Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2490)

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2490)
Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2491)
Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier (Articles 2492 à 2499-5)
Titre II : Dispositions relatives au livre II (Articles 2500 à 2502)
Titre III : Dispositions relatives au livre III (Articles 2503 à 2508)
Titre IV : Dispositions relatives à l’immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. (Article 2509)
Chapitre Ier : Du régime de l’immatriculation des immeubles
Section 1 : Dispositions générales (Articles 2510 à 2515)
Section 2 : De l’immatriculation des immeubles et de ses effets (Articles 2516 à 2520)
Section 3 : De l’inscription des droits sur l’immeuble (Articles 2521 à 2529)
Chapitre II : Dispositions diverses
Section 1 : Privilèges et hypothèques (Articles 2530 à 2532)
Section 2 : Expropriation forcée (Articles 2533 à 2534)
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Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2490)Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2491)Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier (Articles 2492 à 2499-5)Titre II : Dispositions relatives au livre II (Articles 2500 à 2502)Titre III : Dispositions relatives au livre III (Articles 2503 à 2508)Titre IV : Dispositions relatives à l’immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles. (Article 2509)Chapitre Ier : Du régime de l’immatriculation des immeublesSection 1 : Dispositions générales (Articles 2510 à 2515)Section 2 : De l’immatriculation des immeubles et de ses effets (Articles 2516 à 2520)Section 3 : De l’inscription des droits sur l’immeuble (Articles 2521 à 2529)Chapitre II : Dispositions diversesSection 1 : Privilèges et hypothèques (Articles 2530 à 2532)Section 2 : Expropriation forcée (Articles 2533 à 2534)Imprimer

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