Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques (Articles 1038 à 1045)
Chapitre II : Les actes de l’état civil
Section I : De l’annulation et de la rectification des actes de l’état civil
Sous-section I : La rectification administrative (Article 1046)
Sous-section II : La rectification et l’annulation judiciaire (Articles 1047 à 1055)
Section II : Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)
Section III : De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l’état civil (Articles 1056 à 1056-1)
Chapitre III : Le répertoire civil (Articles 1057 à 1061)
Chapitre III bis : Les funérailles (Article 1061-1)
Chapitre IV : Les absents
Section I : La présomption d’absence (Articles 1062 à 1065)
Section II : La déclaration d’absence (Articles 1066 à 1069)
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Section I : Dispositions générales (Articles 1070 à 1074-1)
Section II : Le divorce et la séparation de corps
Sous-section I : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Les demandes (Articles 1075 à 1077)
Paragraphe 2 : La prestation compensatoire (Articles 1079 à 1080)
Paragraphe 3 : La publicité et la preuve des jugements (Articles 1081 à 1082-1)
Paragraphe 4 : La modification des mesures accessoires (Articles 1083 à 1085)
Paragraphe 5 : Le pourvoi en cassation (Articles 1086 à 1087)
Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel (Articles 1088 à 1105)
Sous-section III : Les autres procédures de divorce
Paragraphe 1 : La requête initiale (Articles 1106 à 1107)
Paragraphe 2 : La tentative de conciliation (Articles 1108 à 1113)
Paragraphe 3 : L’instance (Articles 1114 à 1115)
Paragraphe 4 : Les mesures provisoires (Articles 1117 à 1121)
Paragraphe 5 : Les voies de recours (Article 1122)
Paragraphe 6 : Dispositions particulières au divorce accepté (Articles 1123 à 1125)
Paragraphe 7 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 1126 à 1127)
Paragraphe 8 : Dispositions particulières au divorce pour faute (Article 1128)
Sous-section IV : La séparation de corps (Articles 1129 à 1130)
Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps (Articles 1131 à 1136)
Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins (Articles 1136-1 à 1136-2)
Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
(Articles 1136-3 à 1136-13)
Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Articles 1137 à 1142)
Chapitre VI : La filiation et les subsides
Section I : Dispositions générales (Articles 1149 à 1151)
Section II : Les subsides (Article 1156)
Section III : L’acte de notoriété (Articles 1157 à 1157-1)
Section IV : Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3)
Chapitre VII : La déclaration d’abandon (Articles 1158 à 1164)
Chapitre VIII : L’adoption
Section I : Le consentement à l’adoption (Article 1165)
Section II : La procédure d’adoption (Articles 1166 à 1176)
Section III : La procédure relative à la révocation de l’adoption simple (Articles 1177 à 1178)
Section IV : Dispositions communes (Article 1178-1)
Chapitre IX : L’autorité parentale
Section I : L’exercice de l’autorité parentale (Articles 1179 à 1180-2)
Section II : L’assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1)
Section II bis : La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (Articles 1200-2 à 1200-13)
Section III : Délégation, retrait total et partiel de l’autorité parentale (Articles 1202 à 1210)
Section IV : Dispositions relatives à l’administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3)
Section V : Le déplacement illicite international d’enfants (Articles 1210-4 à 1210-6)
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 1211 à 1216)
Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
Paragraphe 1 : La demande (Articles 1217 à 1219)
Paragraphe 2 : L’instruction de la demande (Articles 1220 à 1221-2)
Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies (Articles 1222 à 1224)
Paragraphe 4 : La communication du dossier au ministère public (Article 1225)
Paragraphe 5 : Les décisions du juge des tutelles (Articles 1226 à 1229)
Paragraphe 6 : Les notifications (Articles 1230 à 1231)
Paragraphe 7 : L’exécution de la décision (Article 1233)
Sous-section 3 : Le conseil de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs (Articles 1234 à 1235)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs (Article 1236)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs. (Articles 1237 à 1238)
Sous-section 4 : L’appel. (Articles 1239 à 1247)
Sous-section 5 : La sauvegarde de justice. (Articles 1248 à 1252-1)
Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs. (Articles 1253 à 1254)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs. (Articles 1255 à 1257)
Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future. (Articles 1258 à 1260)
Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l’Etat. (Articles 1261 à 1261-1)
Chapitre XI : La mesure d’accompagnement judiciaire. (Articles 1262 à 1263)
Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.
