LIVRE VI : Des contraventions.

LIVRE VI : Des contraventions.
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)
TITRE II : Des contraventions contre les personnes
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.
SECTION 1 : De la diffamation et de l’injure non publiques. (Articles R621-1 à R621-2)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. (Article R622-1)
SECTION 2 : De la divagation d’animaux dangereux. (Article R622-2)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des menaces de violences. (Article R623-1)
SECTION 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. (Article R623-2)
SECTION 3 : De l’excitation d’animaux dangereux. (Article R623-3)
SECTION 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée. (Article R623-4)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des violences légères. (Article R624-1)
SECTION 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence. (Article R624-2)
SECTION 3 : De la diffamation et de l’injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. (Articles R624-3 à R624-6)
SECTION 4 : Du manquement à l’obligation d’assiduité scolaire. (Article R624-7)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.
SECTION 1 : Des violences. (Article R625-1)
SECTION 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles R625-2 à R625-6)
SECTION 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. (Article R625-7)
SECTION 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée. (Article R625-9)
SECTION 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles R625-10 à R625-13)
TITRE III : Des contraventions contre les biens.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.
SECTION unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n’entraînant qu’un dommage léger. (Article R631-1)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.
SECTION unique : De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets. (Article R632-1)
CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.
SECTION 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R633-1 à R633-3)
SECTION 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers. (Article R633-5)
CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.
SECTION 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes. (Article R634-1)
CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.
SECTION 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n’est résulté qu’un dommage léger. (Article R635-1)
SECTION 2 : De la vente forcée par correspondance. (Article R635-2)
SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R635-3 à R635-7)
SECTION 4 : De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule. (Article R635-8)

LIVRE VI : Des contraventions.TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)TITRE II : Des contraventions contre les personnesCHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.SECTION 1 : De la diffamation et de l’injure non publiques. (Articles R621-1 à R621-2)CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes.SECTION 1 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. (Article R622-1)SECTION 2 : De la divagation d’animaux dangereux. (Article R622-2)CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes.SECTION 1 : Des menaces de violences. (Article R623-1)SECTION 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes. (Article R623-2)SECTION 3 : De l’excitation d’animaux dangereux. (Article R623-3)SECTION 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée. (Article R623-4)CHAPITRE IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes.SECTION 1 : Des violences légères. (Article R624-1)SECTION 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence. (Article R624-2)SECTION 3 : De la diffamation et de l’injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. (Articles R624-3 à R624-6)SECTION 4 : Du manquement à l’obligation d’assiduité scolaire. (Article R624-7)CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les personnes.SECTION 1 : Des violences. (Article R625-1)SECTION 2 : Des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. (Articles R625-2 à R625-6)SECTION 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. (Article R625-7)SECTION 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée. (Article R625-9)SECTION 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles R625-10 à R625-13)TITRE III : Des contraventions contre les biens.CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens.SECTION unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n’entraînant qu’un dommage léger. (Article R631-1)CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens.SECTION unique : De l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets. (Article R632-1)CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens.SECTION 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R633-1 à R633-3)SECTION 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange de certains objets mobiliers. (Article R633-5)CHAPITRE IV : Des contraventions de la quatrième classe contre les biens.SECTION 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes. (Article R634-1)CHAPITRE V : Des contraventions de la cinquième classe contre les biens.SECTION 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n’est résulté qu’un dommage léger. (Article R635-1)SECTION 2 : De la vente forcée par correspondance. (Article R635-2)SECTION 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l’échange de certains objets mobiliers. (Articles R635-3 à R635-7)SECTION 4 : De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule. (Article R635-8)

Publié dans Non classé