LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine.
SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité.
CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2)
CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)
CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)
SOUS-TITRE II : Des crimes contre l’espèce humaine.
CHAPITRE Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)
CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. (Articles 221-1 à 221-5-4)
Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie. (Articles 221-6 à 221-7)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 221-8 à 221-11)
CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne.
Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-3)
Paragraphe 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-3)
Paragraphe 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3)
Section 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21)
Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1)
Paragraphe 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26)
Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-31)
Paragraphe 3 : De l’inceste commis sur les mineurs. (Articles 222-31-1 à 222-31-2)
Paragraphe 4 : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33)
Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1)
Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1)
Section 3 ter : De l’enregistrement et de la diffusion d’images de violence. (Article 222-33-3)
Section 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51)
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 1 : Des risques causés à autrui. (Articles 223-1 à 223-2)
Section 2 : Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger. (Articles 223-3 à 223-4)
Section 3 : De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours. (Articles 223-5 à 223-7-1)
Section 4 : De l’expérimentation sur la personne humaine. (Articles 223-8 à 223-9)
Section 5 : De l’interruption illégale de la grossesse. (Article 223-10)
Section 6 : De la provocation au suicide. (Articles 223-13 à 223-15-1)
Section 6 bis : De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. (Articles 223-15-2 à 223-15-4)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 223-16 à 223-20)
CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.
Section 1 : De l’enlèvement et de la séquestration. (Articles 224-1 à 224-5-2)
Section 2 : Du détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. (Articles 224-6 à 224-8-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 224-9 à 224-10)
CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.
Section 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4)
Section 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9)
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10)
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. (Articles 225-5 à 225-12)
Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (Articles 225-12-1 à 225-12-4)
Section 2 ter : De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7)
Section 3 : Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)
Section 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3)
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. (Articles 225-17 à 225-18-1)
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21)
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25)
CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
Section 1 : De l’atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7)
Section 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)
Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12)
Section 4 : De l’atteinte au secret.
Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14)
Paragraphe 2 : De l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15)
Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24)
Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30)
Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 226-31 à 226-32)
CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.
Section 1 : Du délaissement de mineur. (Articles 227-1 à 227-2)
Section 2 : De l’abandon de famille. (Articles 227-3 à 227-4-1)
Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
(Articles 227-4-2 à 227-4-3)
Section 3 : Des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale. (Articles 227-5 à 227-11)
Section 4 : Des atteintes à la filiation. (Articles 227-12 à 227-14)
Section 5 : De la mise en péril des mineurs. (Articles 227-15 à 227-28-3)
Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 227-29 à 227-32)
Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales. (Article 227-33)

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine.SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité.CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2)CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)SOUS-TITRE II : Des crimes contre l’espèce humaine.CHAPITRE Ier : Des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif (Articles 214-1 à 214-4)CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie. (Articles 221-1 à 221-5-4)Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie. (Articles 221-6 à 221-7)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 221-8 à 221-11)CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne.Section 1 : Des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-3)Paragraphe 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-3)Paragraphe 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3)Section 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21)Section 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1)Paragraphe 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26)Paragraphe 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-31)Paragraphe 3 : De l’inceste commis sur les mineurs. (Articles 222-31-1 à 222-31-2)Paragraphe 4 : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33)Paragraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1)Section 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1)Section 3 ter : De l’enregistrement et de la diffusion d’images de violence. (Article 222-33-3)Section 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1)Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51)CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.Section 1 : Des risques causés à autrui. (Articles 223-1 à 223-2)Section 2 : Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger. (Articles 223-3 à 223-4)Section 3 : De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours. (Articles 223-5 à 223-7-1)Section 4 : De l’expérimentation sur la personne humaine. (Articles 223-8 à 223-9)Section 5 : De l’interruption illégale de la grossesse. (Article 223-10)Section 6 : De la provocation au suicide. (Articles 223-13 à 223-15-1)Section 6 bis : De l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. (Articles 223-15-2 à 223-15-4)Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 223-16 à 223-20)CHAPITRE IV : Des atteintes aux libertés de la personne.Section 1 : De l’enlèvement et de la séquestration. (Articles 224-1 à 224-5-2)Section 2 : Du détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport. (Articles 224-6 à 224-8-1)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 224-9 à 224-10)CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne.Section 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4)Section 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9)Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10)Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. (Articles 225-5 à 225-12)Section 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (Articles 225-12-1 à 225-12-4)Section 2 ter : De l’exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7)Section 3 : Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16)Section 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3)Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. (Articles 225-17 à 225-18-1)Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21)Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25)CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.Section 1 : De l’atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7)Section 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9)Section 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12)Section 4 : De l’atteinte au secret.Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14)Paragraphe 2 : De l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15)Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24)Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30)Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 226-31 à 226-32)CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille.Section 1 : Du délaissement de mineur. (Articles 227-1 à 227-2)Section 2 : De l’abandon de famille. (Articles 227-3 à 227-4-1)Section 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences  (Articles 227-4-2 à 227-4-3)Section 3 : Des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale. (Articles 227-5 à 227-11)Section 4 : Des atteintes à la filiation. (Articles 227-12 à 227-14)Section 5 : De la mise en péril des mineurs. (Articles 227-15 à 227-28-3)Section 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 227-29 à 227-32)Section 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales. (Article 227-33)

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