LIVRE VI : Des contraventions.

LIVRE VI : Des contraventions.
Néant
LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles 712-1 à 712-2)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Article 713-3)
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 714-1)
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 715-1 à 715-5)
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article 716-16)
CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 717-1 à 717-3)
TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 721-1 à 721-2)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Articles 723-1 à 723-6)
CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 724-1)
CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 725-1 à 725-6)
CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Articles 726-1 à 726-15)
CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 727-1 à 727-3)
Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’Etat
LIVRE Ier : Dispositions générales.
TITRE Ier : De la loi pénale.
Néant
TITRE II : De la responsabilité pénale.
Néant
TITRE III : Des peines.
CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
SOUS-SECTION 1 : De la suspension du permis de conduire, de l’interdiction de conduire certains véhicules, de l’immobilisation du véhicule et de l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
PARAGRAPHE 1 : De la suspension du permis de conduire. (Articles R131-1 à R131-2)
PARAGRAPHE 2 : De l’interdiction de conduire certains véhicules. (Articles R131-3 à R131-4)
PARAGRAPHE 3 : De l’immobilisation de véhicule. (Articles R131-5 à R131-11)
PARAGRAPHE 4 : De l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1)
SOUS-SECTION 2 : Du travail d’intérêt général.
PARAGRAPHE 1 : Des modalités d’habilitation des personnes morales et d’établissement de la liste des travaux d’intérêt général
A. : Des modalités d’habilitation des personnes morales. (Articles R131-12 à R131-16)
B. : De l’établissement de la liste des travaux d’intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20)
C. : Dispositions diverses. (Articles R131-21 à R131-22)
PARAGRAPHE 2 : De l’exécution du travail d’intérêt général
A. : De la décision du juge de l’application des peines fixant les modalités d’exécution du travail d’intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28)
B. : Du contrôle de l’exécution du travail d’intérêt général. (Articles R131-29 à R131-34)
SOUS-SECTION 3 : De la peine de stage de citoyenneté
PARAGRAPHE 1 : Objet et durée du stage. (Articles R131-35 à R131-36)
PARAGRAPHE 2 : Organisation du stage. (Articles R131-37 à R131-38)
PARAGRAPHE 3 : Déroulement et fin du stage. (Articles R131-39 à R131-40)
PARAGRAPHE 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. (Articles R131-41 à R131-44)
SOUS-SECTION 4 : De la peine de sanction-réparation. (Article R131-45)
SOUS-SECTION 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47)
SOUS-SECTION 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. (Articles R131-48 à R131-49)
SOUS-SECTION 7 : De la peine de confiscation d’un animal. (Articles R131-50 à R131-53)
CHAPITRE II : Du régime des peines
SECTION 1 : Dispositions générales.
Néant
SECTION 2 : Des modes de personnalisation des peines.
SOUS-SECTION 1
Néant
SOUS-SECTION 2
Néant
SOUS-SECTION 3
Néant
SOUS-SECTION 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve. (Article R132-45)
CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations
SECTION 2 : De la grâce. (Articles R133-1 à R133-2)

LIVRE VI : Des contraventions.NéantLIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4)CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles 712-1 à 712-2)CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Article 713-3)CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 714-1)CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 715-1 à 715-5)CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Article 716-16)CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 717-1 à 717-3)TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 721-1 à 721-2)CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1)CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Articles 723-1 à 723-6)CHAPITRE IV : Adaptation du livre III. (Article 724-1)CHAPITRE V : Adaptation du livre IV. (Articles 725-1 à 725-6)CHAPITRE VI : Adaptation du livre V. (Articles 726-1 à 726-15)CHAPITRE VII : Dispositions diverses. (Articles 727-1 à 727-3)Partie réglementaire – Décrets en Conseil d’EtatLIVRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : De la loi pénale.NéantTITRE II : De la responsabilité pénale.NéantTITRE III : Des peines.CHAPITRE Ier : De la nature des peines.SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.SOUS-SECTION 1 : De la suspension du permis de conduire, de l’interdiction de conduire certains véhicules, de l’immobilisation du véhicule et de l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.PARAGRAPHE 1 : De la suspension du permis de conduire. (Articles R131-1 à R131-2)PARAGRAPHE 2 : De l’interdiction de conduire certains véhicules. (Articles R131-3 à R131-4)PARAGRAPHE 3 : De l’immobilisation de véhicule. (Articles R131-5 à R131-11)PARAGRAPHE 4 : De l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1)SOUS-SECTION 2 : Du travail d’intérêt général.PARAGRAPHE 1 : Des modalités d’habilitation des personnes morales et d’établissement de la liste des travaux d’intérêt généralA. : Des modalités d’habilitation des personnes morales. (Articles R131-12 à R131-16)B. : De l’établissement de la liste des travaux d’intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20)C. : Dispositions diverses. (Articles R131-21 à R131-22)PARAGRAPHE 2 : De l’exécution du travail d’intérêt généralA. : De la décision du juge de l’application des peines fixant les modalités d’exécution du travail d’intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28)B. : Du contrôle de l’exécution du travail d’intérêt général. (Articles R131-29 à R131-34)SOUS-SECTION 3 : De la peine de stage de citoyennetéPARAGRAPHE 1 : Objet et durée du stage. (Articles R131-35 à R131-36)PARAGRAPHE 2 : Organisation du stage. (Articles R131-37 à R131-38)PARAGRAPHE 3 : Déroulement et fin du stage. (Articles R131-39 à R131-40)PARAGRAPHE 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. (Articles R131-41 à R131-44)SOUS-SECTION 4 : De la peine de sanction-réparation. (Article R131-45)SOUS-SECTION 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47)SOUS-SECTION 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. (Articles R131-48 à R131-49)SOUS-SECTION 7 : De la peine de confiscation d’un animal. (Articles R131-50 à R131-53)CHAPITRE II : Du régime des peinesSECTION 1 : Dispositions générales.NéantSECTION 2 : Des modes de personnalisation des peines.SOUS-SECTION 1NéantSOUS-SECTION 2NéantSOUS-SECTION 3NéantSOUS-SECTION 4 : Du sursis avec mise à l’épreuve. (Article R132-45)CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnationsSECTION 2 : De la grâce. (Articles R133-1 à R133-2)

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