MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)
Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-7 à R*1411-11)
Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles R*1412-1 à R*1412-6)
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Objet (Article R*1421-1)
Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles R*1422-1 à R*1422-4)
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : Objet (Article D*1431-1)
Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1432-1 à D*1432-5)
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier : Objet (Article D*1441-1)
Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1442-1 à D*1442-6)
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Articles D*1443-1 à D1443-4)
LIVRE V : ACTION DE L’ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique (Articles R*1511-1 à R1511-2)
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
Chapitre Ier : Exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R1521-1)
Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R1522-1)
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Chapitre unique (Articles R*1611-1 à D1611-7)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique (Articles R*1621-1 à R1621-9)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique (Articles R*1631-1 à D1631-7)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique (Articles R*1641-1 à D1641-6)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique (Articles R*1651-1 à D1651-7)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique (Articles R*1661-1 à D1661-7)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique (Articles R*1671-1 à D1671-7)
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 1 : Dispositions générales. (Article R1681-1)
Section 2 : Organisation générale (Articles R1681-2 à R1681-5)
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs. (Articles D1681-7 à D1681-16)
Chapitre II : Sécurité économique
Section 1 : Organisation (Articles R1682-1 à R1682-4)
Section 2 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1682-5 à R1682-8)
Section 3 : Hydrocarbures (Articles R1682-9 à R1682-18)
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre unique (Article R*1691-1)
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE Ier : REGIMES D’APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)
TITRE II : ETAT DE SIEGE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE III : ETAT D’URGENCE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre unique : Organisation (Article R2141-1)
TITRE V : SERVICE DE DEFENSE
Chapitre unique
Section 1 : Champ d’application du service de défense (Articles R2151-1 à R2151-5)
Section 2 : Mise en oeuvre du service de défense (Articles R2151-6 à R2151-9)
Section 3 : Situation des personnes faisant l’objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d’une affectation collective de défense (Articles R2151-10 à R2151-13)
Section 4 : Dispositions pénales (Article R2151-14)
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique (Articles R2161-1 à R2161-10)
LIVRE II : REQUISITIONS
TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R2211-1 à R2211-8)
Chapitre II : Réquisition de personnes
Section 1 : Modalités (Articles R2212-1 à R2212-12)
Section 2 : Rémunération (Articles R2212-13 à R2212-16)
Chapitre III : Réquisition de biens et services
Section 1 : Dispositions générales (Articles R2213-1 à R2213-12)
Section 2 : Réquisition de logement (Articles R2213-13 à R2213-14)
Section 3 : Réquisition de marchandises (Articles R2213-15 à R*2213-19)
Section 4 : Réquisition de navires et d’aéronefs (Articles R2213-20 à R2213-24)
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice du droit de réquisition (Article R2221-1)
Section unique : Règles de forme et de compétence (Articles R2221-2 à R2221-4)
Chapitre II : Prestations générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
Section 1 : Réquisition de logement et de cantonnement (Articles R2223-1 à R2223-2)
Section 2 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles R2223-3 à R2223-5)

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRETITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIREChapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaireSection 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires (Articles R*1411-1 à R*1411-6)Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (Articles R*1411-7 à R*1411-11)Section 3 : Inspection des armements nucléaires. (Articles R*1411-12 à R*1411-18)Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (Articles R*1412-1 à R*1412-6)TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIREChapitre Ier : Objet (Article R*1421-1)Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles R*1422-1 à R*1422-4)TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIREChapitre Ier : Objet (Article D*1431-1)Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1432-1 à D*1432-5)TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNEChapitre Ier : Objet (Article D*1441-1)Chapitre II : Mise en oeuvre (Articles D*1442-1 à D*1442-6)Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne (Articles D*1443-1 à D1443-4)LIVRE V : ACTION DE L’ÉTAT EN MERTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALEChapitre unique (Articles R*1511-1 à R1511-2)TITRE II : OPÉRATIONS EN MERChapitre Ier : Exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer (Article R1521-1)Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales (Article R1522-1)LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MERTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MERChapitre unique (Articles R*1611-1 à D1611-7)TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre unique (Articles R*1621-1 à R1621-9)TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTEChapitre unique (Articles R*1631-1 à D1631-7)TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre unique (Articles R*1641-1 à D1641-6)TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre unique (Articles R*1651-1 à D1651-7)TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre unique (Articles R*1661-1 à D1661-7)TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESChapitre unique (Articles R*1671-1 à D1671-7)TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSChapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défenseSection 1 : Dispositions générales. (Article R1681-1)Section 2 : Organisation générale (Articles R1681-2 à R1681-5)Section 3 : Attributions des commandants supérieurs. (Articles D1681-7 à D1681-16)Chapitre II : Sécurité économiqueSection 1 : Organisation (Articles R1682-1 à R1682-4)Section 2 : Répartition des ressources industrielles (Articles R1682-5 à R1682-8)Section 3 : Hydrocarbures (Articles R1682-9 à R1682-18)TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESChapitre unique (Article R*1691-1)PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSELIVRE Ier : REGIMES D’APPLICATION EXCEPTIONNELLETITRE Ier : GUERREChapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publicsLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article R2112-1)TITRE II : ETAT DE SIEGELe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.TITRE III : ETAT D’URGENCELe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDEChapitre unique : Organisation (Article R2141-1)TITRE V : SERVICE DE DEFENSEChapitre uniqueSection 1 : Champ d’application du service de défense (Articles R2151-1 à R2151-5)Section 2 : Mise en oeuvre du service de défense (Articles R2151-6 à R2151-9)Section 3 : Situation des personnes faisant l’objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d’une affectation collective de défense (Articles R2151-10 à R2151-13)Section 4 : Dispositions pénales (Article R2151-14)TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICESChapitre unique (Articles R2161-1 à R2161-10)LIVRE II : REQUISITIONSTITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATIONChapitre Ier : Principes généraux (Articles R2211-1 à R2211-8)Chapitre II : Réquisition de personnesSection 1 : Modalités (Articles R2212-1 à R2212-12)Section 2 : Rémunération (Articles R2212-13 à R2212-16)Chapitre III : Réquisition de biens et servicesSection 1 : Dispositions générales (Articles R2213-1 à R2213-12)Section 2 : Réquisition de logement (Articles R2213-13 à R2213-14)Section 3 : Réquisition de marchandises (Articles R2213-15 à R*2213-19)Section 4 : Réquisition de navires et d’aéronefs (Articles R2213-20 à R2213-24)TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRESChapitre Ier : Conditions générales d’exercice du droit de réquisition (Article R2221-1)Section unique : Règles de forme et de compétence (Articles R2221-2 à R2221-4)Chapitre II : Prestations généralesLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.Chapitre III : Règles particulières à certaines prestationsSection 1 : Réquisition de logement et de cantonnement (Articles R2223-1 à R2223-2)Section 2 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles R2223-3 à R2223-5)

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