(Article 1263-1)

Livre III : Dispositions particulières à certaines matièresTitre Ier : Les personnesChapitre Ier : La nationalité des personnes physiques (Articles 1038 à 1045)Chapitre II : Les actes de l’état civilSection I : De l’annulation et de la rectification des actes de l’état civilSous-section I : La rectification administrative (Article 1046)Sous-section II : La rectification et l’annulation judiciaire (Articles 1047 à 1055)Section II : Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)Section III : De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l’état civil (Articles 1056 à 1056-1)Chapitre III : Le répertoire civil (Articles 1057 à 1061)Chapitre III bis : Les funérailles (Article 1061-1)Chapitre IV : Les absentsSection I : La présomption d’absence (Articles 1062 à 1065)Section II : La déclaration d’absence (Articles 1066 à 1069)Chapitre V : La procédure en matière familialeSection I : Dispositions générales (Articles 1070 à 1074-1)Section II : Le divorce et la séparation de corpsSous-section I : Dispositions généralesParagraphe 1 : Les demandes (Articles 1075 à 1077)Paragraphe 2 : La prestation compensatoire (Articles 1079 à 1080)Paragraphe 3 : La publicité et la preuve des jugements (Articles 1081 à 1082-1)Paragraphe 4 : La modification des mesures accessoires (Articles 1083 à 1085)Paragraphe 5 : Le pourvoi en cassation (Articles 1086 à 1087)Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel (Articles 1088 à 1105)Sous-section III : Les autres procédures de divorceParagraphe 1 : La requête initiale (Articles 1106 à 1107)Paragraphe 2 : La tentative de conciliation (Articles 1108 à 1113)Paragraphe 3 : L’instance (Articles 1114 à 1115)Paragraphe 4 : Les mesures provisoires (Articles 1117 à 1121)Paragraphe 5 : Les voies de recours (Article 1122)Paragraphe 6 : Dispositions particulières au divorce accepté (Articles 1123 à 1125)Paragraphe 7 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 1126 à 1127)Paragraphe 8 : Dispositions particulières au divorce pour faute (Article 1128)Sous-section IV : La séparation de corps (Articles 1129 à 1130)Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps (Articles 1131 à 1136)Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins (Articles 1136-1 à 1136-2)Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences   (Articles 1136-3 à 1136-13)Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Articles 1137 à 1142)Chapitre VI : La filiation et les subsidesSection I : Dispositions générales (Articles 1149 à 1151)Section II : Les subsides (Article 1156)Section III : L’acte de notoriété (Articles 1157 à 1157-1)Section IV : Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3)Chapitre VII : La déclaration d’abandon (Articles 1158 à 1164)Chapitre VIII : L’adoptionSection I : Le consentement à l’adoption (Article 1165)Section II : La procédure d’adoption (Articles 1166 à 1176)Section III : La procédure relative à la révocation de l’adoption simple (Articles 1177 à 1178)Section IV : Dispositions communes (Article 1178-1)Chapitre IX : L’autorité parentaleSection I : L’exercice de l’autorité parentale (Articles 1179 à 1180-2)Section II : L’assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1)Section II bis : La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (Articles 1200-2 à 1200-13)Section III : Délégation, retrait total et partiel de l’autorité parentale (Articles 1202 à 1210)Section IV : Dispositions relatives à l’administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3)Section V : Le déplacement illicite international d’enfants (Articles 1210-4 à 1210-6)Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeursSection I : Dispositions relatives aux mesures judiciairesSous-section 1 : Dispositions générales (Articles 1211 à 1216)Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutellesParagraphe 1 : La demande (Articles 1217 à 1219)Paragraphe 2 : L’instruction de la demande (Articles 1220 à 1221-2)Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies (Articles 1222 à 1224)Paragraphe 4 : La communication du dossier au ministère public (Article 1225)Paragraphe 5 : Les décisions du juge des tutelles (Articles 1226 à 1229)Paragraphe 6 : Les notifications (Articles 1230 à 1231)Paragraphe 7 : L’exécution de la décision (Article 1233)Sous-section 3 : Le conseil de familleParagraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs (Articles 1234 à 1235)Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs (Article 1236)Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs. (Articles 1237 à 1238)Sous-section 4 : L’appel. (Articles 1239 à 1247)Sous-section 5 : La sauvegarde de justice. (Articles 1248 à 1252-1)Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs. (Articles 1253 à 1254)Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs. (Articles 1255 à 1257)Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future. (Articles 1258 à 1260)Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l’Etat. (Articles 1261 à 1261-1)Chapitre XI : La mesure d’accompagnement judiciaire. (Articles 1262 à 1263)Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.  (Article 1263-1)

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