4)Section 2 : Dispositifs d’aide au départSous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L4139-5 à L4139-6-1)Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Articles L4139-7 à L4139-9)Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat. (Articles L4139-10 à L4139-11)Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles (Articles L4139-12 à L4139-15)Section 4 : Limites d’âge et de durée des services (Article L4139-16)

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