Lettre d’intention

Introduction
Préambule – Identification des parties
Préambule – Exposé des motifs
Durée des négociations
Points restant à négocier
Procédure des négociations
Négociations avec un tiers
Obligation d’information – remise de documents
Information et consultation du personnel
Engagement de confidentialité
Engagement de non-débauchage
Clause pénale
Droit applicable
Litiges
Signatures et liste des annexes