Livre II : Des juridictions de jugement

Livre II : Des juridictions de jugement
Néant
Titre Ier
Néant
Titre II
Néant
Titre III
Néant
Titre IV : Des citations et significations (Articles D46-2 à D46-7)
Livre III
Néant
Livre IV : De quelques procédures particulières
Titre Ier
Néant
Titre II : Du faux (Article D47-1)
Titre III
Néant
Titre IV
Néant
Titre V
Néant
Titre VI
Néant
Titre VII
Néant
Titre VIII
Néant
Titre IX
Néant
Titre X
Néant
Titre XI
Néant
Titre XII
Néant
Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière (Articles D47-2 à D47-4)
Titre XIII bis : De la procédure applicable en matière sanitaire (Articles D47-5 à D47-6)
Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Article D47-6-1)
Chapitre Ier : Attributions juridictionnelles du juge délégué aux victimes (Articles D47-6-2 à D47-6-3)
Chapitre III : Attributions administratives du juge délégué aux victimes (Articles D47-6-12 à D47-6-14)
Titre XV
Néant
Titre XVI : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants (Article D47-7)
Titre XVII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs (Articles D47-8 à D47-9)
Titre XVIII
Néant
Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D47-10 à D47-11)
Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Article D47-12)
Titre XXI : De la protection des témoins
(Néant)

Livre II : Des juridictions de jugementNéantTitre IerNéantTitre IINéantTitre IIINéantTitre IV : Des citations et significations (Articles D46-2 à D46-7)Livre IIINéantLivre IV : De quelques procédures particulièresTitre IerNéantTitre II : Du faux (Article D47-1)Titre IIINéantTitre IVNéantTitre VNéantTitre VINéantTitre VIINéantTitre VIIINéantTitre IXNéantTitre XNéantTitre XINéantTitre XIINéantTitre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière (Articles D47-2 à D47-4)Titre XIII bis : De la procédure applicable en matière sanitaire (Articles D47-5 à D47-6)Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Article D47-6-1)Chapitre Ier : Attributions juridictionnelles du juge délégué aux victimes (Articles D47-6-2 à D47-6-3)Chapitre III : Attributions administratives du juge délégué aux victimes (Articles D47-6-12 à D47-6-14)Titre XVNéantTitre XVI : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants (Article D47-7)Titre XVII : De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs (Articles D47-8 à D47-9)Titre XVIIINéantTitre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimesChapitre Ier : Dispositions générales (Articles D47-10 à D47-11)Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Article D47-12)Titre XXI : De la protection des témoins(Néant)

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