LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1)
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3)
Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5)
Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8)
Section 4 : Du sabotage. (Article 411-9)
Section 5 : De la fourniture de fausses informations. (Article 411-10)
Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre. (Article 411-11)
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national.
Section 1 : De l’attentat et du complot. (Articles 412-1 à 412-2)
Section 2 : Du mouvement insurrectionnel. (Articles 412-3 à 412-6)
Section 3 : De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s’armer illégalement. (Articles 412-7 à 412-8)
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.
Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8)
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)
TITRE II : Du terrorisme.
CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)
CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7)
TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.
Section 1 : Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation. (Articles 431-1 à 431-2)
Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles 431-3 à 431-8)
Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21)
Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27)
Section 6 : De l’introduction d’armes dans un établissement scolaire (Article 431-28)
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 1 : Des abus d’autorité dirigés contre l’administration. (Articles 432-1 à 432-3)
Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle. (Articles 432-4 à 432-6)
Paragraphe 2 : Des discriminations. (Article 432-7)
Paragraphe 3 : Des atteintes à l’inviolabilité du domicile. (Article 432-8)
Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)
Section 3 : Des manquements au devoir de probité.
Paragraphe 1 : De la concussion. (Article 432-10)
Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. (Article 432-11)
Paragraphe 3 : De la prise illégale d’intérêts. (Articles 432-12 à 432-13)
Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. (Article 432-14)
Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens. (Articles 432-15 à 432-16)
Section 4 : Peines complémentaires. (Article 432-17)
CHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers.
Section 1 : De la corruption active et du trafic d’influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2)
Section 2 : Des menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3)
Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4)
Section 4 : De l’outrage. (Articles 433-5 à 433-5-1)
Section 5 : De la rébellion. (Articles 433-6 à 433-10)
Section 6 : De l’opposition à l’exécution de travaux publics. (Article 433-11)
Section 7 : De l’usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13)
Section 8 : De l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. (Articles 433-14 à 433-16)
Section 9 : De l’usurpation de titres. (Article 433-17)
Section 10 : De l’usage irrégulier de qualité. (Article 433-18)
Section 11 : Des atteintes à l’état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1)
Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 433-22 à 433-25)

LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1)CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère. (Articles 411-2 à 411-3)Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère. (Articles 411-4 à 411-5)Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère. (Articles 411-6 à 411-8)Section 4 : Du sabotage. (Article 411-9)Section 5 : De la fourniture de fausses informations. (Article 411-10)Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre. (Article 411-11)CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national.Section 1 : De l’attentat et du complot. (Articles 412-1 à 412-2)Section 2 : Du mouvement insurrectionnel. (Articles 412-3 à 412-6)Section 3 : De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s’armer illégalement. (Articles 412-7 à 412-8)CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale.Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Articles 413-1 à 413-8)Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale. (Articles 413-9 à 413-12)CHAPITRE IV : Dispositions particulières. (Articles 414-1 à 414-9)TITRE II : Du terrorisme.CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6)CHAPITRE II : Dispositions particulières. (Articles 422-1 à 422-7)TITRE III : Des atteintes à l’autorité de l’Etat.CHAPITRE Ier : Des atteintes à la paix publique.Section 1 : Des entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation. (Articles 431-1 à 431-2)Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement. (Articles 431-3 à 431-8)Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique. (Articles 431-9 à 431-12)Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous. (Articles 431-13 à 431-21)Section 5 : De l’intrusion dans un établissement d’enseignement scolaire (Articles 431-22 à 431-27)Section 6 : De l’introduction d’armes dans un établissement scolaire (Article 431-28)CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.Section 1 : Des abus d’autorité dirigés contre l’administration. (Articles 432-1 à 432-3)Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle. (Articles 432-4 à 432-6)Paragraphe 2 : Des discriminations. (Article 432-7)Paragraphe 3 : Des atteintes à l’inviolabilité du domicile. (Article 432-8)Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances. (Article 432-9)Section 3 : Des manquements au devoir de probité.Paragraphe 1 : De la concussion. (Article 432-10)Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. (Article 432-11)Paragraphe 3 : De la prise illégale d’intérêts. (Articles 432-12 à 432-13)Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. (Article 432-14)Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens. (Articles 432-15 à 432-16)Section 4 : Peines complémentaires. (Article 432-17)CHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers.Section 1 : De la corruption active et du trafic d’influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2)Section 2 : Des menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3)Section 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4)Section 4 : De l’outrage. (Articles 433-5 à 433-5-1)Section 5 : De la rébellion. (Articles 433-6 à 433-10)Section 6 : De l’opposition à l’exécution de travaux publics. (Article 433-11)Section 7 : De l’usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13)Section 8 : De l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. (Articles 433-14 à 433-16)Section 9 : De l’usurpation de titres. (Article 433-17)Section 10 : De l’usage irrégulier de qualité. (Article 433-18)Section 11 : Des atteintes à l’état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1)Section 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 433-22 à 433-25)

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