Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions générales (Articles 711 à 717)
Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l’ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d’héritier.
Section 1 : Des qualités requises pour succéder. (Articles 725 à 729-1)
Section 2 : De la preuve de la qualité d’héritier. (Articles 730 à 730-5)
Chapitre III : Des héritiers. (Articles 731 à 732)
Section 1 : Des droits des parents en l’absence de conjoint successible. (Article 733)
Paragraphe 1 : Des ordres d’héritiers. (Articles 734 à 740)
Paragraphe 2 : Des degrés. (Articles 741 à 745)
Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. (Articles 746 à 750)
Paragraphe 4 : De la représentation. (Articles 751 à 755)
Section 2 : Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 à 758-6)
Paragraphe 2 : De la conversion de l’usufruit (Articles 759 à 762)
Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)
Paragraphe 4 : Du droit à pension (Article 767)
Chapitre IV : De l’option de l’héritier
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 768 à 781)
Section 2 : De l’acceptation pure et simple de la succession. (Articles 782 à 786)
Section 3 : De l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.
Paragraphe 1 : Des modalités de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. (Articles 787 à 790)
Paragraphe 2 : Des effets de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. (Articles 791 à 803)
Section 4 : De la renonciation à la succession. (Articles 804 à 808)
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
Section 1 : Des successions vacantes.
Paragraphe 1 : De l’ouverture de la vacance. (Articles 809 à 809-3)
Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur. (Articles 810 à 810-6)
Paragraphe 3 : De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle. (Articles 810-7 à 810-12)
Section 2 : Des successions en déshérence. (Articles 811 à 811-3)
Chapitre VI : De l’administration de la succession par un mandataire.
Section 1 : Du mandat à effet posthume.
Paragraphe 1 : Des conditions du mandat à effet posthume. (Articles 812 à 812-1-4)
Paragraphe 2 : De la rémunération du mandataire. (Articles 812-2 à 812-3)
Paragraphe 3 : De la fin du mandat à effet posthume. (Articles 812-4 à 812-7)
Section 2 : Du mandataire désigné par convention. (Article 813)
Section 3 : Du mandataire successoral désigné en justice. (Articles 813-1 à 814-1)
Chapitre VII : Du régime légal de l’indivision. (Articles 815 à 815-1)
Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis.
Paragraphe 1 : Des actes accomplis par les indivisaires. (Articles 815-2 à 815-3)
Paragraphe 2 : Des actes autorisés en justice. (Articles 815-4 à 815-7-1)
Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires. (Articles 815-8 à 815-16)
Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers. (Article 815-17)
Section 4 : De l’indivision en usufruit. (Article 815-18)
Chapitre VIII : Du partage.
Section 1 : Des opérations de partage.
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 1 : Des demandes en partage. (Articles 816 à 824)
Paragraphe 2 : Des parts et des lots. (Articles 825 à 830)
Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834)
Sous-section 2 : Du partage amiable. (Articles 835 à 839)
Sous-section 3 : Du partage judiciaire. (Articles 840 à 842)
Section 2 : Du rapport des libéralités. (Articles 843 à 863)
Section 3 : Du paiement des dettes
Paragraphe 1 : Des dettes des copartageants (Articles 864 à 867)
Paragraphe 2 : Des autres dettes (Articles 870 à 882)
Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots (Articles 883 à 886)
Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part
Paragraphe 1 : Des actions en nullité du partage (Articles 887 à 888)
Paragraphe 2 : De l’action en complément de part (Articles 889 à 892)

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriétéDispositions générales (Articles 711 à 717)Titre Ier : Des successionsChapitre Ier : De l’ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)Chapitre II : Des qualités requises pour succéder – De la preuve de la qualité d’héritier.Section 1 : Des qualités requises pour succéder. (Articles 725 à 729-1)Section 2 : De la preuve de la qualité d’héritier. (Articles 730 à 730-5)Chapitre III : Des héritiers. (Articles 731 à 732)Section 1 : Des droits des parents en l’absence de conjoint successible. (Article 733)Paragraphe 1 : Des ordres d’héritiers. (Articles 734 à 740)Paragraphe 2 : Des degrés. (Articles 741 à 745)Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. (Articles 746 à 750)Paragraphe 4 : De la représentation. (Articles 751 à 755)Section 2 : Des droits du conjoint successible.Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice (Articles 756 à 758-6)Paragraphe 2 : De la conversion de l’usufruit (Articles 759 à 762)Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement (Articles 763 à 766)Paragraphe 4 : Du droit à pension (Article 767)Chapitre IV : De l’option de l’héritierSection 1 : Dispositions générales. (Articles 768 à 781)Section 2 : De l’acceptation pure et simple de la succession. (Articles 782 à 786)Section 3 : De l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net.Paragraphe 1 : Des modalités de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. (Articles 787 à 790)Paragraphe 2 : Des effets de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. (Articles 791 à 803)Section 4 : De la renonciation à la succession. (Articles 804 à 808)Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérenceSection 1 : Des successions vacantes.Paragraphe 1 : De l’ouverture de la vacance. (Articles 809 à 809-3)Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur. (Articles 810 à 810-6)Paragraphe 3 : De la reddition des comptes et de la fin de la curatelle. (Articles 810-7 à 810-12)Section 2 : Des successions en déshérence. (Articles 811 à 811-3)Chapitre VI : De l’administration de la succession par un mandataire.Section 1 : Du mandat à effet posthume.Paragraphe 1 : Des conditions du mandat à effet posthume. (Articles 812 à 812-1-4)Paragraphe 2 : De la rémunération du mandataire. (Articles 812-2 à 812-3)Paragraphe 3 : De la fin du mandat à effet posthume. (Articles 812-4 à 812-7)Section 2 : Du mandataire désigné par convention. (Article 813)Section 3 : Du mandataire successoral désigné en justice. (Articles 813-1 à 814-1)Chapitre VII : Du régime légal de l’indivision. (Articles 815 à 815-1)Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis.Paragraphe 1 : Des actes accomplis par les indivisaires. (Articles 815-2 à 815-3)Paragraphe 2 : Des actes autorisés en justice. (Articles 815-4 à 815-7-1)Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires. (Articles 815-8 à 815-16)Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers. (Article 815-17)Section 4 : De l’indivision en usufruit. (Article 815-18)Chapitre VIII : Du partage.Section 1 : Des opérations de partage.Sous-section 1 : Dispositions communes.Paragraphe 1 : Des demandes en partage. (Articles 816 à 824)Paragraphe 2 : Des parts et des lots. (Articles 825 à 830)Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834)Sous-section 2 : Du partage amiable. (Articles 835 à 839)Sous-section 3 : Du partage judiciaire. (Articles 840 à 842)Section 2 : Du rapport des libéralités. (Articles 843 à 863)Section 3 : Du paiement des dettesParagraphe 1 : Des dettes des copartageants (Articles 864 à 867)Paragraphe 2 : Des autres dettes (Articles 870 à 882)Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots (Articles 883 à 886)Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de partParagraphe 1 : Des actions en nullité du partage (Articles 887 à 888)Paragraphe 2 : De l’action en complément de part (Articles 889 à 892)

Publié dans Non classé