LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
Néant
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
SECTION 1
Néant
SECTION 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
SOUS-SECTION 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-1 à R321-8)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-9 à R321-12)
SECTION 3
Néant
CHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.
Néant
CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Néant
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage.
Néant
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national.
Néant
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.
SECTION 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles R413-1 à R413-5)
SECTION 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Article R413-6)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières.
Néant
TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
SECTION 1
Néant
SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles R431-1 à R431-2)
SECTION 3
Néant
SECTION 4
Néant
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Néant
CHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers.
Néant
CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de la justice.
Néant
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
Néant
TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.
Néant
LIVRE V : Des autres crimes et délits.
CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.NéantTITRE II : Des autres atteintes aux biens.CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.SECTION 1NéantSECTION 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ciSOUS-SECTION 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-1 à R321-8)SOUS-SECTION 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-9 à R321-12)SECTION 3NéantCHAPITRE II : Des destructions, dégradations et détériorations.NéantCHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.NéantLIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage.NéantCHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national.NéantCHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.SECTION 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles R413-1 à R413-5)SECTION 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Article R413-6)CHAPITRE IV : Dispositions particulières.NéantTITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.SECTION 1NéantSECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles R431-1 à R431-2)SECTION 3NéantSECTION 4NéantCHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.NéantCHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers.NéantCHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de la justice.NéantTITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.NéantTITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs.NéantLIVRE V : Des autres crimes et délits.CHAPITRE Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Article R511-1)

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