Livre II : Des juridictions de jugement

Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d’assises
Chapitre Ier
Néant
Chapitre II : De la tenue des assises (Article R41)
Chapitre III
Néant
Chapitre IV
Néant
Chapitre V
Néant
Chapitre VI
Néant
Chapitre VII
Néant
Chapitre VIII
Néant
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1
Néant
Section 2
Néant
Section 3
Néant
Section 4
Néant
Section 5 : Du jugement (Article R41-2)
Section 6
Néant
Section 7 : De la procédure simplifiée (Articles R41-3 à R41-11)
Chapitre II
Néant
Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre II : Procédure simplifiée (Articles R42 à R48)
Chapitre II bis : Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée (Articles R48-1 à R49-8)
Chapitre II ter : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles R49-8-1 à R49-8-4)
Chapitre II quater : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles R49-8-5 à R49-20)
Chapitre III : De l’instruction définitive devant le tribunal de police
Chapitre IV
Néant
Chapitre V
Néant
Chapitre VI
Néant
Titre IV
Néant
Livre III
Néant
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre Ier : De la coopération avec la cour pénale internationale
Néant
Titre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalité
Chapitre Ier : Dispositions applicables devant les juridictions d’instruction, de jugement, d’application des peines et de la rétention de sûreté (Articles R*49-21 à R*49-29)
Chapitre II : Dispositions applicables devant la Cour de cassation (Articles R*49-30 à R*49-34)
Titre II
Néant
Titre III
Néant
Titre IV
Néant
Titre V
Néant
Titre VI
Néant
Titre VII
Néant
Titre VIII
Néant
Titre IX
Néant
Titre X
Néant
Titre XI
Néant
Titre XII
Néant
Titre XIII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière (Articles R50 bis à R50 sexies)
Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d’une infraction (Articles R50-1 à R50-28)
Titre XV : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des actes de terrorisme (Article R50-29)
Titre XVII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs (Articles R51 à R51-1)

Livre II : Des juridictions de jugementTitre Ier : De la cour d’assisesChapitre IerNéantChapitre II : De la tenue des assises (Article R41)Chapitre IIINéantChapitre IVNéantChapitre VNéantChapitre VINéantChapitre VIINéantChapitre VIIINéantTitre II : Du jugement des délitsChapitre Ier : Du tribunal correctionnelSection 1NéantSection 2NéantSection 3NéantSection 4NéantSection 5 : Du jugement (Article R41-2)Section 6NéantSection 7 : De la procédure simplifiée (Articles R41-3 à R41-11)Chapitre IINéantTitre III : Du jugement des contraventionsChapitre II : Procédure simplifiée (Articles R42 à R48)Chapitre II bis : Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée (Articles R48-1 à R49-8)Chapitre II ter : Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles R49-8-1 à R49-8-4)Chapitre II quater : Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles R49-8-5 à R49-20)Chapitre III : De l’instruction définitive devant le tribunal de policeChapitre IVNéantChapitre VNéantChapitre VINéantTitre IVNéantLivre IIINéantLivre IV : De quelques procédures particulièresTitre Ier : De la coopération avec la cour pénale internationaleNéantTitre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalitéChapitre Ier : Dispositions applicables devant les juridictions d’instruction, de jugement, d’application des peines et de la rétention de sûreté (Articles R*49-21 à R*49-29)Chapitre II : Dispositions applicables devant la Cour de cassation (Articles R*49-30 à R*49-34)Titre IINéantTitre IIINéantTitre IVNéantTitre VNéantTitre VINéantTitre VIINéantTitre VIIINéantTitre IXNéantTitre XNéantTitre XINéantTitre XIINéantTitre XIII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière (Articles R50 bis à R50 sexies)Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d’une infraction (Articles R50-1 à R50-28)Titre XV : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des actes de terrorisme (Article R50-29)Titre XVII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs (Articles R51 à R51-1)

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