Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet

Le principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet.

Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre une proposition de loi qui vise à rallonger le délai de prescription pour une diffamation, qui passe ainsi de trois mois à un an.
La diffamation valable un an sur Internet

http://www.infos-du-net.com/actualite/14781-loi-diffamation-internet.html

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