Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.
Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. (Articles 750 à 754)
Section I : La procédure ordinaire
Sous-section I : Saisine du tribunal. (Articles 755 à 759)
Sous-section II : Renvoi à l’audience. (Articles 760 à 762)
Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état. (Articles 763 à 781)
Sous-section IV : Dispositions communes. (Articles 782 à 787)
Section II : Procédure à jour fixe. (Articles 788 à 792)
Section III : La requête conjointe. (Articles 793 à 796)
Chapitre II : Procédure en matière gracieuse. (Articles 797 à 800)
Chapitre III : Le juge unique. (Articles 801 à 805)
Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles 806 à 807)
Sous-titre II : Les pouvoirs du président.
Chapitre Ier : Les ordonnances de référé. (Articles 808 à 811)
Chapitre II : Les ordonnances sur requête. (Articles 812 à 813)
Sous-titre III : Dispositions diverses.
Chapitre Ier : Constitution d’avocat et conclusions. (Articles 814 à 816)
Chapitre II : Mesures d’administration judiciaire. (Article 820)
Chapitre III : Le greffe. (Articles 821 à 826)
Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 826-1)
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d’instance et à la juridiction de proximité. (Articles 827 à 828)
Sous-titre Ier : La procédure ordinaire. (Article 829)
Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation. (Article 830)
Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice (Articles 831 à 833)
Section II : La conciliation menée par le juge (Articles 834 à 835)
Section III : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation (Article 836)
Chapitre II : La procédure aux fins de jugement
Section I : L’introduction de l’instance
Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins (Articles 837 à 840)
Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles 841 à 842)
Sous-section III : La déclaration au greffe (Articles 843 à 844)
Section II : Le déroulement de l’instance
Sous-section I : La conciliation (Article 845)
Sous-section II : Les débats (Articles 846 à 847-3)
Sous-section III : Des renvois de compétence (Articles 847-4 à 847-5)
Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d’instance. (Articles 848 à 850)
Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d’instance. (Articles 851 à 852)
Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 852-1)
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Article 853)
Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.
Section I : L’introduction de l’instance. (Article 854)
Sous-section I : L’assignation. (Articles 855 à 858)
Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. (Articles 859 à 860)
Section II : L’instance.
Sous-section I : Dispositions générales
(Articles 860-1 à 861-2)
Sous-section II : Le juge rapporteur. (Articles 861-3 à 869)
Chapitre II : Les pouvoirs du président.
Section I : Les ordonnances de référé. (Articles 872 à 873-1)
Section II : Les ordonnances sur requête. (Articles 874 à 876)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 877 à 878-1)

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse. (Articles 750 à 754)Section I : La procédure ordinaireSous-section I : Saisine du tribunal. (Articles 755 à 759)Sous-section II : Renvoi à l’audience. (Articles 760 à 762)Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état. (Articles 763 à 781)Sous-section IV : Dispositions communes. (Articles 782 à 787)Section II : Procédure à jour fixe. (Articles 788 à 792)Section III : La requête conjointe. (Articles 793 à 796)Chapitre II : Procédure en matière gracieuse. (Articles 797 à 800)Chapitre III : Le juge unique. (Articles 801 à 805)Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles 806 à 807)Sous-titre II : Les pouvoirs du président.Chapitre Ier : Les ordonnances de référé. (Articles 808 à 811)Chapitre II : Les ordonnances sur requête. (Articles 812 à 813)Sous-titre III : Dispositions diverses.Chapitre Ier : Constitution d’avocat et conclusions. (Articles 814 à 816)Chapitre II : Mesures d’administration judiciaire. (Article 820)Chapitre III : Le greffe. (Articles 821 à 826)Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 826-1)Titre II : Dispositions particulières au tribunal d’instance et à la juridiction de proximité. (Articles 827 à 828)Sous-titre Ier : La procédure ordinaire. (Article 829)Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation. (Article 830)Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice (Articles 831 à 833)Section II : La conciliation menée par le juge (Articles 834 à 835)Section III : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation (Article 836)Chapitre II : La procédure aux fins de jugementSection I : L’introduction de l’instanceSous-section I : La saisine par assignation à toutes fins (Articles 837 à 840)Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles 841 à 842)Sous-section III : La déclaration au greffe (Articles 843 à 844)Section II : Le déroulement de l’instanceSous-section I : La conciliation (Article 845)Sous-section II : Les débats (Articles 846 à 847-3)Sous-section III : Des renvois de compétence (Articles 847-4 à 847-5)Sous-titre II : Les ordonnances de référé devant le juge d’instance. (Articles 848 à 850)Sous-titre III : Les ordonnances sur requête devant le juge d’instance. (Articles 851 à 852)Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale. (Article 852-1)Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Article 853)Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.Section I : L’introduction de l’instance. (Article 854)Sous-section I : L’assignation. (Articles 855 à 858)Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties. (Articles 859 à 860)Section II : L’instance.Sous-section I : Dispositions générales   (Articles 860-1 à 861-2)Sous-section II : Le juge rapporteur. (Articles 861-3 à 869)Chapitre II : Les pouvoirs du président.Section I : Les ordonnances de référé. (Articles 872 à 873-1)Section II : Les ordonnances sur requête. (Articles 874 à 876)Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles 877 à 878-1)

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