LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
CHAPITRE Ier : Du vol.
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)
Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16)
CHAPITRE II : De l’extorsion.
Section 1 : De l’extorsion. (Articles 312-1 à 312-9)
Section 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12)
Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15)
CHAPITRE III : De l’escroquerie et des infractions voisines.
Section 1 : De l’escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3)
Section 2 : Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9)
CHAPITRE IV : Des détournements.
Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4)
Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6)
Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13)
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5)
Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales. (Articles 321-9 à 321-12)
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. (Articles 322-1 à 322-4-1)
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes. (Articles 322-5 à 322-11-1)
Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes. (Articles 322-12 à 322-14)
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 322-15 à 322-18)
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)
CHAPITRE IV : Du blanchiment.
Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé. (Articles 324-1 à 324-6)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 324-7 à 324-9)

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.CHAPITRE Ier : Du vol.Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16)CHAPITRE II : De l’extorsion.Section 1 : De l’extorsion. (Articles 312-1 à 312-9)Section 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12)Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15)CHAPITRE III : De l’escroquerie et des infractions voisines.Section 1 : De l’escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3)Section 2 : Des infractions voisines de l’escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9)CHAPITRE IV : Des détournements.Section 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4)Section 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6)Section 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9)Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13)TITRE II : Des autres atteintes aux biens.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.Section 1 : Du recel. (Articles 321-1 à 321-5)Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci. (Articles 321-6 à 321-8)Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales. (Articles 321-9 à 321-12)CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. (Articles 322-1 à 322-4-1)Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes. (Articles 322-5 à 322-11-1)Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes. (Articles 322-12 à 322-14)Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 322-15 à 322-18)CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. (Articles 323-1 à 323-7)CHAPITRE IV : Du blanchiment.Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé. (Articles 324-1 à 324-6)Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 324-7 à 324-9)

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